DR BP-1

Objectif

Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure

1. Mode d'établissement
   • Consolidé ou individuel
2. Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
   • Confirmation de l'identité avec les états financiers
   • Filiales exemptées de l'obligation d'information
3. Couverture de la chaîne de valeur
   • Étendue en amont et en aval
4. Utilisation d'options d'omission
   • Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
   • Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours

Points d'attention

• Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
• Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
  • L'évaluation de l'importance
  • Les politiques, actions et cibles
  • Les données des métriques
• Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations

Informations complémentaires

• Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
• Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant

Détails par paragraphe

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données
BP-1_01	ESRS 2	BP-1	5 a		Base pour la préparation de la déclaration de durabilité	semi-narratif
BP-1_02	ESRS 2	BP-1	5 b i		Le périmètre de consolidation de la déclaration de développement durable consolidée est le même que celui des états financiers	narratif
BP-1_03	ESRS 2	BP-1	5 b ii		Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées de l'obligation de publication de rapports individuels ou consolidés sur la durabilité	narratif
BP-1_04	ESRS 2	BP-1	5 c	AR 1	Divulgation de la mesure dans laquelle la déclaration de durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval	narratif
BP-1_05	ESRS 2	BP-1	5 d		Possibilité d'omettre des informations spécifiques correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'une innovation qui a été utilisée	semi-narratif
BP-1_06	ESRS 2	BP-1	5 e		L'option accordée par un État membre d'omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée	semi-narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).

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