DR GOV-2

Objectif

Comprendre comment les organes de gouvernance sont informés des questions de durabilité et comment ils les traitent.

Éléments clés à inclure

1. Transmission d'informations
   • Qui informe les organes de gouvernance
   • Fréquence des informations transmises
   • Contenu des informations (incidences, risques, opportunités, diligence raisonnable, politiques, actions, métriques, cibles)
2. Prise en compte dans les décisions
   • Intégration dans la surveillance de la stratégie
   • Considération pour les principales transactions
   • Inclusion dans la gestion des risques
   • Traitement des compromis associés
3. Questions traitées
   • Liste des incidences, risques et opportunités importants abordés pendant la période de référence

Points d'attention

• Détailler le processus d'information pour chaque organe et comité pertinent
• Expliquer comment les questions de durabilité influencent concrètement les décisions
• Préciser la répartition des rôles entre organes de gouvernance et direction pour le suivi des cibles
• Décrire les mécanismes de suivi des résultats mis en place par la gouvernance

Informations complémentaires

• Exemples concrets de décisions influencées par les questions de durabilité
• Fréquence et format des réunions dédiées à la durabilité
• Formation des membres des organes sur les enjeux de durabilité

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ID	ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP	May [V]	Appendix B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1] Undertaking less than 750 employees	Appendix C - ESRS 1 [DPs subject to phased-in]
GOV-2_01	ESRS 2	GOV-2	26 a		Disclosure of whether, by whom and how frequently administrative, management and supervisory bodies are informed about material impacts, risks and opportunities, implementation of due diligence, and results and effectiveness of policies, actions, metrics and targets adopted to address them	narrative
GOV-2_02	ESRS 2	GOV-2	26 b		Disclosure of how administrative, management and supervisory bodies consider impacts, risks and opportunities when overseeing strategy, decisions on major transactions and risk management process	narrative
GOV-2_03	ESRS 2	GOV-2	26 c		Disclosure of list of material impacts, risks and opportunities addressed by administrative, management and supervisory bodies or their relevant committees	narrative
GOV-2_04	ESRS 2	GOV-2	AR 6		Disclosure of how governance bodies ensure that appropriate mechanism for performance monitoring is in place	narrative		V

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