DR

Les Exigences de Divulgation (DR) définissent, dans la CSRD, les informations que les entreprises doivent communiquer en matière de durabilité.

Structure des DR

Les 12 ESRS sont divisés en exigences de divulgation, appelées DR (Disclosures Requirements), totalisant 82 DR au total :

• Les 12 DR de l'ESRS 2 sur les informations générales sont obligatoires pour toutes les entreprises. Par exemple :
  • DR BP-1 : Cadre général pour la préparation des rapports de durabilité.
  • DR GOV-4 : Déclaration concernant la "due diligence".
  • DR IRO-1 : Explication des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités significatifs.
• Les 9 DR de l’ESRS E1 sur le changement climatique imposent une charge de preuve inversée : l'entreprise doit démontrer qu'elle n'est pas concernée par ce thème pour éviter de rapporter sur ces DR.
• Les 61 autres DR doivent être incluses en fonction des résultats de l'analyse de double matérialité. Cette analyse aide les entreprises à déterminer les éléments à intégrer dans leur rapport de durabilité.

Il est également conseillé d’examiner la nature de l’entreprise, ses secteurs d’activité, ses relations commerciales, ses zones géographiques et d'autres facteurs de risque. En effet, des enjeux de durabilité additionnels peuvent être jugés matériels par l'entreprise, même s'ils ne figurent pas dans les ESRS. Par exemple, la norme internationale GRI propose des indicateurs sectoriels qui aident à identifier ces enjeux.

Enfin, certaines initiatives prises dans le cadre d'actions de développement durable peuvent également soulever des enjeux matériels qu'il convient de mentionner.