ESRS G1
L'ESRS G1 est une norme européenne de reporting de durabilité qui se concentre spécifiquement sur la conduite des affaires. Voici une présentation détaillée de l'ESRS G1 :
Objectif principal
L'ESRS G1 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives à la conduite éthique des affaires et à la gouvernance d'entreprise. Cette norme couvre les aspects liés à l'intégrité commerciale, à la lutte contre la corruption et à la gestion des risques.
Éléments clés
Politiques et engagements
L'ESRS G1 requiert que les entreprises divulguent :
- Leurs politiques et engagements en matière d'éthique des affaires et de gouvernance
- Les codes de conduite et les chartes éthiques en place
- Les objectifs fixés pour améliorer la conduite des affaires
Structure de gouvernance
La norme exige des informations sur :
- La composition et l'indépendance du conseil d'administration
- Les comités spécialisés (audit, rémunération, nomination, etc.)
- Les processus de prise de décision et de supervision
Lutte contre la corruption et les pots-de-vin
L'ESRS G1 demande aux entreprises de présenter :
- Leurs politiques et procédures anti-corruption
- Les évaluations des risques de corruption
- Les formations et sensibilisations des employés sur ces sujets
Gestion des risques et contrôle interne
Les entreprises doivent fournir des informations sur :
- Leurs systèmes de gestion des risques
- Les processus de contrôle interne
- L'identification et la gestion des risques émergents
Conformité réglementaire
L'ESRS G1 requiert des informations sur :
- Les processus de veille réglementaire
- La conformité aux lois et réglementations applicables
- La gestion des incidents de non-conformité
Transparence fiscale
La norme demande aux entreprises de décrire :
- Leur approche en matière de fiscalité
- Les politiques de prix de transfert
- La divulgation des impôts payés par pays
Protection des lanceurs d'alerte
L'ESRS G1 exige des informations sur :
- Les mécanismes de signalement des irrégularités
- La protection des lanceurs d'alerte
- Le traitement des alertes reçues
Lobbying et contributions politiques
La norme requiert la divulgation d'informations sur :
- Les activités de lobbying et les positions défendues
- Les contributions politiques, le cas échéant
- L'adhésion à des associations professionnelles
Rémunération des dirigeants
L'ESRS G1 demande des informations sur :
- Les politiques de rémunération des dirigeants
- Le lien entre la rémunération et la performance durable
- La transparence sur les écarts de rémunération
Indicateurs de performance
La norme requiert la divulgation de divers indicateurs de performance, tels que :
- Le nombre d'incidents de corruption signalés et traités
- Le taux de participation aux formations sur l'éthique
- Le nombre d'alertes reçues via les mécanismes de signalement
Importance de l'ESRS G1
L'ESRS G1 joue un rôle crucial dans l'harmonisation et l'amélioration du reporting sur la conduite éthique des affaires et la gouvernance des entreprises européennes. Elle permet aux investisseurs et autres parties d'évaluer de manière plus précise et comparable les performances des entreprises en matière d'intégrité commerciale et de gouvernance, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et encourageant des pratiques plus responsables et transparentes dans la conduite des affaires.