DR BP-1

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Base générale d'établissement - Fiche pratique BP-1

Objectif

Permettre de comprendre comment l'entreprise prépare sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation et la couverture de la chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure

  1. Mode d'établissement
    • Consolidé ou individuel
  2. Périmètre de consolidation (pour les déclarations consolidées)
    • Confirmation de l'identité avec les états financiers
    • Filiales exemptées de l'obligation d'information
  3. Couverture de la chaîne de valeur
    • Étendue en amont et en aval
  4. Utilisation d'options d'omission
    • Propriété intellectuelle, savoir-faire, innovations
    • Exemption nationale pour évolutions imminentes/négociations en cours

Points d'attention

  • Préciser si l'entreprise n'est pas tenue d'établir des états financiers
  • Détailler la couverture de la chaîne de valeur pour :
    • L'évaluation de l'importance
    • Les politiques, actions et cibles
    • Les données des métriques
  • Justifier toute utilisation d'options d'omission d'informations

Informations complémentaires

  • Expliquer toute différence de périmètre avec les états financiers
  • Détailler les raisons d'exemption des filiales, le cas échéant
ID ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

Appendix B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1]

Undertaking less than 750 employees

Appendix C - ESRS 1

[DPs subject to phased-in]

BP-1_01 ESRS 2 BP-1 5 a Basis for preparation of sustainability statement semi-narrative
BP-1_02 ESRS 2 BP-1 5 b i Scope of consolidation of consolidated sustainability statement is same as for financial statements narrative Conditional
BP-1_03 ESRS 2 BP-1 5 b ii Indication of subsidiary undertakings included in consolidation that are exempted from individual or consolidated sustainability reporting narrative Conditional
BP-1_04 ESRS 2 BP-1 5 c AR 1 Disclosure of extent to which sustainability statement covers upstream and downstream value chain narrative
BP-1_05 ESRS 2 BP-1 5 d Option to omit specific piece of information corresponding to intellectual property, know-how or results of innovation has been used semi-narrative
BP-1_06 ESRS 2 BP-1 5 e Option allowed by Member State to omit disclosure of impending developments or matters in course of negotiation has been used semi-narrative