DR MDR-P

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Politiques de durabilité - Fiche pratique MDR-P[modifier | modifier le wikicode]

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

Permettre de comprendre les politiques mises en place par l'entreprise pour prévenir, atténuer et remédier aux incidences, gérer les risques et saisir les opportunités liés aux questions de durabilité importantes.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Description des principaux éléments
    • Objectifs généraux
    • Incidences, risques et opportunités visés
    • Procédure de surveillance
  2. Cadre de la politique
    • Activités couvertes
    • Périmètre de la chaîne de valeur (amont/aval)
    • Portée géographique
    • Groupes de parties prenantes concernés
    • Exclusions éventuelles
  3. Responsabilité
    • Niveau hiérarchique le plus élevé responsable de la mise en œuvre
  4. Références externes
    • Normes ou initiatives tierces respectées
  5. Prise en compte des parties prenantes
    • Description de l'attention portée aux intérêts des principales parties prenantes lors de l'élaboration
  6. Communication
    • Modalités de mise à disposition de la politique aux parties prenantes concernées

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Possibilité qu'une même politique couvre plusieurs questions de durabilité
  • Indiquer les renvois entre sections si une politique couvre plusieurs thèmes
  • Préciser clairement le périmètre couvert, notamment pour la chaîne de valeur
  • Expliquer les éventuelles limites ou exclusions de la politique
ID ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

Appendix B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Appendix C - ESRS 1

[DPs subject to phased-in]

MDR-P_01 ESRS 2 MDR-P 65 a AR 21 Description of key contents of policy narrative
MDR-P_02 ESRS 2 MDR-P 65 b Description of scope of policy or of its exclusions narrative
MDR-P_03 ESRS 2 MDR-P 65 c Description of most senior level in organisation that is accountable for implementation of policy narrative
MDR-P_04 ESRS 2 MDR-P 65 d Disclosure of third-party standards or initiatives that are respected through implementation of policy narrative Conditional
MDR-P_05 ESRS 2 MDR-P 65 e Description of consideration given to interests of key stakeholders in setting policy narrative Conditional
MDR-P_06 ESRS 2 MDR-P 65 f Explanation of whether and how policy is made available to potentially affected stakeholders and stakeholders who need to help implement it narrative Conditional
MDR-P_07 ESRS 2 MDR-P 62 * Disclosure of reasons for not having adopted policies narrative Conditional
MDR-P_08 ESRS 2 MDR-P 62 * Disclosure of timeframe in which the undertakings aims to adopt policies narrative Conditional V
* Disclosures to be reported in case the undertaking has not adopted policies and/or actions or set any measurable outcome-oriented targets [see chapter 4.2 MDR - ESRS 2]