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Systèmes d'incitation liés à la durabilité - Fiche pratique GOV-3

Objectif

Comprendre comment les résultats en matière de durabilité sont intégrés dans les systèmes d'incitation des organes de gouvernance.

Éléments clés à inclure

  1. Caractéristiques des systèmes d'incitation
    • Description des principales caractéristiques
  2. Évaluation des résultats
    • Cibles et/ou incidences spécifiques utilisées
    • Métriques de durabilité comme indices de performance
  3. Impact sur la rémunération
    • Intégration dans les politiques de rémunération
    • Proportion de rémunération variable liée à la durabilité
  4. Gouvernance des systèmes
    • Niveau d'approbation et de mise à jour des modalités
  5. Considérations climatiques spécifiques
    • Prise en compte dans la rémunération
    • Évaluation par rapport aux cibles de réduction des GES
    • Pourcentage de rémunération lié au climat

Points d'attention

  • Assurer la compatibilité avec le rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées
  • Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération existant
  • Expliquer la nature des considérations climatiques prises en compte

Informations complémentaires

  • Exemples concrets de liens entre performance durable et rémunération
  • Évolution des systèmes d'incitation liés à la durabilité dans le temps
ID ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

Appendix B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1]

Undertaking less than 750 employees

Appendix C - ESRS 1

[DPs subject to phased-in]

GOV-3_01 ESRS 2 GOV-3 29 AR 7 Incentive schemes and remuneration policies linked to sustainability matters for members of administrative, management and supervisory bodies exist semi-narrative
GOV-3_02 ESRS 2 GOV-3 29 a Description of key characteristics of incentive schemes narrative
GOV-3_03 ESRS 2 GOV-3 29 b Description of specific sustainability-related targets and (or) impacts used to assess performance of members of administrative, management and supervisory bodies narrative
GOV-3_04 ESRS 2 GOV-3 29 c Disclosure of how sustainability-related performance metrics are considered as performance benchmarks or included in remuneration policies narrative
GOV-3_05 ESRS 2 GOV-3 29 d Percentage of variable remuneration dependent on sustainability-related targets and (or) impacts Percent
GOV-3_06 ESRS 2 GOV-3 29 e Description of level in undertaking at which terms of incentive schemes are approved and updated narrative