DR S1-10

Objectif

Permettre de comprendre si tous les salariés de l'entreprise perçoivent ou non un salaire décent, conformément aux indices de référence applicables.

Éléments clés à inclure

1. Déclaration générale
   • Indiquer si tous les salariés perçoivent un salaire décent
2. En cas de non-conformité
   • Lister les pays concernés
   • Pourcentage de salariés percevant moins que le salaire décent par pays
3. Méthodologie
   • Définition du salaire le plus bas utilisé
   • Indices de référence appliqués
4. Informations complémentaires (facultatif)
   • Données pour les non-salariés

Calcul du salaire le plus bas

• Basé sur la catégorie de rémunération la plus basse
• Exclure les stagiaires et apprentis
• Inclure le salaire de base et les compléments fixes garantis

Indices de référence à utiliser

1. Dans l'EEE
   • Salaire minimum selon la directive (UE) 2022/2041
   • Avant application : utiliser un référentiel adéquat (pays voisin, 60% du salaire médian ou 50% du salaire moyen brut)
2. Hors EEE
   • Législation existante ou conventions collectives
   • Salaire minimum national ou infranational
   • Indices reconnus (ex: IDH, Fondation pour les indicateurs de salaire)

Points d'attention

• Calculer séparément pour chaque pays (sauf hors EEE si défini au niveau infranational)
• Utiliser les données de l'enquête européenne sur les forces de travail si nécessaire
• Respecter la primauté de la négociation collective

ID	ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP	May [V]	Appendix B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Appendix C - ESRS 1 DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees
S1-10_01	S1	S1-10	69	AR 72 - AR 74	All employees are paid adequate wage, in line with applicable benchmarks	semi-narrative				1 year
S1-10_02	S1	S1-10	70		Countries where employees earn below the applicable adequate wage benchmark [table]	Table	Conditional			1 year
S1-10_03	S1	S1-10	70		Percentage of  employees paid below the applicable adequate wage benchmark	Table/numerical				1 year
S1-10_04	S1	S1-10	71		Percentage of non-employees paid below adequate wage	Table/numerical		V		1 year