DR G1-6

Objectif

Donner une vue d'ensemble des conditions de paiement contractuelles et de leurs conséquences sur les paiements effectifs, en particulier pour les PME.

Éléments clés à inclure

1. Délai moyen de paiement
   • Nombre moyen de jours pour payer une facture à partir du début du délai contractuel ou statutaire
2. Délais de paiement standard
   • Description des délais par grande catégorie de fournisseurs
   • Pourcentage de paiements effectués dans ces délais
3. Litiges en cours
   • Nombre de procédures judiciaires concernant des retards de paiement
4. Informations contextuelles
   • Tout élément complémentaire nécessaire à la compréhension
5. Méthodologie
   • Si un échantillon représentatif a été utilisé, le mentionner et décrire la méthode

Points d'attention

• Différencier les délais selon les pays ou types de fournisseurs si nécessaire
• Expliquer les variations importantes dans les délais de paiement
• Mettre en évidence les pratiques spécifiques pour les PME
• Être transparent sur les retards de paiement et leurs causes

Exemple de présentation

"ABC applique les délais de paiement suivants :

• Grossistes (80% des factures) : paiement à réception
• Services (5% des factures) : 30 jours après réception
• Autres fournisseurs : 60 jours après réception
• Pays X : 90 jours après réception (norme du marché local)"

Informations complémentaires

• Initiatives pour améliorer les délais de paiement aux PME
• Impact des retards de paiement sur les fournisseurs
• Mesures prises pour réduire les retards

ID	ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type
G1-6_01	G1	G1-6	33 a		Average number of days to pay invoice from date when contractual or statutory term of payment starts to be calculated	Integer
G1-6_02	G1	G1-6	33 b	AR 16 - AR 17	Description of undertakings standard payment terms in number of days by main category of suppliers	narrative
G1-6_03	G1	G1-6	33 b		Percentage of payments aligned with standard payment terms	Percent
G1-6_04	G1	G1-6	33 c		Number of outstanding legal proceedings for late payments	Integer
G1-6_05	G1	G1-6	33 d		Disclosure of contextual information regarding payment practices	narrative