DR G1-3

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Prévention et détection de la corruption - Fiche pratique G1-3

Objectif

Présenter de manière transparente les principales procédures de l'entreprise pour empêcher, détecter et traiter la corruption et les pots-de-vin, y compris les formations dispensées.

Éléments clés à inclure

  1. Procédures de prévention et détection
    • Description des procédures mises en place
    • Séparation entre enquêteurs et chaîne de gestion concernée
    • Procédure de communication des résultats aux organes de gouvernance
  2. Communication des politiques
    • Méthodes pour informer les parties intéressées
    • Outils et canaux de communication utilisés
  3. Programmes de formation
    • Nature, contenu et niveau de détail des formations
    • Pourcentage de fonctions à risque couvertes
    • Formation des membres des organes de gouvernance
  4. Informations complémentaires
    • Évaluations et cartographie des risques
    • Programmes de surveillance et contrôles internes
    • Analyse des activités de formation par région ou catégorie d'effectif

Points d'attention

  • Préciser si l'entreprise ne dispose pas de telles procédures et ses intentions futures
  • Définir les "fonctions à risque" dans le contexte de l'entreprise
  • Expliquer comment les obstacles à la communication sont surmontés
  • Utiliser un tableau pour présenter les détails de la formation (voir exemple fourni)

Exemple de présentation des formations

Utiliser un tableau détaillant :

  • Catégories de personnel (fonctions à risque, encadrement, gouvernance, autres)
  • Nombre de participants
  • Format et durée des formations
  • Fréquence
  • Thèmes abordés
ID ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

G1-3_01 G1 G1-3 18 a AR 5 - AR 6 Information about procedures in place to prevent, detect, and address allegations or incidents of corruption or bribery narrative
G1-3_02 G1 G1-3 18 b Investigators or investigating committee are separate from chain of management involved in prevention and detection of corruption or bribery semi-narrative
G1-3_03 G1 G1-3 18 c Information about process to report outcomes to administrative, management and supervisory bodies narrative Conditional
G1-3_04 G1 G1-3 19 Disclosure of plans to adopt procedures to prevent, detect, and address allegations or incidents of corruption or bribery in case of no procedure narrative Conditional
G1-3_05 G1 G1-3 20 Information about how policies are communicated to those for whom they are relevant (prevention and detection of corruption or bribery) narrative
G1-3_06 G1 G1-3 21 a Information about nature, scope and depth of anti-corruption or anti-bribery training programmes offered or required narrative
G1-3_07 G1 G1-3 21 b AR 4 Percentage of functions-at-risk covered by training programmes Percent
G1-3_08 G1 G1-3 21 c Information about members of administrative, supervisory and management bodies relating to anti-corruption or anti-bribery training narrative
G1-3_09 G1 G1-3 AR 7 Disclosure of an analysis of its training activities by, for example, region of training or category narrative V