DR S1-15

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Équilibre vie professionnelle/privée - Fiche pratique S1-15

Objectif

Permettre de comprendre le droit et les pratiques réelles des salariés en matière de congé familial, pour les hommes et les femmes.

Éléments clés à inclure

  1. Droit au congé familial
    • Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux
  2. Utilisation du congé familial
    • Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial
    • Ventilation par sexe
  3. Types de congés familiaux couverts
    • Congé de maternité
    • Congé de paternité
    • Congé parental
    • Congé d'aidant
  4. Cas particulier
    • Si tous les salariés ont droit au congé familial, le signaler simplement

Définitions

  • Congé de maternité : Congé protégé pour les femmes au moment de l'accouchement/adoption
  • Congé de paternité : Congé pour les pères ou seconds parents à la naissance/adoption
  • Congé parental : Congé pour les parents à la naissance/adoption (selon définition nationale)
  • Congé d'aidant : Congé pour s'occuper d'un proche gravement malade (selon définition nationale)

Points d'attention

  • Inclure les congés prévus par la loi et les conventions collectives
  • Considérer comme éligibles les salariés couverts par des règlements, politiques, accords ou conventions
  • Préciser si certains types de congés ne sont pas applicables dans certains pays
  • Expliquer les éventuelles différences significatives entre hommes et femmes
  • Contextualiser les données par rapport aux pratiques du secteur ou du pays
ID ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

Appendix B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Appendix C - ESRS 1

DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees

Appendix C - ESRS 1

DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings

S1-15_01 S1 S1-15 93 a AR 96 - AR 97 Percentage of employees entitled to take family-related leave Percent 1 year 1 year
S1-15_02 S1 S1-15 93 b Percentage of entitled employees that took family-related leave Percent 1 year 1 year
S1-15_03 S1 S1-15 93 b Percentage of entitled employees that took family-related leave by gender [table] Table/numerical 1 year 1 year
S1-15_04 S1 S1-15 94 All employees are entitled to family-related leaves through social policy and (or) collective bargaining agreements semi-narrative 1 year 1 year