DR S2-2

De WikiRSE
Révision datée du 10 septembre 2024 à 14:00 par GRILLAT Karine (discussion | contributions) (Page créée avec «  == Interaction avec les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-2 == == Objectif == Permettre de comprendre comment l'entreprise interagit avec les travailleurs de sa chaîne de valeur concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte. == Éléments clés à inclure == # Processus d'interaction #* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires #* Moments, types et fréqu... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche

Interaction avec les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-2

Objectif

Permettre de comprendre comment l'entreprise interagit avec les travailleurs de sa chaîne de valeur concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte.

Éléments clés à inclure

  1. Processus d'interaction
    • Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires
    • Moments, types et fréquence des interactions
    • Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise
  2. Accords avec les représentants
    • Accords-cadres globaux avec les fédérations syndicales internationales
    • Explication de leur contribution à la compréhension des points de vue
  3. Influence sur les décisions
    • Comment les points de vue des travailleurs façonnent les décisions de l'entreprise
  4. Évaluation de l'efficacité
    • Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions
    • Résultats obtenus
  5. Attention aux groupes vulnérables
    • Mesures spécifiques pour les travailleurs potentiellement vulnérables ou marginalisés

Points d'attention

  • Préciser si l'interaction est directe ou via des intermédiaires de confiance
  • Détailler le calendrier, le type et la fréquence des interactions
  • Expliquer comment les résultats des interactions sont intégrés dans les processus décisionnels
  • Indiquer les compétences requises ou la formation fournie au personnel responsable des interactions
  • Donner des exemples concrets de la période de référence

Informations complémentaires

  • Si aucun processus n'est en place, le signaler et indiquer un délai de mise en œuvre
  • Faire référence à ESRS 2 GOV-1 pour les informations sur les responsabilités au niveau de la gouvernance
ID ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

Appendix B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Appendix C - ESRS 1

DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees

S2-2_01 S2 S2-2 22 AR 20 Disclosure of whether and how perspectives of value chain workers inform decisions or activities aimed at managing actual and potential  impacts narrative 2 years
S2-2_02 S2 S2-2 22 a Engagement occurs with value chain workers or their legitimate

representatives directly, or with credible proxies

semi-narrative Conditional 2 years
S2-2_03 S2 S2-2 22 b AR 18 Disclosure of stage at which engagement occurs, type of engagement and frequency of engagement narrative Conditional 2 years
S2-2_04 S2 S2-2 22 c AR 17 - AR 18 Disclosure of function and most senior role within undertaking that has operational responsibility for ensuring that engagement happens and that results inform undertakings approach narrative Conditional 2 years
S2-2_05 S2 S2-2 22 d AR 19 Disclosure of Global Framework Agreement or other agreements related to respect of human rights of workers narrative Conditional 2 years
S2-2_06 S2 S2-2 22 e Disclosure of how effectiveness of engagement with value chain workers is assessed narrative Conditional 2 years
S2-2_07 S2 S2-2 23 Disclosure of steps taken to gain insight into perspectives of value chain workers that may be particularly vulnerable to impacts and (or) marginalised narrative Conditional 2 years
S2-2_08 S2 S2-2 24 Statement in case the undertaking has not adopted a general process to engage with value chain workers narrative Conditional 2 years
S2-2_09 S2 S2-2 24 Disclosure of timeframe for adoption of general process to engage with  value chain workers  in case the undertaking has not adopted a general process for engagement narrative Conditional V 2 years