DR GOV-5

Objectif

Permettre de comprendre les procédures de gestion des risques et de contrôle interne liées à l'information en matière de durabilité.

Éléments clés à inclure

1. Caractéristiques du système
   • Contenu et principaux éléments des procédures
   • Principales caractéristiques des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne
2. Méthode d'évaluation des risques
   • Description de la méthode adoptée
   • Processus de priorisation des risques
3. Principaux risques identifiés
   • Liste des risques majeurs
   • Stratégies d'atténuation
   • Contrôles associés
4. Intégration dans les processus internes
   • Comment les conclusions de l'évaluation des risques sont intégrées
   • Impact sur les fonctions et procédures liées à l'information en matière de durabilité
5. Communication interne
   • Description du processus de communication périodique
   • Transmission des conclusions aux organes de gouvernance

Points d'attention

• Se concentrer uniquement sur les contrôles liés à l'information en matière de durabilité
• Considérer les risques spécifiques comme :
  • L'exhaustivité et l'intégrité des données
  • L'exactitude des estimations
  • La disponibilité des données de la chaîne de valeur
  • Les délais de mise à disposition des informations

Informations complémentaires

• Exemples concrets de risques identifiés et de contrôles mis en place
• Évolution du système de gestion des risques dans le temps
• Lien avec d'autres systèmes de contrôle interne de l'entreprise

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1] Entreprise de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 [DP soumis à une mise en œuvre progressive]
GOV-5_01	ESRS 2	GOUVERNEMENT-5	36 a	AR 11	Description de la portée, des principales caractéristiques et des composantes des processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne en relation avec les rapports sur la durabilité	narratif
GOV-5_02	ESRS 2	GOUVERNEMENT-5	36 b	AR 11	Description de l'approche d'évaluation des risques suivie	narratif
GOV-5_03	ESRS 2	GOUVERNEMENT-5	36 c	AR 11	Description des principaux risques identifiés et de leurs stratégies d'atténuation	narratif
GOV-5_04	ESRS 2	GOUVERNEMENT-5	36 d	AR 11	Description de la manière dont les résultats de l'évaluation des risques et des contrôles internes concernant le processus de reporting sur la durabilité ont été intégrés dans les fonctions et processus internes pertinents	narratif
GOV-5_05	ESRS 2	GOUVERNEMENT-5	36 et	AR 11	Description des rapports périodiques sur les résultats de l'évaluation des risques et des contrôles internes aux organes d'administration, de gestion et de surveillance	narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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