DR E1-3

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L’exigence de publication E1-3 : Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions menées et prévues pour atteindre les objectifs et cibles stratégiques liés au changement climatique.

Éléments clés à inclure

  1. Description des actions
    • Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A
    • Énumérer les actions d'atténuation par décarbonation, y compris les solutions fondées sur la nature
    • Présenter les actions menées et prévues
    • Inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et attendues
  2. Ressources allouées
    • Lier les valeurs monétaires des CapEx et OpEx significatifs aux :
      • Postes/notes pertinents des états financiers
      • Indicateurs clés de performance du règlement délégué (UE) 2021/2178
      • Plan CapEx (si applicable)
  3. Présentation des actions
    • Possibilité de regrouper par types d'actions d'atténuation (leviers de décarbonation)
    • Option de lier les actions aux cibles mesurables (cf. E1-4)
    • Pour l'adaptation : présenter par type de solution (nature, ingénierie, technologie)
  4. Détail des ressources
    • Publier uniquement les montants significatifs d'OpEx et CapEx
    • Inclure les ajouts actuels et prévus aux immobilisations
    • Se concentrer sur les investissements supplémentaires contribuant directement aux cibles
  5. Dépendance aux ressources
    • Expliquer si la mise en œuvre dépend de la disponibilité et allocation des ressources
    • Mentionner l'importance de l'accès au financement si pertinent
  6. Cohérence avec la taxonomie
    • Assurer la cohérence avec les indicateurs clés de performance du règlement (UE) 2021/2178
    • Expliquer les éventuelles différences
    • Possibilité de structurer par activité économique pour faciliter la comparaison

Points d'attention

  • Démontrer la crédibilité des actions plutôt que de réconcilier tous les montants financiers
  • Inclure les investissements en R&D si significatifs
  • Expliquer toute différence avec les indicateurs de la taxonomie (ex : activités non éligibles)
ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

E1 E1-3 28 Actions and Resources related to climate change mitigation and adaptation [see ESRS 2 MDR-A] MDR-A
E1 E1-3 29 a Decarbonisation lever type semi-narrative
E1 E1-3 AR19d Adaptation solution type semi-narrative V
E1 E1-3 29 b Achieved GHG emission reductions ghgEmissions
E1 E1-3 29 b Expected GHG emission reductions ghgEmissions
E1 E1-3 AR21 Explanation of extent to which ability to implement action depends on availability and allocation of resources narrative
E1 E1-3 29 c i AR 20 Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to relevant line items or notes in financial statements narrative/monetary
E1 E1-3 29 c ii,16 c AR 22 Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to key performance indicators required under Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2178 narrative
E1 E1-3 29 c iii,16 c AR 20 Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to CapEx plan required by Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2178 narrative Conditional