DR E1-3
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L’exigence de publication E1-3 : Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions menées et prévues pour atteindre les objectifs et cibles stratégiques liés au changement climatique.
Éléments clés à inclure
- Description des actions
- Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A
- Énumérer les actions d'atténuation par décarbonation, y compris les solutions fondées sur la nature
- Présenter les actions menées et prévues
- Inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et attendues
- Ressources allouées
- Lier les valeurs monétaires des CapEx et OpEx significatifs aux :
- Postes/notes pertinents des états financiers
- Indicateurs clés de performance du règlement délégué (UE) 2021/2178
- Plan CapEx (si applicable)
- Lier les valeurs monétaires des CapEx et OpEx significatifs aux :
- Présentation des actions
- Possibilité de regrouper par types d'actions d'atténuation (leviers de décarbonation)
- Option de lier les actions aux cibles mesurables (cf. E1-4)
- Pour l'adaptation : présenter par type de solution (nature, ingénierie, technologie)
- Détail des ressources
- Publier uniquement les montants significatifs d'OpEx et CapEx
- Inclure les ajouts actuels et prévus aux immobilisations
- Se concentrer sur les investissements supplémentaires contribuant directement aux cibles
- Dépendance aux ressources
- Expliquer si la mise en œuvre dépend de la disponibilité et allocation des ressources
- Mentionner l'importance de l'accès au financement si pertinent
- Cohérence avec la taxonomie
- Assurer la cohérence avec les indicateurs clés de performance du règlement (UE) 2021/2178
- Expliquer les éventuelles différences
- Possibilité de structurer par activité économique pour faciliter la comparaison
Points d'attention
- Démontrer la crédibilité des actions plutôt que de réconcilier tous les montants financiers
- Inclure les investissements en R&D si significatifs
- Expliquer toute différence avec les indicateurs de la taxonomie (ex : activités non éligibles)
ESRS | DR | Paragraph | Related AR | Name | Data Type | Conditional or alternative DP | May
[V] |
E1 | E1-3 | 28 | Actions and Resources related to climate change mitigation and adaptation [see ESRS 2 MDR-A] | MDR-A | |||
E1 | E1-3 | 29 a | Decarbonisation lever type | semi-narrative | |||
E1 | E1-3 | AR19d | Adaptation solution type | semi-narrative | V | ||
E1 | E1-3 | 29 b | Achieved GHG emission reductions | ghgEmissions | |||
E1 | E1-3 | 29 b | Expected GHG emission reductions | ghgEmissions | |||
E1 | E1-3 | AR21 | Explanation of extent to which ability to implement action depends on availability and allocation of resources | narrative | |||
E1 | E1-3 | 29 c i | AR 20 | Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to relevant line items or notes in financial statements | narrative/monetary | ||
E1 | E1-3 | 29 c ii,16 c | AR 22 | Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to key performance indicators required under Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2178 | narrative | ||
E1 | E1-3 | 29 c iii,16 c | AR 20 | Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to CapEx plan required by Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2178 | narrative | Conditional |