DR GOV-5

Objectif

Permettre de comprendre les procédures de gestion des risques et de contrôle interne liées à l'information en matière de durabilité.

Éléments clés à inclure

1. Caractéristiques du système
   • Contenu et principaux éléments des procédures
   • Principales caractéristiques des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne
2. Méthode d'évaluation des risques
   • Description de la méthode adoptée
   • Processus de priorisation des risques
3. Principaux risques identifiés
   • Liste des risques majeurs
   • Stratégies d'atténuation
   • Contrôles associés
4. Intégration dans les processus internes
   • Comment les conclusions de l'évaluation des risques sont intégrées
   • Impact sur les fonctions et procédures liées à l'information en matière de durabilité
5. Communication interne
   • Description du processus de communication périodique
   • Transmission des conclusions aux organes de gouvernance

Points d'attention

• Se concentrer uniquement sur les contrôles liés à l'information en matière de durabilité
• Considérer les risques spécifiques comme :
  • L'exhaustivité et l'intégrité des données
  • L'exactitude des estimations
  • La disponibilité des données de la chaîne de valeur
  • Les délais de mise à disposition des informations

Informations complémentaires

• Exemples concrets de risques identifiés et de contrôles mis en place
• Évolution du système de gestion des risques dans le temps
• Lien avec d'autres systèmes de contrôle interne de l'entreprise

ID	ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP	May [V]	Appendix B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1] Undertaking less than 750 employees	Appendix C - ESRS 1 [DPs subject to phased-in]
GOV-5_01	ESRS 2	GOV-5	36 a	AR 11	Description of scope, main features and components of risk management and internal control processes and systems in relation to sustainability reporting	narrative
GOV-5_02	ESRS 2	GOV-5	36 b	AR 11	Description of risk assessment approach followed	narrative
GOV-5_03	ESRS 2	GOV-5	36 c	AR 11	Description of main risks identified and their mitigation strategies	narrative
GOV-5_04	ESRS 2	GOV-5	36 d	AR 11	Description of how findings of risk assessment and internal controls as regards sustainability reporting process have been integrated into relevant internal functions and processes	narrative
GOV-5_05	ESRS 2	GOV-5	36 e	AR 11	Description of periodic reporting of findings of risk assessment and internal controls to administrative, management and supervisory bodies	narrative