DR GOV-4

Objectif

Faciliter la compréhension de la procédure de diligence raisonnable de l'entreprise dans les questions de durabilité.

Éléments clés à inclure

1. Cartographie des informations
   • Lien entre les aspects/étapes de la diligence raisonnable et les exigences de publication ESRS
   • Explication de l'application concrète par l'entreprise
2. Éléments essentiels à couvrir
   • Intégration dans la gouvernance, stratégie et modèle économique
   • Collaboration avec les parties intéressées
   • Identification et évaluation des incidences négatives
   • Mesures pour remédier aux incidences
   • Suivi de l'efficacité et communication
3. Format recommandé
   • Tableau avec références croisées

Points d'attention

• Ne pas créer d'exigences de comportement supplémentaires
• Ne pas modifier le rôle des organes de gouvernance prévu par d'autres législations
• Possibilité de distinguer les incidences sur la population et l'environnement

Exemple de présentation

Éléments de diligence raisonnable	Paragraphes dans la déclaration
a) Intégration dans la gouvernance
b) Collaboration parties prenantes
c) Identification incidences
d) Mesures correctives
e) Suivi et communication

Informations complémentaires

• Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
• Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement

ID	ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP	May [V]	Appendix B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	DPs to be disclosed in case of phased-in [Appendix C - ESRS 1] Undertaking less than 750 employees	Appendix C - ESRS 1 [DPs subject to phased-in]
GOV-4_01	ESRS 2	GOV-4	30; 32	AR 8 - AR 10	Disclosure of mapping of information provided in sustainability statement about due diligence process	narrative			SFDR