DR E5-6
Le DR E5-6 (Disclosure Requirement E5-6) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences financières anticipées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.
Incidences financières liées aux ressources et à l'économie circulaire - Fiche pratique E5-6
Objectif : Permettre de comprendre les incidences financières anticipées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.
Éléments clés à inclure
- Quantification des incidences financières
- En termes monétaires si possible
- Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
- Quantification facultative des opportunités selon les caractéristiques qualitatives
- Possibilité de présenter une fourchette de valeurs
- Description des incidences financières
- Incidences prises en considération
- Lien avec les incidences et dépendances identifiées
- Horizons temporels de concrétisation des incidences
- Hypothèses et incertitudes
- Hypothèses critiques utilisées pour la quantification
- Sources et niveau d'incertitude des estimations
- Évaluation des produits et services à risque
- À court, moyen et long terme
- Méthode de définition et d'estimation des montants financiers
- Opportunités liées à l'économie circulaire
- Description des améliorations prévues pour la conservation de la valeur dans le cadre de l'économie circulaire
Points d'attention
- Distinguer les incidences financières actuelles (ESRS 2 SBM-3) des incidences anticipées
- Couvrir les risques liés aux incidences et dépendances sur les ressources et l'économie circulaire
- Inclure les opportunités importantes liées aux ressources et à l'économie circulaire
- Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants financiers
- Considérer les impacts sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie
Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
IDENTIFIANT | ESRS | DR | Paragraphe | AR associé | Nom | Type de données | DP conditionnel ou alternatif | Peut [V] | Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL) |
Annexe C - ESRS 1
DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises |
E5-6_01 | E5 | E5-6 | 43 a | AR 36 | Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire | Monétaire | 3 ans | |||
E5-6_02 | E5 | E5-6 | 43 a | Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire | Narratif | 1 an | ||||
E5-6_03 | E5 | E5-6 | 43 b | Description des effets pris en considération et des impacts connexes (utilisation des ressources et économie circulaire) | Narratif | 1 an | ||||
E5-6_04 | E5 | E5-6 | 43 c | Divulgation des hypothèses critiques utilisées dans les estimations des effets financiers des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire | Narratif | 1 an | ||||
E5-6_05 | E5 | E5-6 | AR 35 | Description des produits et services à risque (utilisation des ressources et économie circulaire) | Narratif | V | 1 an | |||
E5-6_06 | E5 | E5-6 | AR 35 | Explication de la manière dont les horizons temporels sont définis, les montants financiers estimés et les hypothèses critiques formulées (utilisation des ressources et économie circulaire) | Narratif | V | 1 an |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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