DR E5-6

De WikiRSE
Révision datée du 14 octobre 2024 à 21:59 par Guillaume (discussion | contributions) (→‎Points d'attention)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche

Le DR E5-6 (Disclosure Requirement E5-6) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences financières anticipées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.

Incidences financières liées aux ressources et à l'économie circulaire - Fiche pratique E5-6

Objectif : Permettre de comprendre les incidences financières anticipées des risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire.

Éléments clés à inclure

  1. Quantification des incidences financières
    • En termes monétaires si possible
    • Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
    • Quantification facultative des opportunités selon les caractéristiques qualitatives
    • Possibilité de présenter une fourchette de valeurs
  2. Description des incidences financières
    • Incidences prises en considération
    • Lien avec les incidences et dépendances identifiées
    • Horizons temporels de concrétisation des incidences
  3. Hypothèses et incertitudes
    • Hypothèses critiques utilisées pour la quantification
    • Sources et niveau d'incertitude des estimations
  4. Évaluation des produits et services à risque
    • À court, moyen et long terme
    • Méthode de définition et d'estimation des montants financiers
  5. Opportunités liées à l'économie circulaire
    • Description des améliorations prévues pour la conservation de la valeur dans le cadre de l'économie circulaire

Points d'attention

  • Distinguer les incidences financières actuelles (ESRS 2 SBM-3) des incidences anticipées
  • Couvrir les risques liés aux incidences et dépendances sur les ressources et l'économie circulaire
  • Inclure les opportunités importantes liées aux ressources et à l'économie circulaire
  • Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants financiers
  • Considérer les impacts sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1

DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises

E5-6_01 E5 E5-6 43 a AR 36 Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire Monétaire 3 ans
E5-6_02 E5 E5-6 43 a Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire Narratif 1 an
E5-6_03 E5 E5-6 43 b Description des effets pris en considération et des impacts connexes (utilisation des ressources et économie circulaire) Narratif 1 an
E5-6_04 E5 E5-6 43 c Divulgation des hypothèses critiques utilisées dans les estimations des effets financiers des risques et opportunités matériels découlant de l'utilisation des ressources et des impacts liés à l'économie circulaire Narratif 1 an
E5-6_05 E5 E5-6 AR 35 Description des produits et services à risque (utilisation des ressources et économie circulaire) Narratif V 1 an
E5-6_06 E5 E5-6 AR 35 Explication de la manière dont les horizons temporels sont définis, les montants financiers estimés et les hypothèses critiques formulées (utilisation des ressources et économie circulaire) Narratif V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE

Retourner à l'accueil
Retourner à la page de la CSRD
Retourner à la page des ESRS
Retourner à la page des DR

Contribuer à wikiRSE

Proposer vos modifications à cette fiche