DR S1-13

Le DR S1-13 (Disclosure Requirement S1-13) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de formation et de développement des compétences au sein de l'entreprise, en incluant les évaluations de performance et les heures de formation.

Formation et développement des compétences - Fiche pratique S1-13

Objectif : Permettre de comprendre les activités de formation et de développement des compétences proposées aux salariés pour améliorer leurs compétences et faciliter leur maintien dans l'emploi.

Éléments clés à inclure

1. Évaluations de performance
   • Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières.
   • Ventilation par sexe.
2. Heures de formation
   • Nombre moyen d'heures de formation par salarié.
   • Ventilation par sexe.
3. Informations complémentaires (facultatif)
   • Ventilation par catégorie de salariés (niveau, fonction).
   • Données pour les non-salariés.

Définitions et calculs

• Examen régulier des performances :
  • Critères connus du salarié et du supérieur.
  • Au moins une fois par an.
  • Peut inclure une évaluation par supérieur, pairs, ou plus large éventail de salariés.
• Calcul du pourcentage d'évaluations :
  • Utiliser le nombre total de salariés (ESRS S1-6) comme dénominateur.
• Calcul du nombre moyen d'heures de formation :
  • (Nombre total d'heures de formation par catégorie de genre) / (Nombre total de salariés par catégorie de genre).
  • Utiliser les effectifs totaux et par sexe de ESRS S1-6.

Points d'attention

• Préciser la définition des catégories de salariés utilisées.
• Expliquer toute variation significative entre les catégories.
• Indiquer si les données incluent les formations obligatoires et/ou volontaires.
• Mentionner les types de formation proposés (en ligne, en présentiel, etc.).
• Contextualiser les données par rapport aux objectifs de développement de l'entreprise.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
S1-13_01	S1	S1-13	83 a	AR 77	Indicateurs sur la formation et le développement des compétences par sexe [table]	Tableau				1 an	1 an
S1-13_02	S1	S1-13	83 a	AR 77	Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière	Tableau/Pourcentage				1 an	1 an
S1-13_03	S1	S1-13	83 b	AR 78	Nombre moyen d'heures de formation par genre [table]	Tableau				1 an	1 an
S1-13_04	S1	S1-13	83 b	AR 78	Nombre moyen d'heures de formation par salarié	Tableau/Décimal				1 an	1 an
S1-13_05	S1	S1-13	84	AR 79	Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés [table]	Tableau/Pourcentage		V		1 an	1 an
S1-13_06	S1	S1-13	84	AR 79	Nombre moyen d'employés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière par catégorie de salariés	Tableau/Décimal		V		1 an	1 an
S1-13_07	S1	S1-13	85		Pourcentage de non-salariés ayant participé à des évaluations régulières de performance et de développement de carrière	Tableau/Pourcentage		V		1 an	1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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