DR E2-1

Le DR E2-1 (Disclosure Requirement E2-1) fait partie du standard ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre spécifiquement sur les politiques en matière de pollution, exigeant des entreprises qu'elles décrivent et divulguent les politiques qu'elles ont mises en place pour identifier, évaluer, et gérer leurs impacts, risques et opportunités significatifs liés à la pollution. Ce standard couvre des aspects tels que la réduction de la pollution de l'air, de l'eau et des sols, et incite les entreprises à adopter des pratiques conformes aux objectifs de l'Union européenne pour un environnement moins pollué.

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E2-1

Objectif : Permettre de comprendre comment l'entreprise met en œuvre des politiques pour identifier, évaluer, gérer et/ou corriger les incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution.

Éléments clés à inclure

1. Description des politiques
   • Conformément à ESRS 2 MDR-P.
   • Couvrant les opérations propres et la chaîne de valeur.

1. Aspects à aborder (si importants)
   • Atténuation des incidences négatives liées à la pollution (air, eau, sols).
   • Substitution et réduction des substances préoccupantes.
   • Prévention et gestion des incidents et situations d'urgence.

1. Informations sur les polluants et substances
   • Préciser les polluants et substances couverts par les politiques.

1. Contexte des politiques
   • Lien avec le plan d'action de l'UE "Vers une pollution zéro".
   • Impact potentiel des cibles et mesures de l'UE sur l'entreprise.
   • Contribution de l'entreprise aux objectifs de réduction de la pollution.

Points d'attention

• Possibilité d'intégrer ces politiques dans des politiques environnementales ou de durabilité plus larges.
• Inclure des informations sur la révision des directives existantes (ex : directive sur les émissions industrielles).
• Expliquer comment l'entreprise prévoit de réduire son empreinte pollution.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]
E2.IRO-1_01	E2	E2.IRO-1	11 a	AR 1- AR 8	Informations sur le processus d'identification des impacts, risques et opportunités réels et potentiels liés à la pollution	narratif
E2.IRO-1_02	E2	E2.IRO-1	11 b		Divulgation de la question de savoir si et comment des consultations ont été menées (pollution)	narratif
E2.IRO-1_03	E2	E2.IRO-1	AR 9		Divulgation des résultats de l'évaluation de la matérialité (pollution)	narratif
E2.MDR-P_01-06	E2	E2-1	14	AR 10	Politiques visant à gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés à la pollution [voir ESRS 2 MDR-P]	MDR-P
E2-1_01	E2	E2-1	15 a	AR 11	Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde l'atténuation des impacts négatifs liés à la pollution de l'air, de l'eau et du sol	narratif
E2-1_02	E2	E2-1	15 b	AR 11	Divulgation de la question de savoir si et comment la politique aborde la substitution et la réduction de l'utilisation des substances préoccupantes et l'élimination progressive des substances extrêmement préoccupantes	narratif
E2-1_03	E2	E2-1	15 c		Divulgation de la question de savoir si et comment la politique vise à éviter les incidents et les situations d'urgence, et si et quand ils se produisent, à contrôler et à limiter leur impact sur les personnes et l'environnement	narratif
E2-1_04	E2	E2-1	AR 12		Divulgation d'informations contextuelles sur les relations entre les politiques mises en œuvre et la manière dont les politiques contribuent au plan d'action de l'UE visant à atteindre l'objectif zéro pollution de l'air, de l'eau et du sol	narratif		V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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