DR E1-6

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-6

Objectif : Permettre de comprendre les émissions directes et indirectes de GES de l'entreprise, leur répartition dans la chaîne de valeur, et les risques de transition associés.

Éléments clés à inclure

1. Émissions brutes de GES (en tonnes métriques équivalent CO2)
   • Périmètre 1 (émissions directes)
   • Périmètre 2 (émissions indirectes liées à l'énergie)
   • Périmètre 3 (autres émissions indirectes)
   • Émissions totales (somme des 3 périmètres)

1. Détails pour le périmètre 1
   • Pourcentage des émissions provenant de systèmes d'échange de quotas

1. Détails pour le périmètre 2
   • Émissions basées sur la localisation
   • Émissions basées sur le marché

1. Ventilation des périmètres 1 et 2
   • Groupe comptable consolidé
   • Sociétés bénéficiaires des investissements (avec contrôle opérationnel)

1. Détails pour le périmètre 3
   • Émissions par catégorie significative

1. Émissions totales
   • Avec périmètre 2 basé sur la localisation
   • Avec périmètre 2 basé sur le marché

1. Intensité des émissions
   • Calcul : Émissions totales / Produit net
   • Rapprochement avec les états financiers

Points d'attention

• Utiliser la méthodologie définie dans ESRS 1 (paragraphes 62-67)
• Inclure les émissions des entités associées selon le contrôle opérationnel
• Expliquer tout changement significatif affectant la comparabilité interannuelle
• Pour le périmètre 3, se concentrer sur les catégories significatives
• Assurer la cohérence avec les informations financières

Présentation recommandée

• Tableau des émissions de GES avec répartition par périmètre (1, 2, 3) et ventilation selon les catégories significatives.
• Section explicative pour les détails des périmètres et les éventuelles méthodologies spécifiques.
• Tableau des émissions totales avec calcul de l'intensité des émissions.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	Annexe C – ESRS 1 DP soumis à des dispositions de mise en œuvre progressive applicables aux entreprises de moins de 750 salariés
E1	E1-6	44	AR 39	Émissions brutes de GES Scopes 1, 2, 3 et totales - Émissions de GES par Scope [tableau]	Tableau
E1	E1-6	50		Émissions brutes de GES Scopes 1, 2, 3 et totales - contrôle financier et opérationnel [tableau]	Tableau
E1	E1-6	AR 41		Désagrégation des émissions de GES - par pays, secteurs d'activité, activité économique, filiale, catégorie de GES ou type de source	Tableau
E1	E1-6	AR 46 d		Émissions brutes de GES de portée 1, 2, 3 et totales - Émissions de GES de portée 3 (Protocole GES) [tableau]	Tableau	Alternative			1 an
E1	E1-6	AR 50		Émissions brutes de GES de Scopes 1, 2, 3 et totales - Émissions de GES de Scope 3 (ISO 14064-1) [tableau]	Tableau	Alternative			1 an
E1	E1-6	AR 52		Émissions brutes de GES Scopes 1, 2, 3 et totales - émissions totales de GES - chaîne de valeur [tableau]	Tableau				1 an
E1	E1-6	48 a	AR 43	Émissions brutes de gaz à effet de serre de portée 1	Tableau/Émissions de GES			SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1	E1-6	48 b	AR 44	Pourcentage des émissions de GES de portée 1 provenant de systèmes réglementés d'échange de droits d'émission	Tableau/Pourcentage			SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1	E1-6	49 a, 52 a	AR 45, AR 47	Émissions brutes de gaz à effet de serre de type Scope 2 basées sur la localisation	Tableau/Émissions de GES			SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1	E1-6	49 b, 52 b	AR 45, AR 47	Émissions de gaz à effet de serre de portée 2 basées sur le marché brut	Tableau/Émissions de GES			SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE
E1	E1-6	51	AR 46	Émissions brutes de gaz à effet de serre de type Scope 3	Tableau/Émissions de GES			SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE	1 an
E1	E1-6	44, 52 a	AR 47	Émissions totales de GES en fonction de la localisation	Tableau/Émissions de GES			SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE	1 an
E1	E1-6	44, 52 b	AR 47	Marché des émissions totales de GES	Tableau/Émissions de GES			SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE	1 an
E1	E1-6	47		Divulgation des changements significatifs dans la définition de ce qui constitue une entreprise déclarante et sa chaîne de valeur et explication de leur effet sur la comparabilité d'une année à l'autre des émissions de GES déclarées	narratif	Conditionnel
E1	E1-6	AR 39 b		Divulgation des méthodologies, des hypothèses importantes et des facteurs d'émission utilisés pour calculer ou mesurer les émissions de GES	narratif
E1	E1-6	AR 42 c		Divulgation des effets des événements significatifs et des changements de circonstances (pertinents pour ses émissions de GES) qui se produisent entre les dates de reporting des entités de sa chaîne de valeur et la date des états financiers à usage général de l'entreprise	narratif	Conditionnel
E1	E1-6	AR 43 c		émissions biogéniques de CO2 provenant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse non incluses dans les émissions de GES du champ d'application 1	émissions de gaz à effet de serre
E1	E1-6	AR 45 d		Pourcentage des instruments contractuels, émissions de GES de portée 2	pour cent
E1	E1-6	AR 45 d		Divulgation des types d'instruments contractuels, émissions de GES de portée 2	pour cent
E1	E1-6	AR 45 d		Pourcentage des émissions de GES de type Scope 2 basées sur le marché liées à l'électricité achetée et associée à des instruments	pour cent		V
E1	E1-6	AR 45 d		Pourcentage d'instruments contractuels utilisés pour la vente et l'achat d'énergie groupée avec des attributs relatifs à la production d'énergie par rapport aux émissions de GES de portée 2	pour cent
E1	E1-6	AR 45 d		Pourcentage d'instruments contractuels utilisés pour la vente et l'achat de créances d'attributs énergétiques dégroupées par rapport aux émissions de GES de portée 2	pour cent
E1	E1-6	AR 45 d		Divulgation des types d'instruments contractuels utilisés pour la vente et l'achat d'énergie groupée avec des attributs relatifs à la production d'énergie ou pour des revendications d'attributs énergétiques non groupées	narratif
E1	E1-6	AR 45 e		Les émissions biogéniques de CO2 provenant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse ne sont pas incluses dans les émissions de GES du champ d'application 2	émissions de gaz à effet de serre
E1	E1-6	AR 46 g		Pourcentage des émissions de GES de la catégorie 3 calculé à l'aide de données primaires	Pour cent				1 an
E1	E1-6	AR 46 i		Divulgation des raisons pour lesquelles la catégorie d'émissions de GES de portée 3 a été exclue	narratif				1 an
E1	E1-6	AR 46 i		Liste des catégories d'émissions de GES de portée 3 incluses dans l'inventaire	semi-narratif				1 an
E1	E1-6	AR 46 j		Émissions biogéniques de CO2 provenant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse qui se produisent dans la chaîne de valeur et qui ne sont pas incluses dans les émissions de GES du champ d'application 3	émissions de gaz à effet de serre				1 an
E1	E1-6	AR 46 h		Divulgation des limites de déclaration prises en compte et des méthodes de calcul pour l'estimation des émissions de GES de portée 3	narratif				1 an
E1	E1-6	53	AR 53	Intensité des émissions de GES, selon la localisation (émissions totales de GES par revenu net)	Intensité			SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE	1 an
E1	E1-6	53	AR 53	Intensité des émissions de GES, basée sur le marché (émissions totales de GES par revenu net)	Intensité			SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE	1 an
E1	E1-6	55		Divulgation du rapprochement avec les états financiers des revenus nets utilisés pour le calcul de l'intensité des émissions de GES	narratif			SFDR+PILIER 3+ RÉFÉRENCE	1 an
E1	E1-6	AR 55		Chiffre d'affaires net	monétaire	Conditionnel
E1	E1-6	AR 55		Revenu net utilisé pour calculer l'intensité des GES	monétaire	Conditionnel
E1	E1-6	AR 55		Revenu net autre que celui utilisé pour calculer l'intensité des GES	monétaire	Conditionnel

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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