DR GOV-4

Objectif

Faciliter la compréhension de la procédure de diligence raisonnable de l'entreprise dans les questions de durabilité.

Éléments clés à inclure

1. Cartographie des informations
   • Lien entre les aspects/étapes de la diligence raisonnable et les exigences de publication ESRS
   • Explication de l'application concrète par l'entreprise
2. Éléments essentiels à couvrir
   • Intégration dans la gouvernance, stratégie et modèle économique
   • Collaboration avec les parties intéressées
   • Identification et évaluation des incidences négatives
   • Mesures pour remédier aux incidences
   • Suivi de l'efficacité et communication
3. Format recommandé
   • Tableau avec références croisées

Points d'attention

• Ne pas créer d'exigences de comportement supplémentaires
• Ne pas modifier le rôle des organes de gouvernance prévu par d'autres législations
• Possibilité de distinguer les incidences sur la population et l'environnement

Exemple de présentation

Éléments de diligence raisonnable	Paragraphes dans la déclaration
a) Intégration dans la gouvernance
b) Collaboration parties prenantes
c) Identification incidences
d) Mesures correctives
e) Suivi et communication

Informations complémentaires

• Se référer aux principes directeurs ONU et OCDE pour le détail des éléments
• Expliquer brièvement comment chaque élément est mis en œuvre concrètement

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1] Entreprise de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 [DP soumis à une mise en œuvre progressive]
GOV-4_01	ESRS 2	GOUVERNEMENT-4	30; 32	AR 8 - AR 10	Divulgation de la cartographie des informations fournies dans la déclaration de durabilité sur le processus de diligence raisonnable	narratif			SFDR

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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