DR BP-2

Objectif

Permettre de comprendre l'effet des circonstances particulières sur l'établissement de la déclaration relative à la durabilité.

Éléments clés à inclure

1. Horizons temporels
   • Définitions des horizons moyen/long terme si différents d'ESRS 1
   • Justification de ces définitions
2. Estimations chaîne de valeur
   • Définition des métriques concernées
   • Base d'établissement
   • Niveau d'exactitude
   • Actions prévues pour améliorer l'exactitude
3. Incertitudes de mesure
   • Identification des métriques à forte incertitude
   • Sources d'incertitude
   • Hypothèses et jugements utilisés
4. Changements de présentation
   • Détail et justification des changements
   • Chiffres comparatifs révisés
   • Différences avec les chiffres précédents
5. Erreurs dans les périodes antérieures
   • Nature de l'erreur
   • Corrections apportées
   • Justification si correction impossible
6. Informations issues d'autres sources
   • Signalement des informations issues d'autres actes législatifs/cadres
   • Référence précise en cas d'application partielle
7. Incorporation par référence
   • Liste des exigences/points de données incorporés par référence
8. Utilisation des dispositions graduelles
   • Pour les entreprises <750 salariés :Thèmes importants parmi ESRS E4, S1-S4

Points d'attention

• Publier ces informations avec les publications auxquelles elles se rapportent
• Préciser si des informations prospectives sont considérées comme incertaines
• Indiquer l'utilisation éventuelle de normes européennes (ISO/CEI, CEN/CENELEC)

Détails par paragraphe

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif
BP-2_01	ESRS 2	BP-2	9 a		Divulgation des définitions des horizons temporels à moyen ou long terme	narratif	Conditionnel
BP-2_02	ESRS 2	BP-2	9 b		Divulgation des raisons justifiant l'application de définitions différentes des horizons temporels	narratif	Conditionnel
BP-2_03	ESRS 2	BP-2	10 a		Divulgation de mesures qui incluent des données sur la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes	narratif	Conditionnel
BP-2_04	ESRS 2	BP-2	10 b		Description de la base de préparation des mesures qui incluent des données sur la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes	narratif	Conditionnel
BP-2_05	ESRS 2	BP-2	10 c		Description du niveau de précision résultant des mesures qui incluent des données de chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes	narratif	Conditionnel
BP-2_06	ESRS 2	BP-2	10 d		Description des actions prévues pour améliorer la précision des mesures futures qui incluent les données de la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes	narratif	Conditionnel
BP-2_07	ESRS 2	BP-2	11 a		Divulgation des mesures quantitatives et des montants monétaires divulgués qui sont soumis à un niveau élevé d'incertitude de mesure	narratif/numérique
BP-2_08	ESRS 2	BP-2	11 b i		Divulgation des sources d'incertitude de mesure	narratif
BP-2_09	ESRS 2	BP-2	11 b ii		Divulgation des hypothèses, approximations et jugements formulés lors de la mesure	narratif
BP-2_10	ESRS 2	BP-2	13 a		Explication des changements dans la préparation et la présentation des informations sur la durabilité et des raisons qui les sous-tendent	narratif	Conditionnel
BP-2_11	ESRS 2	BP-2	13 b		L’ajustement des informations comparatives pour une ou plusieurs périodes antérieures est impraticable	semi-narratif	Conditionnel
BP-2_12	ESRS 2	BP-2	13 b, 13 c		Divulgation de la différence entre les chiffres divulgués au cours de la période précédente et les chiffres comparatifs révisés	Entier	Conditionnel
BP-2_13	ESRS 2	BP-2	14 a		Divulgation de la nature des erreurs matérielles de la période précédente	narratif	Conditionnel
BP-2_14	ESRS 2	BP-2	14 b		Divulgation des corrections pour les périodes antérieures incluses dans la déclaration de durabilité	narratif/numérique	Conditionnel
BP-2_15	ESRS 2	BP-2	14 c		Divulgation des raisons pour lesquelles la correction des erreurs de la période précédente n'est pas réalisable	narratif	Conditionnel
BP-2_16	ESRS 2	BP-2	15		Divulgation d'autres législations ou normes et cadres de reporting en matière de développement durable généralement acceptés sur la base desquels des informations ont été incluses dans la déclaration de développement durable	narratif	Conditionnel
BP-2_17	ESRS 2	BP-2	15		Divulgation de référence aux paragraphes de la norme ou du cadre appliqué	narratif	Conditionnel
BP-2_18	ESRS 2	BP-2	AR 2		Les normes européennes approuvées par le système européen de normalisation (normes ISO/IEC ou CEN/CENELEC) ont été utilisées	semi-narratif
BP-2_19	ESRS 2	BP-2	AR 2		Divulgation de la mesure dans laquelle les données et les processus utilisés à des fins de reporting sur la durabilité ont été vérifiés par un prestataire d'assurance externe et jugés conformes à la norme ISO/IEC ou CEN/CENELEC correspondante	narratif
BP-2_20	ESRS 2	BP-2	16		Liste des DR ou DP incorporés par référence	narratif	Conditionnel
BP-2_21	ESRS 2	BP-2	17		Les sujets (E4, S1, S2, S3, S4) ont été jugés importants	semi-narratif	Conditionnel
BP-2_22	ESRS 2	BP-2	17 a		Liste des questions de durabilité jugées importantes (mise en œuvre progressive)	semi-narratif	Conditionnel
BP-2_23	ESRS 2	BP-2	17 a		Divulgation de la manière dont le modèle d'entreprise et la stratégie tiennent compte des impacts liés aux questions de durabilité jugés importants (mise en œuvre progressive)	narratif	Conditionnel
BP-2_24	ESRS 2	BP-2	17 b		Description de tous les objectifs assortis de délais fixés en rapport avec les questions de durabilité jugées importantes (mise en œuvre progressive) et des progrès réalisés pour atteindre ces objectifs	narratif/numérique	Conditionnel
BP-2_25	ESRS 2	BP-2	17 c		Description des politiques relatives aux questions de durabilité jugées importantes (mise en œuvre progressive)	narratif	Conditionnel
BP-2_26	ESRS 2	BP-2	17 d		Description des mesures prises pour identifier, surveiller, prévenir, atténuer, remédier ou mettre fin aux impacts négatifs réels ou potentiels liés aux questions de durabilité jugés importants (mise en œuvre progressive) et résultat de ces mesures	narratif	Conditionnel
BP-2_27	ESRS 2	BP-2	17 e		Divulgation des indicateurs liés aux questions de durabilité jugées importantes (mise en œuvre progressive)	narratif/numérique	Conditionnel

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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