ESRS E5
L'ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) est l'un des 12 standards ESRS qui constituent la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive)). Ce standard se concentre spécifiquement sur l'utilisation des ressources et l'économie circulaire. Il impose aux entreprises de fournir des informations sur la manière dont elles gèrent et optimisent l'utilisation des ressources dans leurs opérations, en privilégiant des modèles économiques circulaires et durables. L'ESRS E5 vise à promouvoir la réduction des déchets, la réutilisation des matériaux, et l'efficacité dans l'utilisation des ressources naturelles, tout en encourageant les entreprises à adopter des pratiques qui soutiennent la transition vers une économie circulaire.
Objectif principal
L'ESRS E5 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire par les entreprises. Cette norme couvre l'efficacité des ressources, la gestion des déchets et la transition vers des modèles d'affaires circulaires.
Éléments clés
Stratégie et modèle d'affaires
L'ESRS E5 requiert que les entreprises divulguent :
- Leur stratégie d'utilisation des ressources et d'économie circulaire, et son intégration dans la stratégie globale de l'entreprise
- L'impact de l'utilisation des ressources sur leur modèle d'affaires
- Les objectifs liés à l'efficacité des ressources et à l'économie circulaire à court, moyen et long terme
Gouvernance
La norme exige des informations sur :
- La surveillance des questions liées à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire par le conseil d'administration
- Les rôles et responsabilités de la direction en matière de gestion des ressources et de circularité
- L'intégration des considérations d'économie circulaire dans les systèmes de gestion et de rémunération
Politiques mises en œuvre
Les entreprises doivent décrire leurs politiques liées à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire, notamment :
- Les engagements pris en matière d'efficacité des ressources et de réduction des déchets
- Les mesures pour promouvoir la circularité dans la conception des produits et les processus de production
- Les politiques d'approvisionnement durable et de gestion de la chaîne de valeur
Objectifs et plans d'action
L'ESRS E5 demande aux entreprises de présenter :
- Leurs objectifs spécifiques liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire
- Les plans d'action pour atteindre ces objectifs
- Les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés
Mesure et reporting de l'utilisation des ressources et des déchets
La norme exige la divulgation détaillée de l'utilisation des ressources et de la gestion des déchets, incluant :
- La consommation de matières premières et de ressources naturelles
- La production et la gestion des déchets, y compris le recyclage et la valorisation
- L'utilisation de matériaux recyclés ou réutilisés dans la production
Analyse des risques et opportunités
Les entreprises doivent fournir :
- Une évaluation des risques liés à la rareté des ressources et à la gestion des déchets
- Une analyse des opportunités découlant de l'adoption de modèles d'affaires circulaires
- L'impact financier potentiel de ces risques et opportunités
Mesures d'efficacité et de circularité
L'ESRS E5 requiert des informations sur :
- Les initiatives d'éco-conception et d'optimisation des processus de production
- Les programmes de réutilisation, de réparation et de recyclage
- Les investissements dans des technologies et des innovations favorisent l'économie circulaire
Engagement des parties prenantes
La norme demande aux entreprises de décrire :
- Leur engagement avec les clients pour promouvoir des pratiques de consommation durable
- Leur collaboration avec les fournisseurs pour améliorer l'efficacité des ressources dans la chaîne d'approvisionnement
- Leur participation à des initiatives sectorielles ou multi-parties impliquent sur l'économie circulaire
Conformité réglementaire
L'ESRS E5 exige des informations sur :
- La conformité avec les réglementations relatives à la gestion des déchets et à l'économie circulaire
- Les incidents de non-conformité et les mesures correctives prises
- Les litiges en cours ou potentiels liés à l'utilisation des ressources ou à la gestion des déchets
Liste des DR concernés
- DR IRO-1 - Analyse des impacts, risques et opportunités : Cette exigence porte sur la divulgation des méthodologies, des hypothèses et des outils utilisés pour identifier les impacts réels et potentiels, ainsi que les risques et opportunités au sein des opérations de l'entreprise et dans sa chaîne de valeur. Les entreprises doivent également fournir des informations sur le processus de consultation en matière d'économie circulaire et de ressources.
- DR E5-1 - Politique de gestion des impacts matériels : Cette exigence concerne la divulgation des politiques mises en place pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire. Cela inclut également des détails sur la transition vers l'utilisation de ressources secondaires (recyclées) et la durabilité des ressources.
- DR E5-2 - Actions et ressources liées à l'économie circulaire : Les entreprises doivent décrire les actions entreprises et les ressources mobilisées pour améliorer l'efficacité des ressources, en mettant l'accent sur l'utilisation de matériaux techniques et biologiques, ainsi que sur l'application des principes de conception circulaire et des pratiques commerciales circulaires.
- DR E5-3 - Suivi de l'efficacité des politiques et actions : Cette exigence porte sur le suivi de l'efficacité des politiques et des actions à travers des cibles. Les entreprises doivent divulguer comment ces cibles sont liées à l'utilisation des ressources, à l'économie circulaire, et aux différentes strates de la hiérarchie des déchets.
- DR E5-4 - Flux de ressources matérielles : Les entreprises doivent divulguer des informations sur les flux de ressources matérielles, y compris le poids total des produits et des matériaux utilisés. Cela inclut aussi la répartition des matériaux biologiques, ainsi que les composants et matériaux réutilisés ou recyclés.
- DR E5-5 - Gestion des déchets générés : Cette exigence porte sur la divulgation des types et des quantités de déchets générés par l'entreprise, ainsi que des méthodes de gestion mises en œuvre pour minimiser les déchets, incluant la diversion des déchets dangereux et non dangereux de l'élimination.
- DR E5-6 - Risques et opportunités financiers liés à l'utilisation des ressources : Les entreprises doivent divulguer des informations quantitatives et qualitatives sur les effets financiers potentiels des risques et opportunités matériels liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire, y compris les hypothèses critiques utilisées dans l'évaluation de ces effets.
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