DR S1-5

Le DR S1-5 (Disclosure Requirement S1-5) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des cibles fixées par l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Cibles liées aux effectifs - Fiche pratique S1-5

Objectif : Permettre de comprendre comment l'entreprise utilise des objectifs axés sur les résultats pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Éléments clés à inclure

1. Types de cibles
   • Réduction des incidences négatives
   • Promotion des incidences positives
   • Gestion des risques et opportunités importants
2. Description des cibles
   • Conformément à ESRS 2 MDR-T
3. Processus de fixation des objectifs
   • Collaboration avec les travailleurs ou leurs représentants
   • Méthodes de suivi des performances
   • Identification des enseignements et améliorations
4. Informations complémentaires
   • Résultats attendus pour les effectifs
   • Stabilité des cibles dans le temps
   • Normes ou engagements de référence
5. Distinction des cibles
   • Cibles liées aux incidences vs cibles liées aux risques/opportunités
   • Objectifs à court, moyen et long terme

Points d'attention

• Inclure des cibles assorties d'échéances et axées sur les résultats
• Expliquer le lien entre les cibles et la stratégie globale de l'entreprise
• Préciser comment les cibles sont mesurées et suivies
• Donner des exemples concrets de cibles et de leur progression
• Montrer comment les cibles contribuent à l'amélioration des conditions des effectifs

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1.MDR-T_01-13	S1	S1-5	46	AR 50-AR52	Cibles définies pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux effectifs [voir ESRS 2 - MDR-T]	MDR-T				1 an
S1-5_01	S1	S1-5	47 a		Divulgation de la manière dont les effectifs ou leurs représentants ont été impliqués directement dans la fixation des cibles	Narratif				1 an
S1-5_02	S1	S1-5	47 b		Divulgation de la manière dont les effectifs ou leurs représentants ont été impliqués directement dans le suivi des performances par rapport aux cibles	Narratif				1 an
S1-5_03	S1	S1-5	47 c		Divulgation de la manière dont les effectifs ou leurs représentants ont été impliqués directement dans l'identification des enseignements ou des améliorations en conséquence des performances de l'entreprise	Narratif				1 an
S1-5_04	S1	S1-5	AR 49 a		Divulgation des résultats attendus à atteindre dans la vie des personnes employées dans l'entreprise	Narratif		V		1 an
S1-5_05	S1	S1-5	AR 49 b		Informations sur la stabilité des cibles dans le temps en termes de définitions et de méthodologies pour permettre la comparabilité	Semi-narratif		V		1 an
S1-5_06	S1	S1-5	AR 49 c		Divulgation des références aux normes ou engagements sur lesquels les cibles sont basées	Narratif		V		1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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