DR E5-5

Le DR E5-5 (Disclosure Requirement E5-5) fait partie du standard ESRS E5 (European Sustainability Reporting Standard E5) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences liées aux ressources sortantes et à la gestion des déchets par l'entreprise dans le cadre de l'économie circulaire.

Ressources sortantes - Fiche pratique E5-5

Objectif : Permettre de comprendre la contribution de l'entreprise à l'économie circulaire et sa stratégie de gestion des déchets.

Éléments clés à inclure

1. Produits et matières circulaires
   • Description des principaux produits/matières conçus selon les principes de l'économie circulaire
   • Pérennité attendue des produits par rapport à la moyenne du secteur
   • Réparabilité des produits (système de classement si disponible)
   • Part de contenu recyclable dans les produits et emballages
2. Informations sur les déchets
   • Quantité totale de déchets produite
   • Quantité de déchets non éliminés (dangereux/non dangereux) par type de valorisation : Préparation au réemploi
   • Quantité de déchets éliminés par type de traitement : Incinération
   • Quantité et pourcentage de déchets non recyclés
   • Flux de déchets spécifiques au secteur
   • Composition des déchets (matières présentes)
   • Quantité de déchets dangereux et radioactifs
3. Informations contextuelles
   • Méthodes de calcul et hypothèses utilisées
   • Critères de classification des produits circulaires
   • Source des données (mesures directes ou estimations)

Points d'attention

• Inclure tous les produits/matières mis sur le marché (y compris emballages)
• Utiliser le poids total des matières comme dénominateur pour les pourcentages
• Possibilité d'inclure des informations sur la gestion des déchets en fin de vie
• Se référer au catalogue européen des déchets pour les flux spécifiques
• Expliquer les raisons d'un poids élevé de déchets destinés à l'élimination
• Mentionner les pratiques sectorielles ou réglementations influençant la gestion des déchets

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
E5-5_01	E5	E5-5	35	AR 26	Description des principaux produits et matériaux issus du processus de production de l'entreprise	Narratif
E5-5_02	E5	E5-5	36a		Divulgation de la durabilité prévue des produits mis sur le marché, par rapport à la moyenne du secteur pour chaque groupe de produits	Tableau/Pourcentage
E5-5_03	E5	E5-5	36b		Divulgation de la réparabilité des produits	Narratif
E5-5_04	E5	E5-5	36c	AR 27	Taux de contenu recyclable dans les produits	Pourcentage
E5-5_05	E5	E5-5	36c	AR 27	Taux de contenu recyclable dans les emballages des produits	Pourcentage
E5-5_06	E5	E5-5	40		Description des méthodologies utilisées pour calculer les données (flux de ressources)	Narratif
E5-5_07	E5	E5-5	37a		Quantité totale de déchets générés	Masse
E5-5_08	E5	E5-5	37b	AR 31	Déchets détournés de l'élimination, ventilés par déchets dangereux et non dangereux et type de traitement	Tableau/Masse
E5-5_09	E5	E5-5	37c	AR 32	Déchets envoyés à l'élimination, ventilés par déchets dangereux et non dangereux et type de traitement	Tableau/Masse
E5-5_10	E5	E5-5	37d		Déchets non recyclés	Masse			SFDR
E5-5_11	E5	E5-5	37d		Pourcentage de déchets non recyclés	Pourcentage			SFDR
E5-5_12	E5	E5-5	38		Divulgation de la composition des déchets	Narratif
E5-5_13	E5	E5-5	38a		Divulgation des flux de déchets pertinents pour le secteur ou les activités de l'entreprise	Narratif
E5-5_14	E5	E5-5	38b		Divulgation des matières présentes dans les déchets	Narratif
E5-5_15	E5	E5-5	39		Quantité totale de déchets dangereux	Masse			SFDR
E5-5_16	E5	E5-5	39		Quantité totale de déchets radioactifs	Masse			SFDR
E5-5_17	E5	E5-5	40	AR 33	Description des méthodologies utilisées pour calculer les données (déchets générés)	Narratif
E5-5_18	E5	E5-5	AR 28		Divulgation de l'engagement de l'entreprise dans la gestion des déchets en fin de vie des produits	Narratif		V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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