DR E4-5

Le DR E4-5 (Disclosure Requirement E4-5) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la performance de l'entreprise par rapport aux incidences identifiées comme importantes concernant l'altération de la biodiversité et des écosystèmes.

Métriques d'incidence biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-5

Objectif : Permettre de comprendre la performance de l'entreprise par rapport aux incidences identifiées comme importantes concernant l'altération de la biodiversité et des écosystèmes.

Éléments clés à inclure

1. Sites en zones sensibles
   • Nombre et superficie (en hectares) des sites dans ou à proximité de zones protégées ou clés pour la biodiversité
2. Changement d'affectation des terres
   • Informations basées sur une analyse du cycle de vie (si pertinent)
3. Vecteurs d'incidence
   • Métriques sur : Conversion de l'occupation des sols
4. Espèces exotiques envahissantes
   • Métriques de gestion des voies d'entrée et de propagation
5. État des espèces
   • Taille des populations
   • Aire de répartition
   • Risque d'extinction
   • Métriques spécifiques pour les espèces menacées
6. Écosystèmes
   • Étendue : métriques de zone couverte
   • État : qualité par rapport à un état de référence

Points d'attention

• Se concentrer sur les opérations propres de l'entreprise
• Possibilité de se référer aux exigences des normes ESRS E1, E2, E3 et E5
• Utiliser des métriques établies scientifiquement
• Comparer à l'état de référence et aux objectifs du cadre de Kunming-Montréal
• Considérer les listes rouges (UICN, UE) pour les espèces menacées

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
E4-5_01	E4	E4-5	35		Nombre de sites possédés, loués ou gérés dans ou à proximité de zones protégées ou clés pour la biodiversité affectées négativement par l'entreprise	Entier	Conditionnel			2 ans
E4-5_02	E4	E4-5	35		Superficie des sites possédés, loués ou gérés dans ou à proximité de zones protégées ou clés pour la biodiversité affectées négativement par l'entreprise	Surface	Conditionnel			2 ans
E4-5_03	E4	E4-5	36		Divulgation de l'utilisation des terres basée sur une analyse du cycle de vie	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_04	E4	E4-5	38	AR 27 - AR 38	Divulgation des métriques considérées pertinentes (changement d'utilisation des terres, des eaux douces et des mers)	Narratif	Conditionnel			2 ans
E4-5_05	E4	E4-5	38 a		Divulgation de la conversion dans le temps de l'occupation des sols	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_06	E4	E4-5	38 b		Divulgation des changements dans la gestion des écosystèmes dans le temps	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_07	E4	E4-5	38 c		Divulgation des changements dans la configuration spatiale des paysages	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_08	E4	E4-5	38 d		Divulgation des changements dans la connectivité structurelle des écosystèmes	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_09	E4	E4-5	38 e		Divulgation de la connectivité fonctionnelle	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_10	E4	E4-5	AR 34 a		Utilisation totale des surfaces	Surface	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_11	E4	E4-5	AR 34 b		Superficie totale des zones scellées	Surface	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_12	E4	E4-5	AR 34 c		Surface orientée vers la nature sur site	Surface	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_13	E4	E4-5	AR 34 d		Surface orientée vers la nature hors site	Surface	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_14	E4	E4-5	39		Divulgation de la gestion des voies d'introduction et de propagation des espèces exotiques envahissantes	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_15	E4	E4-5	AR 32		Nombre d'espèces exotiques envahissantes	Entier	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_16	E4	E4-5	AR 32		Superficie couverte par des espèces exotiques envahissantes	Surface	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_17	E4	E4-5	40		Divulgation des métriques considérées pertinentes (état des espèces)	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_18	E4	E4-5	40 a		Divulgation des paragraphes dans d'autres normes liées à l'environnement auxquels les métriques font référence	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_19	E4	E4-5	40 b		Divulgation de la taille des populations, de la répartition et du risque d'extinction	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_20	E4	E4-5	40 c		Divulgation des changements dans le nombre d'individus d'espèces dans des zones spécifiques	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_21	E4	E4-5	40 d		Informations sur les espèces menacées d'extinction mondiale	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_22	E4	E4-5	40 d i		Divulgation du statut de menace des espèces et de la manière dont les activités ou pressions peuvent affecter ce statut	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_23	E4	E4-5	40 d ii		Divulgation des changements dans l'habitat des espèces menacées comme indicateur du risque d'extinction des populations locales	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_24	E4	E4-5	41 a		Divulgation de la couverture des écosystèmes	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_25	E4	E4-5	41 b i		Divulgation de la qualité des écosystèmes par rapport à un état de référence	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_26	E4	E4-5	41 b ii		Divulgation du nombre d'espèces dans les écosystèmes	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-5_27	E4	E4-5	41 b iii		Divulgation des composants structurels de l'état des écosystèmes	Narratif	Conditionnel	V		2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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