DR E4-4

Le DR E4-4 (Disclosure Requirement E4-4) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les cibles fixées par l'entreprise en matière de biodiversité et d'écosystèmes.

Cibles biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-4

Objectif : Présenter les cibles fixées par l'entreprise en matière de biodiversité et d'écosystèmes.

Éléments clés à inclure

1. Alignement avec la réglementation
   • Préciser si les cibles répondent aux critères de contribution substantielle ou DNSH du règlement taxonomie UE
2. Consultation des parties prenantes
   • Prise en compte du consentement libre et éclairé des populations locales et peuples autochtones
   • Consultations appropriées et respect des décisions des communautés
3. Présentation des cibles
   • Tableau des cibles liées aux incidences importantes : Par type de mesure d'atténuation (évitement, réduction, réhabilitation, compensation)
   • Tableau des cibles liées aux questions de durabilité importantes
4. Exemples de cibles mesurables
   • Zones d'habitat protégées ou restaurées (taille, emplacement, contrôle, validation externe)
   • Surfaces recréées
   • Projets/sites avec amélioration de l'intégrité écologique

Points d'attention

• Utiliser les formats de tableaux proposés pour une présentation claire
• Inclure des cibles à court, moyen et long terme
• Préciser la portée géographique des cibles
• Lier les cibles aux politiques ou réglementations pertinentes
• Fournir des détails sur les méthodes de mesure et de validation des cibles

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
E4.MDR-T_01-13	E4	E4-4	31	AR 23 - AR 26	Suivi de l'efficacité des politiques et actions à travers des cibles [voir ESRS 2 MDR-T ]	MDR-T				2 ans
E4-4_01	E4	E4-4	32 a		Seuil écologique et allocation des impacts à l'entreprise appliqués lors de la définition de la cible (biodiversité et écosystèmes)	Semi-narratif				2 ans
E4-4_02	E4	E4-4	32 a i		Divulgation du seuil écologique identifié et de la méthodologie utilisée pour identifier le seuil (biodiversité et écosystèmes)	Narratif	Conditionnel			2 ans
E4-4_03	E4	E4-4	32 a ii		Divulgation de la manière dont le seuil spécifique à l'entité a été déterminé (biodiversité et écosystèmes)	Narratif	Conditionnel			2 ans
E4-4_04	E4	E4-4	32 a iii		Divulgation de la manière dont la responsabilité de respecter le seuil écologique identifié est allouée (biodiversité et écosystèmes)	Narratif	Conditionnel			2 ans
E4-4_05	E4	E4-4	32 b		La cible est informée par un aspect pertinent de la Stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2030	Semi-narratif				2 ans
E4-4_06	E4	E4-4	32 c		Divulgation de la manière dont les cibles sont liées aux impacts, dépendances, risques et opportunités relatifs à la biodiversité et aux écosystèmes, identifiés en relation avec les opérations propres et la chaîne de valeur en amont et en aval	Narratif				2 ans
E4-4_07	E4	E4-4	32 d		Divulgation de la portée géographique des cibles	Narratif	Conditionnel			2 ans
E4-4_08	E4	E4-4	32 e		Compensation pour la biodiversité utilisée dans la définition de la cible	Semi-narratif				2 ans
E4-4_09	E4	E4-4	32 f		Niveau de la hiérarchie de l'atténuation auquel la cible peut être allouée (biodiversité et écosystèmes)	Semi-narratif				2 ans
E4-4_10	E4	E4-4	AR 22		La cible aborde les lacunes relatives aux critères de Contribution Substantielle	Semi-narratif		V		2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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