DR E4-3

Le DR E4-3 (Disclosure Requirement E4-3) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les actions et les ressources mises en œuvre ou prévues pour atteindre les objectifs et cibles de la politique en matière de biodiversité et d'écosystèmes.

Actions et ressources biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-3

Objectif : Permettre de comprendre les actions clés, mises en œuvre ou prévues, qui contribuent significativement à atteindre les objectifs et cibles de la politique en matière de biodiversité et d'écosystèmes.

Éléments clés à inclure

1. Description des actions et ressources
   • Conformément à ESRS 2 MDR-A
2. Hiérarchie des mesures d'atténuation
   • Évitement, réduction, restauration/réhabilitation, compensation
3. Compensations biodiversité (si utilisées)
   • But et indicateurs clés de performance
   • Incidences financières (coûts directs et indirects)
   • Description détaillée (zone, type, critères, normes)
4. Lien avec les états financiers
   • Rattachement des CapEx et OpEx significatifs aux postes pertinents
   • Cohérence avec les indicateurs de la taxonomie UE
5. Informations complémentaires
   • Plan d'action "évitement" (si applicable)
   • Parties prenantes impliquées et impacts
   • Évaluation des potentiels impacts négatifs des actions
   • Caractère ponctuel ou systémique des actions
   • Contribution à un changement systémique
6. Intégration des savoirs locaux et autochtones
   • Description de l'utilisation des connaissances locales
   • Intégration des solutions fondées sur la nature

Points d'attention

• Détailler les différents types d'évitement (choix du site, conception, planification)
• Expliquer la nécessité de consultations avec les communautés touchées
• Préciser si les actions sont menées seules ou dans le cadre d'initiatives plus larges
• Définir les "savoirs locaux et autochtones" dans le contexte de l'entreprise

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
E4.MDR-A_01-12	E4	E4-3	27		Actions et ressources en relation avec la biodiversité et les écosystèmes [voir ESRS 2 MDR-A]	MDR-A				2 ans
E4-3_01	E4	E4-3	28 a	AR 19	Divulgation sur la manière dont la hiérarchie des mesures d'atténuation a été appliquée pour les actions relatives à la biodiversité et aux écosystèmes	Narratif		V		2 ans
E4-3_02	E4	E4-3	28 b		Compensations biodiversité utilisées dans le plan d'action	Semi-narratif				2 ans
E4-3_03	E4	E4-3	28 b i		Divulgation du but des compensations biodiversité et des indicateurs clés de performance utilisés	Narratif	Conditionnel			2 ans
E4-3_04	E4	E4-3	28 b ii	AR 18	Effets financiers (coûts directs et indirects) des compensations biodiversité	Monétaire	Conditionnel			2 ans
E4-3_05	E4	E4-3	AR 18 a		Explication du lien entre les Capex et Opex significatifs nécessaires à la mise en œuvre des actions et les postes pertinents des états financiers	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-3_06	E4	E4-3	AR 18 b		Explication du lien entre les Capex et Opex significatifs nécessaires à la mise en œuvre des actions et les indicateurs de performance clés requis par le règlement délégué (UE) 2021/2178	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-3_07	E4	E4-3	AR 18 c		Explication du lien entre les Capex et Opex significatifs nécessaires à la mise en œuvre des actions et le plan Capex requis par le règlement délégué (UE) 2021/2178	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-3_08	E4	E4-3	28 b iii		Description des compensations biodiversité	Narratif	Conditionnel			2 ans
E4-3_09	E4	E4-3	28 c	AR 21	Description de la manière dont les savoirs locaux et autochtones et les solutions fondées sur la nature ont été intégrés dans les actions relatives à la biodiversité et aux écosystèmes	Narratif				2 ans
E4-3_10	E4	E4-3	AR 20 a		Divulgation des parties prenantes clés impliquées et de leur implication, parties prenantes négativement ou positivement affectées par l'action et manière dont elles sont affectées	Narratif		V		2 ans
E4-3_11	E4	E4-3	AR 20 b		Explication de la nécessité de consultations appropriées et du besoin de respecter les décisions des communautés affectées	Narratif	Conditionnel	V		2 ans
E4-3_12	E4	E4-3	AR 20 c		Description de la manière dont une action clé peut induire des impacts négatifs importants sur la durabilité (biodiversité et écosystèmes)	Narratif		V		2 ans
E4-3_13	E4	E4-3	AR 20 d		Explication de la question de savoir si l'action clé est une initiative ponctuelle ou une pratique systémique	Narratif		V		2 ans
E4-3_14	E4	E4-3	AR 20 e		Le plan d'action clé est mené uniquement par l'entreprise (action individuelle) en utilisant ses propres ressources (biodiversité et écosystèmes)	Semi-narratif		V		2 ans
E4-3_15	E4	E4-3	AR 20 e		Le plan d'action clé fait partie d'un plan d'action plus large (action collective) auquel l'entreprise participe (biodiversité et écosystèmes)	Semi-narratif		V		2 ans
E4-3_16	E4	E4-3	AR 20 f		Informations supplémentaires sur le projet, ses sponsors et autres participants (biodiversité et écosystèmes)	Narratif		V		2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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