DR G1-1

Le DR G1-1 (Disclosure Requirement G1-1) fait partie du standard ESRS G1 (European Sustainability Reporting Standard G1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la culture d'entreprise et la conduite des affaires, en exigeant des entreprises qu’elles expliquent leurs politiques de gestion des questions de conduite des affaires, leurs mécanismes de signalement, ainsi que leurs pratiques de lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d’alerte.

Culture d'entreprise et conduite des affaires - Fiche pratique G1-1

Objectif :

• Comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer les questions de conduite des affaires.
• Expliquer l'approche de l'entreprise en matière de culture d'entreprise.

Éléments clés à inclure

1. Culture d'entreprise
   • Méthodes pour établir, nourrir, promouvoir et évaluer la culture.
   • Aspects traités par les organes de gouvernance.
   • Principaux thèmes mis en avant.
   • Rôle des dirigeants dans la promotion.
   • Incitations pour les employés.
2. Mécanismes de signalement
   • Procédures pour identifier et examiner les comportements illicites.
   • Possibilités de signalement pour parties internes/externes.
3. Lutte contre la corruption
   • Politique conforme à la convention ONU (ou plans futurs).
   • Fonctions les plus exposées au risque.
4. Protection des lanceurs d'alerte
   • Canaux internes de signalement.
   • Formation des employés.
   • Mesures de protection contre les représailles.
   • Politique spécifique (ou plans futurs).
5. Procédures d'enquête
   • Méthodes pour enquêter sur les incidents liés à la conduite.
6. Autres politiques
   • Bien-être animal (si applicable).
   • Formation interne à la conduite des affaires.

Points d'attention

• Préciser si l'entreprise est soumise à des exigences légales de protection des lanceurs d'alerte.
• Détailler les procédures de signalement et d'enquête.
• Expliquer comment la culture d'entreprise est intégrée à tous les niveaux.
• Donner des exemples concrets de promotion de la culture d'entreprise.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]
G1.MDR-P_01-06	G1	G1-1	7		Politiques en place pour gérer les impacts matériels, les risques et opportunités liés à la conduite des affaires et à la culture d'entreprise [voir ESRS 2 MDR-P]	MDR-P
G1-1_01	G1	G1-1	9	AR 1	Description de la manière dont l'entreprise établit, développe, promeut et évalue sa culture d'entreprise	Narratif
G1-1_02	G1	G1-1	10a		Description des mécanismes permettant d'identifier, signaler et enquêter sur des comportements illicites ou contraires au code de conduite interne	Narratif
G1-1_03	G1	G1-1	10 b		Pas de politiques sur la lutte contre la corruption ou les pots-de-vin conformes à la Convention des Nations Unies contre la corruption	Semi-narratif			SFDR
G1-1_04	G1	G1-1	10 b		Calendrier de mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption ou les pots-de-vin conformes à la Convention des Nations Unies contre la corruption	Narratif	Conditionnel
G1-1_05	G1	G1-1	10 c		Divulgation des mesures de protection des lanceurs d'alerte pour signaler les irrégularités	Narratif
G1-1_06	G1	G1-1	10 d		Pas de politiques de protection des lanceurs d'alerte en place	Semi-narratif			SFDR
G1-1_07	G1	G1-1	10 d		Calendrier de mise en œuvre des politiques de protection des lanceurs d'alerte	Narratif	Conditionnel
G1-1_08	G1	G1-1	10 e		L'entreprise s'engage à enquêter rapidement, indépendamment et objectivement sur les incidents liés à la conduite des affaires	Semi-narratif
G1-1_09	G1	G1-1	10 f		Politiques en matière de bien-être animal en place	Semi-narratif	Conditionnel
G1-1_10	G1	G1-1	10 g		Informations sur la politique de formation interne à la conduite des affaires	Narratif
G1-1_11	G1	G1-1	10 h		Divulgation des fonctions les plus à risque en matière de corruption et de pots-de-vin	Narratif
G1-1_12	G1	G1-1	11		L'entreprise est soumise à des exigences légales concernant la protection des lanceurs d'alerte	Semi-narratif	Conditionnel	V

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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