DR S3-5

Le DR S3-5 (Disclosure Requirement S3-5) fait partie du standard ESRS S3 (European Sustainability Reporting Standard S3) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur l'utilisation des cibles par l'entreprise pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux communautés touchées. Il exige des entreprises qu’elles divulguent des informations sur leurs cibles, les processus de fixation et de suivi de ces cibles, ainsi que les résultats attendus pour les communautés concernées.

Cibles pour les communautés touchées - Fiche pratique S3-5

Objectif : Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux communautés touchées.

Éléments clés à inclure

1. Types de cibles
   • Réduction des incidences négatives.
   • Promotion des incidences positives.
   • Gestion des risques et opportunités importants.
2. Description des cibles
   • Conformément à ESRS 2 MDR-T.
3. Processus de fixation des cibles
   • Interaction avec les communautés ou leurs représentants.
   • Méthodes de suivi des performances.
   • Identification des enseignements et améliorations.
4. Informations complémentaires
   • Résultats attendus pour les communautés.
   • Stabilité des cibles dans le temps.
   • Normes ou engagements de référence.
5. Distinction des cibles
   • Cibles à court, moyen et long terme.
   • Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités.

Points d'attention

• Être précis sur les résultats attendus pour les communautés.
• Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps.
• Justifier tout changement ou remplacement de cible.
• Donner des exemples concrets de cibles et leur progression.
• Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale.

Exemple de présentation

• Cible long terme : 100% de main-d'œuvre locale sur un site d'extraction d'ici 2025.
• Cible court terme : Augmentation de x% de salariés locaux chaque année jusqu'en 2025.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S3.MDR-T_01-13	S3	S3-5	41	AR 45 - AR 47	Cibles fixées pour gérer les impacts matériels, risques et opportunités liés aux communautés touchées [voir ESRS 2 - MDR-T]	MDR-T				2 ans
S3-5_01	S3	S3-5	42 a		Divulgation de la manière dont les communautés touchées ont été directement impliquées dans la fixation des cibles	Narratif				2 ans
S3-5_02	S3	S3-5	42 b		Divulgation de la manière dont les communautés touchées ont été directement impliquées dans le suivi des performances par rapport aux cibles	Narratif				2 ans
S3-5_03	S3	S3-5	42 c		Divulgation de la manière dont les communautés touchées ont été directement impliquées dans l'identification des enseignements ou des améliorations à la suite de la performance de l'entreprise	Narratif				2 ans
S3-5_04	S3	S3-5	AR 44 a		Divulgation des résultats attendus à réaliser dans la vie des communautés touchées	Narratif		V		2 ans
S3-5_05	S3	S3-5	AR 44 b		Informations sur la stabilité dans le temps des cibles en termes de définitions et de méthodologies afin de permettre la comparabilité	Narratif		V		2 ans
S3-5_06	S3	S3-5	AR 44 c		Divulgation des références aux normes ou engagements sur lesquels les cibles sont fondées	Narratif		V		2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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