DR S3-1

Le DR S3-1 (Disclosure Requirement S3-1) fait partie du standard ESRS S3 (European Sustainability Reporting Standard S3) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la manière dont les entreprises établissent et gèrent leurs politiques relatives aux incidences, risques et opportunités significatifs concernant les communautés touchées, notamment les peuples autochtones.

Politiques communautés touchées - Fiche pratique S3-1

Objectif : Permettre de comprendre les politiques de l'entreprise pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés aux communautés touchées.

Éléments clés à inclure

1. Description des politiques
   • Conformément à ESRS 2 MDR-P.
   • Préciser les communautés concernées.
2. Dispositions spécifiques
   • Prévention et réparation des incidences sur les peuples autochtones.
3. Engagements en matière de droits de l'homme
   • Respect des droits des communautés et peuples autochtones.
   • Interaction avec les communautés touchées.
   • Mesures de réparation des incidences.
4. Alignement avec les normes internationales
   • Principes directeurs de l'ONU.
   • Déclaration de l'OIT.
   • Principes directeurs de l'OCDE.
5. Cas de non-respect signalés
   • Nature des cas.
   • Dans les activités propres et la chaîne de valeur.

Points d'attention

• Expliquer les changements importants dans l'année.
• Préciser si les politiques font partie d'un document plus général.
• Détailler l'alignement sur les instruments internationaux spécifiques.
• Décrire la communication des politiques aux parties concernées.
• Mentionner tout litige lié aux droits fonciers et au consentement des peuples autochtones.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S3.MDR-P_01-06	S3	S3-1	14		Politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés touchées [voir ESRS 2 MDR-P]	MDR-P				2 ans
S3-1_01	S3	S3-1	15		Divulgation des dispositions spécifiques de la politique pour prévenir et remédier aux impacts sur les peuples autochtones	Narratif				2 ans
S3-1_02	S3	S3-1	16		Description des engagements en matière de droits de l'homme pertinents pour les communautés touchées	Narratif			SFDR	2 ans
S3-1_03	S3	S3-1	16 a		Divulgation de l'approche générale concernant le respect des droits des communautés, notamment des peuples autochtones	Narratif			SFDR	2 ans
S3-1_04	S3	S3-1	16 b		Divulgation de l'approche générale concernant l'engagement avec les communautés touchées	Narratif			SFDR	2 ans
S3-1_05	S3	S3-1	16 c		Divulgation de l'approche générale concernant les mesures prises pour fournir ou permettre un recours en cas d'atteinte aux droits de l'homme	Narratif			SFDR	2 ans
S3-1_06	S3	S3-1	17	AR 10	Divulgation de la manière dont les politiques sont alignées avec les instruments internationalement reconnus pertinents	Narratif			SFDR	2 ans
S3-1_07	S3	S3-1	17		Divulgation de l'étendue et de la nature des cas de non-respect des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, de la Déclaration de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail, ou des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, impliquant des communautés touchées	Narratif			SFDR + Benchmark	2 ans
S3-1_08	S3	S3-1	AR 9		Divulgation des explications relatives aux modifications importantes des politiques adoptées au cours de l'année de reporting	Narratif		V		2 ans
S3-1_09	S3	S3-1	AR 11		Divulgation sur l'illustration des types de communication des politiques à ceux pour qui elles sont pertinentes	Narratif		V		2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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