DR S1-16

Le DR S1-16 (Disclosure Requirement S1-16) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des écarts de rémunération entre femmes et hommes et d'autres métriques relatives à la rémunération des salariés de l'entreprise.

Métriques de rémunération - Fiche pratique S1-16

Objectif : Comprendre l'ampleur de l'écart de rémunération entre femmes et hommes et donner un aperçu du niveau d'inégalité de rémunération au sein de l'entreprise.

Éléments clés à inclure

1. Écart de rémunération femmes-hommes
   • Différence en pourcentage du niveau moyen de rémunération.
   • Formule : (Rémunération moyenne hommes - Rémunération moyenne femmes) / Rémunération moyenne hommes x 100.
2. Ratio de rémunération totale
   • Rapport entre la rémunération de la personne la mieux payée et la médiane des salariés.
   • Formule : Rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée / Rémunération annuelle totale médiane des autres salariés.
3. Informations contextuelles
   • Méthode de calcul et de compilation des données.
   • Facteurs influençant les résultats (type de travail, pays d'emploi, etc.).

Détails supplémentaires (facultatifs)

• Ventilation de l'écart par catégorie de salariés et/ou pays/secteur.
• Écart par salaire de base et composantes variables.
• Ratio corrigé selon le pouvoir d'achat entre pays.

Éléments de rémunération à considérer

• Salaire de base.
• Prestations en espèces (primes, commissions, etc.).
• Prestations en nature (voiture, assurances, etc.).
• Incitations à long terme (options, actions, etc.).

Points d'attention

• Inclure tous les salariés dans les calculs.
• Présenter les données sur 3 ans si disponibles.
• Expliquer les facteurs influençant les ratios (taille de l'entreprise, secteur, stratégie d'emploi, etc.).
• Veiller à la cohérence des méthodes de calcul d'une année sur l'autre.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1-16_01	S1	S1-16	97 a	AR 98 - AR 100	Écart de rémunération femmes-hommes	Pourcentage			SFDR/BENCH	1 an
S1-16_02	S1	S1-16	97 b	AR 101	Ratio de rémunération totale	Pourcentage			SFDR	1 an
S1-16_03	S1	S1-16	97 c	AR 99, AR 102	Divulgation d'informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et expliquer leur compilation	Narratif	Conditionnel			1 an
S1-16_04	S1	S1-16	98		Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés et/ou pays/segment [tableau]	Tableau/numérique		V		1 an
S1-16_05	S1	S1-16	98		Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés, salaire de base et composantes variables	Tableau/numérique		V		1 an
S1-16_06	S1	S1-16	99		Ratio de rémunération ajusté en fonction des différences de pouvoir d'achat entre pays	Pourcentage		V		1 an
S1-16_07	S1	S1-16	99		Description de la méthodologie utilisée pour calculer le ratio de rémunération ajusté en fonction du pouvoir d'achat	Narratif		V		1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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