DR S1-15

Le DR S1-15 (Disclosure Requirement S1-15) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques et droits en matière de congé familial pour les salariés, afin de comprendre comment les hommes et les femmes utilisent ces droits dans l'entreprise.

Équilibre vie professionnelle/privée - Fiche pratique S1-15

Objectif : Permettre de comprendre le droit et les pratiques réelles des salariés en matière de congé familial, pour les hommes et les femmes.

Éléments clés à inclure

1. Droit au congé familial
   • Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux.
2. Utilisation du congé familial
   • Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial.
   • Ventilation par sexe.
3. Types de congés familiaux couverts
   • Congé de maternité.
   • Congé de paternité.
   • Congé parental.
   • Congé d'aidant.
4. Cas particulier
   • Si tous les salariés ont droit au congé familial, le signaler simplement.

Définitions

• Congé de maternité : Congé protégé pour les femmes au moment de l'accouchement/adoption.
• Congé de paternité : Congé pour les pères ou seconds parents à la naissance/adoption.
• Congé parental : Congé pour les parents à la naissance/adoption (selon définition nationale).
• Congé d'aidant : Congé pour s'occuper d'un proche gravement malade (selon définition nationale).

Points d'attention

• Inclure les congés prévus par la loi et les conventions collectives.
• Considérer comme éligibles les salariés couverts par des règlements, politiques, accords ou conventions.
• Préciser si certains types de congés ne sont pas applicables dans certains pays.
• Expliquer les éventuelles différences significatives entre hommes et femmes.
• Contextualiser les données par rapport aux pratiques du secteur ou du pays.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
S1-15_01	S1	S1-15	93 a	AR 96 - AR 97	Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux	Pourcentage				1 an	1 an
S1-15_02	S1	S1-15	93 b		Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial	Pourcentage				1 an	1 an
S1-15_03	S1	S1-15	93 b		Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial, ventilé par sexe [tableau]	Tableau/numérique				1 an	1 an
S1-15_04	S1	S1-15	94		Tous les salariés ont droit aux congés familiaux via des politiques sociales et/ou des accords collectifs	Semi-narratif				1 an	1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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