DR S1-14

Le DR S1-14 (Disclosure Requirement S1-14) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des pratiques de gestion de la santé et de la sécurité au sein de l'entreprise, en incluant les performances et la couverture de ces systèmes.

Santé et sécurité - Fiche pratique S1-14

Objectif : Permettre de comprendre la couverture, la qualité et les performances du système de gestion de la santé et de la sécurité de l'entreprise.

Éléments clés à inclure

1. Couverture du système de gestion
   • Pourcentage des effectifs couverts.
   • Base : exigences légales et/ou normes reconnues.
2. Décès
   • Nombre de décès dus aux accidents et maladies professionnels.
   • Inclure les salariés, non-salariés et autres travailleurs sur site.
3. Accidents du travail
   • Nombre et taux d'accidents comptabilisables.
4. Maladies professionnelles (pour les salariés)
   • Nombre de cas comptabilisables.
5. Jours perdus (pour les salariés)
   • Nombre de jours perdus dus aux accidents, problèmes de santé et décès liés au travail.
6. Informations complémentaires (facultatif)
   • Couverture par un système audité ou certifié.

Calculs et définitions

• Taux d'accidents = (Nombre de cas / Heures travaillées) x 1 000 000
• Accidents/maladies professionnels : liés à l'exposition aux risques au travail.
• Maladies professionnelles : inclure au minimum celles de la liste OIT.

Points d'attention

• Ventiler les données entre salariés et non-salariés si pertinent.
• Inclure les déplacements professionnels et le télétravail selon les critères définis.
• Exclure les incidents non liés au travail (ex: crise cardiaque sans lien avec le travail).
• Pour les maladies mentales, se baser sur l'avis d'un professionnel de santé.
• Comptabiliser les jours perdus en jours calendaires, incluant le premier et le dernier jour d'absence.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés	Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable à toutes les entreprises
S1-14_01	S1	S1-14	88 a	AR 80	Pourcentage des effectifs couverts par le système de gestion de la santé et sécurité basé sur des exigences légales et (ou) des normes reconnues ou des directives	Pourcentage				1 an
S1-14_02	S1	S1-14	88 b	AR 82, AR 89 - AR91	Nombre de décès dans les effectifs propres dus à des blessures ou à des maladies professionnelles	Entier				1 an
S1-14_03	S1	S1-14	88 b	AR 82, AR 89 - AR91	Nombre de décès dus à des blessures ou à des maladies professionnelles des autres travailleurs sur les sites de l'entreprise	Entier				1 an
S1-14_04	S1	S1-14	88 c	AR 89 - AR 91	Nombre d'accidents du travail enregistrables dans les effectifs propres	Entier				1 an
S1-14_05	S1	S1-14	88 c	AR 89 - AR 91	Taux d'accidents du travail enregistrables dans les effectifs propres	Pourcentage				1 an
S1-14_06	S1	S1-14	88 d		Nombre de cas de maladies professionnelles enregistrables des salariés	Entier				1 an	1 an
S1-14_07	S1	S1-14	88 e	AR 95	Nombre de jours perdus dus aux blessures, aux accidents de travail et aux décès dans les effectifs propres	Entier				1 an	1 an
S1-14_08	S1	S1-14	89		Nombre de cas de maladies professionnelles enregistrables des non-salariés	Entier		V		1 an	1 an
S1-14_09	S1	S1-14	89		Nombre de jours perdus dus aux blessures, accidents de travail et décès dans les non-salariés	Entier		V		1 an	1 an
S1-14_10	S1	S1-14	90		Pourcentage des effectifs propres couverts par un système de gestion de la santé et sécurité basé sur des exigences légales et (ou) des normes reconnues et qui a été audité en interne et (ou) audité ou certifié par une partie externe	Pourcentage		V		1 an
S1-14_11	S1	S1-14	AR 81		Description des normes sous-jacentes pour l'audit interne ou la certification externe du système de gestion de la santé et sécurité	Narratif		V		1 an
S1-14_12	S1	S1-14	AR 94		Nombre de cas de maladies professionnelles enregistrables détectées parmi les anciens salariés	Entier		V		1 an	1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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