Garantir la conformité de ses activités/produits avec les lois/réglementations/normes spécifiques à la santé/sécurité/environnement
Définition
La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements / appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...
Le Code de l’environnement quand à lui rassemble toutes le lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne.
La mise en place de système de management de la santé sécurité au travail (norme ISO ou d'un système de management l'environnement (norme ISO 14001) au sein d'une organisation est un véritable outil pour aider à répondre à ses obligations en matière de santé, sécurité au travail ou d'environnement.
Question d'introspection
Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?
Pour aller + loin
- Comprendre la hiérarchie des textes pour s'y retrouver (le droit international au dessus du droit national, distinction loi et règlement en France, textes réglementaires à impact concret plus important que les lois pour les entreprises, suivi des arrêtés ministériels et préfectoraux )
- Mettre en place une veille réglementaire
- Analyse de conformité
Voir aussi
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