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Version du 16 décembre 2024 à 10:51
Procédures d'identification et d'évaluation liées aux ressources aquatiques et marines - Fiche pratique E3.IRO-1
Objectif
Décrire la procédure d'identification des incidences, risques et opportunités importantes liées aux ressources aquatiques et marines.
Éléments clés à inclure
Méthode d'évaluation
- Utilisation de l'approche LEAP : Localiser, Évaluer, Analyser, Préparer
- Description des méthodes, hypothèses et outils utilisés
Périmètre d'évaluation
- Opérations propres
- Chaîne de valeur amont et aval
Sous-thèmes évalués
- Eau : consommation, prélèvements, rejets
- Ressources marines : extraction, utilisation, activités économiques associées
Étapes de l'évaluation
- Localisation des interfaces avec les ressources aquatiques et marines
- Évaluation des incidences et dépendances
- Analyse des risques et opportunités
Critères d'évaluation
- Bassins hydrographiques
- Statut des masses d'eau (selon la directive-cadre sur l'eau)
- Gravité et probabilité des incidences
Types de risques et opportunités identifiés
- Risques de transition : politique, technologique, marché, réputation
- Risques physiques : quantité et qualité de l'eau, dégradation des infrastructures
- Opportunités : efficacité des ressources, nouveaux marchés, financement vert, résilience
Consultation des parties prenantes
- Processus de consultation, notamment des communautés touchées
Points d'attention
Inclure les pressions sur les ressources marines (ex : microplastiques, déchets plastiques) Considérer les dépendances directes et indirectes (ex : pêche, fonds marins) Evaluer les risques transfrontaliers et de gouvernance des ressources aquatiques et marines
Informations complémentaires
Utiliser des classifications internationales (ex : CICES) pour identifier les dépendances Considérer les matières premières essentielles issues des ressources marines Évaluer les risques systémiques liés aux écosystèmes marins Utiliser des méthodes d'empreinte environnementale pour l'évaluation
Détails par paragraphe
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Type de données E3.IRO-1_01 E3 E3.IRO-1 8 a AR 1- AR 15 Disclosure of whether and how assets and activities have been screened in order to identify actual and potential water and marine resources-related impacts, risks and opportunities in own operations and upstream and downstream value chain and methodologies, assumptions and tools used in screening Narratif - E3.IRO-1_02 E3 E3.IRO-1 8 b AR 1- AR 15 Disclosure of how consultations have been conducted (water and marine resources) Narratif } Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References).Retourner à l'accueil
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