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Le DR E4-6 (Disclosure Requirement E4-6) fait partie du standard [[ESRS_E4|ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes.


== Incidences financières biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-6 ==
== Incidences financières biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-6 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes.
== Objectif ==
Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Quantification des incidences financières'''
# Quantification des incidences financières
#* En termes monétaires si possible
#* En termes monétaires si possible
#* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
#* Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
#* Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives
#* Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives
#* Possibilité de présenter un montant unique ou une fourchette
#* Possibilité de présenter un montant unique ou une fourchette
# Description des incidences financières
# '''Description des incidences financières'''
#* Incidences prises en considération
#* Incidences prises en considération
#* Lien avec les incidences et dépendances identifiées
#* Lien avec les incidences et dépendances identifiées
#* Horizons temporels de concrétisation
#* Horizons temporels de concrétisation
# Hypothèses et incertitudes
# '''Hypothèses et incertitudes'''
#* Hypothèses critiques pour la quantification
#* Hypothèses critiques pour la quantification
#* Sources et niveau d'incertitude
#* Sources et niveau d'incertitude
# Évaluation des produits et services à risque
# '''Évaluation des produits et services à risque'''
#* À court, moyen et long terme
#* À court, moyen et long terme
#* Méthode de définition et d'estimation des montants financiers
#* Méthode de définition et d'estimation des montants financiers


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Distinguer les incidences financières actuelles (ESRS 2 SBM-3) des incidences escomptées
* Distinguer les incidences financières actuelles (ESRS 2 SBM-3) des incidences escomptées
* Couvrir les risques liés aux incidences et dépendances sur la biodiversité/écosystèmes
* Couvrir les risques liés aux incidences et dépendances sur la biodiversité/écosystèmes
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* Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants
* Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants
* Considérer les impacts sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie
* Considérer les impacts sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
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|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
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|E4-6_01
|E4-6_01
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|45 a
|45 a
|AR 40
|AR 40
|Disclosure of  quantitative information about anticipated financial effects of material  risks and opportunities arising from biodiversity- and ecosystem-related  impacts and dependencies
|Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers escomptés des risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes
|Monetary
|Monétaire
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|3 years
|3 ans
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|E4-6_02
|E4-6_02
|E4
|E4
|E4-6
|E4-6
|45 a
|45 a
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|Disclosure of  qualitative information about anticipated financial effects of material risks  and opportunities arising from biodiversity- and ecosystem-related impacts  and dependencies
|Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers escomptés des risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes
|narrative
|Narratif
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|2 years
|2 ans
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|E4-6_03
|E4-6_03
|E4
|E4
|E4-6
|E4-6
|45 b
|45 b
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|Description of  effects considered, related impacts and dependencies (biodiversity and  ecosystems)  
|Description des effets pris en compte, impacts et dépendances liés (biodiversité et écosystèmes)
|narrative
|Narratif
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|2 years
|2 ans
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|E4-6_04
|E4-6_04
|E4
|E4
|E4-6
|E4-6
|45 c
|45 c
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|Disclosure of  critical assumptions used in estimates of financial effects of material risks  and opportunities arising from biodiversity- and ecosystem-related impacts  and dependencies
|Divulgation des hypothèses critiques utilisées dans les estimations des effets financiers des risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes
|narrative
|Narratif
|
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|2 years
|2 ans
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|E4-6_05
|E4-6_05
|E4
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|E4-6
|E4-6
|AR 39
|AR 39
|
|Description des produits et services à risque liés à la biodiversité et aux écosystèmes à court, moyen et long terme
|Description of  related products and services at risk (biodiversity and ecosystems) over the  short-, medium- and long-term
|Narratif
|narrative
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|V
|V
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|2 years
|2 ans
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|E4-6_06
|E4-6_06
|E4
|E4
|E4-6
|E4-6
|AR 39
|AR 39
|
|Explication de la manière dont les montants financiers sont estimés et des hypothèses critiques utilisées (biodiversité et écosystèmes)
|Explanation of  how financial amounts are estimated and critical assumptions made  (biodiversity and ecosystems)  
|Narratif/Monétaire
|narrative/monetary
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|V
|V
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|2 years
|2 ans
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version du 15 octobre 2024 à 01:19

Le DR E4-6 (Disclosure Requirement E4-6) fait partie du standard ESRS E4 (European Sustainability Reporting Standard E4) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes.

Incidences financières biodiversité et écosystèmes - Fiche pratique E4-6

Objectif : Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes.

Éléments clés à inclure

  1. Quantification des incidences financières
    • En termes monétaires si possible
    • Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif
    • Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives
    • Possibilité de présenter un montant unique ou une fourchette
  2. Description des incidences financières
    • Incidences prises en considération
    • Lien avec les incidences et dépendances identifiées
    • Horizons temporels de concrétisation
  3. Hypothèses et incertitudes
    • Hypothèses critiques pour la quantification
    • Sources et niveau d'incertitude
  4. Évaluation des produits et services à risque
    • À court, moyen et long terme
    • Méthode de définition et d'estimation des montants financiers

Points d'attention

  • Distinguer les incidences financières actuelles (ESRS 2 SBM-3) des incidences escomptées
  • Couvrir les risques liés aux incidences et dépendances sur la biodiversité/écosystèmes
  • Inclure les opportunités importantes liées à la biodiversité/écosystèmes
  • Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants
  • Considérer les impacts sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1

DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés

E4-6_01 E4 E4-6 45 a AR 40 Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers escomptés des risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes Monétaire 3 ans
E4-6_02 E4 E4-6 45 a Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers escomptés des risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes Narratif 2 ans
E4-6_03 E4 E4-6 45 b Description des effets pris en compte, impacts et dépendances liés (biodiversité et écosystèmes) Narratif 2 ans
E4-6_04 E4 E4-6 45 c Divulgation des hypothèses critiques utilisées dans les estimations des effets financiers des risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes Narratif 2 ans
E4-6_05 E4 E4-6 AR 39 Description des produits et services à risque liés à la biodiversité et aux écosystèmes à court, moyen et long terme Narratif V 2 ans
E4-6_06 E4 E4-6 AR 39 Explication de la manière dont les montants financiers sont estimés et des hypothèses critiques utilisées (biodiversité et écosystèmes) Narratif/Monétaire V 2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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