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Le DR S1-5 (Disclosure Requirement S1-5) fait partie du standard [[ESRS_S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des cibles fixées par l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.


== Cibles liées aux effectifs - Fiche pratique S1-5 ==
== Cibles liées aux effectifs - Fiche pratique S1-5 ==
 
'''Objectif''' : Permettre de comprendre comment l'entreprise utilise des objectifs axés sur les résultats pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.
== Objectif ==
Permettre de comprendre comment l'entreprise utilise des objectifs axés sur les résultats pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Types de cibles'''
# Types de cibles
#* Réduction des incidences négatives
#* Réduction des incidences négatives
#* Promotion des incidences positives
#* Promotion des incidences positives
#* Gestion des risques et opportunités importants
#* Gestion des risques et opportunités importants
# Description des cibles
# '''Description des cibles'''
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
# Processus de fixation des objectifs
# '''Processus de fixation des objectifs'''
#* Collaboration avec les travailleurs ou leurs représentants
#* Collaboration avec les travailleurs ou leurs représentants
#* Méthodes de suivi des performances
#* Méthodes de suivi des performances
#* Identification des enseignements et améliorations
#* Identification des enseignements et améliorations
# Informations complémentaires
# '''Informations complémentaires'''
#* Résultats attendus pour les effectifs
#* Résultats attendus pour les effectifs
#* Stabilité des cibles dans le temps
#* Stabilité des cibles dans le temps
#* Normes ou engagements de référence
#* Normes ou engagements de référence
# Distinction des cibles
# '''Distinction des cibles'''
#* Cibles liées aux incidences vs cibles liées aux risques/opportunités
#* Cibles liées aux incidences vs cibles liées aux risques/opportunités
#* Objectifs à court, moyen et long terme
#* Objectifs à court, moyen et long terme


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
* Inclure des cibles assorties d'échéances et axées sur les résultats
* Inclure des cibles assorties d'échéances et axées sur les résultats
* Expliquer le lien entre les cibles et la stratégie globale de l'entreprise
* Expliquer le lien entre les cibles et la stratégie globale de l'entreprise
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* Donner des exemples concrets de cibles et de leur progression
* Donner des exemples concrets de cibles et de leur progression
* Montrer comment les cibles contribuent à l'amélioration des conditions des effectifs
* Montrer comment les cibles contribuent à l'amélioration des conditions des effectifs
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{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
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|S1.MDR-T_01-13
|S1.MDR-T_01-13
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|S1-5
|S1-5
|46
|46
|AR 50-AR52
|AR 50-AR52
|Targets  set to manage material impacts, risks and opportunities related to own  workforce [see ESRS 2 - MDR-T]
|Cibles définies pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux effectifs [voir ESRS 2 - MDR-T]
|MDR-T
|MDR-T
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|1 year
|1 an
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|S1-5_01
|S1-5_01
|S1
|S1
|S1-5
|S1-5
|47 a
|47 a
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|Disclosure of  whether and how own workforce or workforce' representatives were engaged  directly in setting targets
|Divulgation de la manière dont les effectifs ou leurs représentants ont été impliqués directement dans la fixation des cibles
|narrative
|Narratif
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|1 year
|1 an
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|S1-5_02
|S1-5_02
|S1
|S1
|S1-5
|S1-5
|47 b
|47 b
|
|
|Disclosure of  whether and how own workforce or workforce' representatives were engaged  directly in tracking performance against targets
|Divulgation de la manière dont les effectifs ou leurs représentants ont été impliqués directement dans le suivi des performances par rapport aux cibles
|narrative
|Narratif
|
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|1 year
|1 an
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|S1-5_03
|S1-5_03
|S1
|S1
|S1-5
|S1-5
|47 c
|47 c
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|Disclosure of  whether and how own workforce or workforce' representatives were engaged  directly in identifying lessons or improvements as result of undertakings  performance
|Divulgation de la manière dont les effectifs ou leurs représentants ont été impliqués directement dans l'identification des enseignements ou des améliorations en conséquence des performances de l'entreprise
|narrative
|Narratif
|
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|1 year
|1 an
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|S1-5_04
|S1-5_04
|S1
|S1
|S1-5
|S1-5
|AR 49 a
|AR 49 a
|
|
|Disclosure of  intended outcomes to be achieved in lives of people in its own workforce  
|Divulgation des résultats attendus à atteindre dans la vie des personnes employées dans l'entreprise
|narrative
|Narratif
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|V
|V
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|1 year
|1 an
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|-
|S1-5_05
|S1-5_05
|S1
|S1
|S1-5
|S1-5
|AR 49 b
|AR 49 b
|
|
|Information  about stability over time of target in terms of definitions and methodologies  to enable comparability
|Informations sur la stabilité des cibles dans le temps en termes de définitions et de méthodologies pour permettre la comparabilité
|semi-narrative
|Semi-narratif
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|V
|V
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|1 year
|1 an
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|S1-5_06
|S1-5_06
|S1
|S1
|S1-5
|S1-5
|AR 49 c
|AR 49 c
|
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|Disclosure of  references to standards or commitments which targets are based on
|Divulgation des références aux normes ou engagements sur lesquels les cibles sont basées
|narrative
|Narratif
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|V
|V
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|1 year
|1 an
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 20:40

Le DR S1-5 (Disclosure Requirement S1-5) fait partie du standard ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des cibles fixées par l'entreprise pour gérer les incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Cibles liées aux effectifs - Fiche pratique S1-5[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Permettre de comprendre comment l'entreprise utilise des objectifs axés sur les résultats pour gérer ses incidences, risques et opportunités importants liés à ses effectifs.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Types de cibles
    • Réduction des incidences négatives
    • Promotion des incidences positives
    • Gestion des risques et opportunités importants
  2. Description des cibles
    • Conformément à ESRS 2 MDR-T
  3. Processus de fixation des objectifs
    • Collaboration avec les travailleurs ou leurs représentants
    • Méthodes de suivi des performances
    • Identification des enseignements et améliorations
  4. Informations complémentaires
    • Résultats attendus pour les effectifs
    • Stabilité des cibles dans le temps
    • Normes ou engagements de référence
  5. Distinction des cibles
    • Cibles liées aux incidences vs cibles liées aux risques/opportunités
    • Objectifs à court, moyen et long terme

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Inclure des cibles assorties d'échéances et axées sur les résultats
  • Expliquer le lien entre les cibles et la stratégie globale de l'entreprise
  • Préciser comment les cibles sont mesurées et suivies
  • Donner des exemples concrets de cibles et de leur progression
  • Montrer comment les cibles contribuent à l'amélioration des conditions des effectifs

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S1.MDR-T_01-13 S1 S1-5 46 AR 50-AR52 Cibles définies pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux effectifs [voir ESRS 2 - MDR-T] MDR-T 1 an
S1-5_01 S1 S1-5 47 a Divulgation de la manière dont les effectifs ou leurs représentants ont été impliqués directement dans la fixation des cibles Narratif 1 an
S1-5_02 S1 S1-5 47 b Divulgation de la manière dont les effectifs ou leurs représentants ont été impliqués directement dans le suivi des performances par rapport aux cibles Narratif 1 an
S1-5_03 S1 S1-5 47 c Divulgation de la manière dont les effectifs ou leurs représentants ont été impliqués directement dans l'identification des enseignements ou des améliorations en conséquence des performances de l'entreprise Narratif 1 an
S1-5_04 S1 S1-5 AR 49 a Divulgation des résultats attendus à atteindre dans la vie des personnes employées dans l'entreprise Narratif V 1 an
S1-5_05 S1 S1-5 AR 49 b Informations sur la stabilité des cibles dans le temps en termes de définitions et de méthodologies pour permettre la comparabilité Semi-narratif V 1 an
S1-5_06 S1 S1-5 AR 49 c Divulgation des références aux normes ou engagements sur lesquels les cibles sont basées Narratif V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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