DR S2-SBM-3

Le DR S2.SBM-3 (Disclosure Requirement S2.SBM-3) fait partie du standard ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standard S2) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur, ainsi que les actions prises par l'entreprise pour gérer ces impacts.

Incidences, risques et opportunités pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2.SBM-3

Objectif : Comprendre les incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur identifiés par l'entreprise et comment ceux-ci affectent les décisions et activités de l'entreprise.

Éléments clés à inclure

1. Types de travailleurs affectés
   • Identifier les groupes de travailleurs de la chaîne de valeur potentiellement affectés par les impacts matériels.
   • Préciser les géographies et secteurs/produits où les risques (travail des enfants, travail forcé) sont élevés.
2. Incidences négatives et positives
   • Décrire les incidences négatives matérielles actuelles ou potentielles sur les travailleurs.
   • Présenter les initiatives ayant un impact positif sur les travailleurs de la chaîne de valeur.
   • Indiquer les activités susceptibles d’affecter positivement les travailleurs concernés.
3. Risques et opportunités matériels
   • Présenter les risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les travailleurs.
4. Caractéristiques spécifiques des travailleurs à risque
   • Décrire les catégories de travailleurs ou les contextes dans lesquels certains groupes sont plus exposés à des risques.
5. Suivi et évaluation
   • Explication sur la manière dont l'entreprise suit et évalue ces impacts matériels dans ses opérations ou via la chaîne de valeur.

Points d'attention

• Veiller à identifier clairement les types de travailleurs, en lien avec les risques spécifiques (enfants, travail forcé).
• Expliquer comment les impacts sont gérés à travers les opérations propres et la chaîne de valeur.
• Préciser les impacts matériels positifs qui peuvent résulter des activités de l'entreprise sur ces travailleurs.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S2.SBM-3_01	S2	S2.SBM-3	11	AR 6 - AR 7	Tous les travailleurs de la chaîne de valeur pouvant être matériellement affectés sont inclus dans le périmètre de divulgation en vertu de l’ESRS 2	Semi-narratif				2 ans
S2.SBM-3_02	S2	S2.SBM-3	11 a		Description des types de travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels	Narratif				2 ans
S2.SBM-3_03	S2	S2.SBM-3	11 a i-v		Type de travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels à travers les opérations propres ou la chaîne de valeur	Semi-narratif				2 ans
S2.SBM-3_04	S2	S2.SBM-3	11 b		Divulgation des géographies ou produits pour lesquels il existe un risque important de travail des enfants, ou de travail forcé ou obligatoire parmi les travailleurs de la chaîne de valeur	Narratif			SFDR	2 ans
S2.SBM-3_05	S2	S2.SBM-3	11 c		Occurrence des impacts négatifs matériels (travailleurs de la chaîne de valeur)	Semi-narratif	Conditionnel			2 ans
S2.SBM-3_06	S2	S2.SBM-3	11 d		Description des activités qui aboutissent à des impacts positifs et des types de travailleurs de la chaîne de valeur qui sont ou pourraient être positivement affectés	Narratif	Conditionnel			2 ans
S2.SBM-3_07	S2	S2.SBM-3	11 e		Description des risques et opportunités matériels découlant des impacts et des dépendances sur les travailleurs de la chaîne de valeur	Narratif				2 ans
S2.SBM-3_08	S2	S2.SBM-3	12	AR 8	Divulgation sur la manière dont l’entreprise a développé une compréhension des travailleurs à risque spécifique (en fonction de leurs caractéristiques, activités ou contexte)	Narratif				2 ans
S2.SBM-3_09	S2	S2.SBM-3	13	AR 9	Divulgation sur quels risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les travailleurs de la chaîne de valeur affectent des groupes spécifiques	Narratif				2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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