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Le DR S2-5 (Disclosure Requirement S2-5) fait partie du standard [[ESRS_S2| ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standard S2)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des cibles adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur.
== Cibles pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-5 ==
== Cibles pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-5 ==
 
'''Objectif''' : Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur.
== Objectif ==
Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur.


== Éléments clés à inclure ==
== Éléments clés à inclure ==
 
# '''Types de cibles'''
# Types de cibles
#* Réduction des incidences négatives
#* Réduction des incidences négatives
#* Promotion des incidences positives
#* Promotion des incidences positives
#* Gestion des risques et opportunités importants
#* Gestion des risques et opportunités importants
# Description des cibles
# '''Description des cibles'''
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
#* Conformément à ESRS 2 MDR-T
# Processus de fixation des cibles
# '''Processus de fixation des cibles'''
#* Interaction avec les travailleurs ou leurs représentants
#* Interaction avec les travailleurs ou leurs représentants
#* Méthodes de suivi des performances
#* Méthodes de suivi des performances
#* Identification des enseignements et améliorations
#* Identification des enseignements et améliorations
# Informations complémentaires
# '''Informations complémentaires'''
#* Résultats attendus pour les travailleurs
#* Résultats attendus pour les travailleurs
#* Stabilité des cibles dans le temps
#* Stabilité des cibles dans le temps
#* Normes ou engagements de référence
#* Normes ou engagements de référence
# Distinction des cibles
# '''Distinction des cibles'''
#* Cibles à court, moyen et long terme
#* Cibles à court, moyen et long terme
#* Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités
#* Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités


== Points d'attention ==
== Points d'attention ==
 
* Être précis sur les résultats attendus pour les travailleurs.
* Être précis sur les résultats attendus pour les travailleurs
* Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps.
* Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps
* Justifier tout changement ou remplacement de cible.
* Justifier tout changement ou remplacement de cible
* Donner des exemples concrets de cibles et leur progression.
* Donner des exemples concrets de cibles et leur progression
* Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale.
* Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale


== Exemple de présentation ==
== Exemple de présentation ==
* Cible long terme : Réduction de 80% des incidents de santé/sécurité chez un fournisseur d'ici 2030.
* Cible court terme : Réduction des heures supplémentaires des chauffeurs-livreurs de x% tout en maintenant leurs revenus d'ici 2024.


* Cible long terme : Réduction de 80% des incidents de santé/sécurité chez un fournisseur d'ici 2030
Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles| fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
* Cible court terme : Réduction des heures supplémentaires des chauffeurs-livreurs de x% tout en maintenant leurs revenus d'ici 2024


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS
|DR
|DR
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut [V]
[V]
|Annexe B - ESRS 2  
|Appendix B - ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C - ESRS 1
DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less  than 750 employees
DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
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|S2.MDR-T_01-13
|S2.MDR-T_01-13
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|41
|41
|AR 46 - AR 48
|AR 46 - AR 48
|Targets set to manage material  impacts, risks and opportunities related to value chain workers [see ESRS 2 MDR-T]
|Cibles fixées pour gérer les incidences, risques et opportunités matériels liés aux travailleurs de la chaîne de valeur [voir ESRS 2 MDR-T]
|MDR-T
|MDR-T
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|2 years
|2 ans
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|S2-5_01
|S2-5_01
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|42  a  
|42  a  
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|Disclosure of  whether and how value chain workers , their legitimate representatives or  credible proxies were engaged directly in setting targets
|Divulgation de la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires crédibles ont été directement impliqués dans la fixation des cibles
|narrative
|Narratif
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|2 years
|2 ans
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|S2-5_02
|S2-5_02
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|42  b
|42  b
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|
|Disclosure of  whether and how value chain workers , their legitimate representatives or  credible proxies were engaged directly in tracking performance against  targets
|Divulgation de la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires crédibles ont été directement impliqués dans le suivi des performances par rapport aux cibles
|narrative
|Narratif
|
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|2 years
|2 ans
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|S2-5_03
|S2-5_03
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|42  c
|42  c
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|Disclosure of  whether and how value chain workers , their legitimate representatives or  credible proxies were engaged directly in identifying lessons or improvements  as result of undertaking’s performance  
|Divulgation de la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires crédibles ont été directement impliqués dans l'identification des enseignements ou améliorations résultant de la performance de l'entreprise
|narrative
|Narratif
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|2 years
|2 ans
|-
|-
|S2-5_04
|S2-5_04
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|AR  45 a
|AR  45 a
|
|
|Disclosure of  intended outcomes to be achieved in lives of  value chain workers  
|Divulgation des résultats attendus pour la vie des travailleurs de la chaîne de valeur
|narrative
|Narratif
|
|
|V
|V
|
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|2 years
|2 ans
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|S2-5_05
|S2-5_05
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|AR  45 b
|AR  45 b
|
|
|Information  about stability over time of target in terms of definitions and methodologies  to enable comparability
|Informations sur la stabilité des cibles dans le temps en termes de définitions et méthodologies pour permettre la comparabilité
|narrative
|Narratif
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|V
|V
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|2 years
|2 ans
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|-
|S2-5_06
|S2-5_06
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|AR  45 c
|AR  45 c
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|
|Disclosure of  references to standards or commitments on which target is based
|Divulgation des références aux normes ou engagements sur lesquels les cibles sont basées
|narrative
|Narratif
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|V
|V
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|2 years
|2 ans
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version actuelle datée du 14 octobre 2024 à 16:39

Le DR S2-5 (Disclosure Requirement S2-5) fait partie du standard ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standard S2) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des cibles adoptées par l'entreprise pour traiter les incidences, risques et opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur.

Cibles pour les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-5[modifier | modifier le wikicode]

Objectif : Comprendre comment l'entreprise utilise des cibles pour guider et mesurer ses progrès concernant les incidences, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur.

Éléments clés à inclure[modifier | modifier le wikicode]

  1. Types de cibles
    • Réduction des incidences négatives
    • Promotion des incidences positives
    • Gestion des risques et opportunités importants
  2. Description des cibles
    • Conformément à ESRS 2 MDR-T
  3. Processus de fixation des cibles
    • Interaction avec les travailleurs ou leurs représentants
    • Méthodes de suivi des performances
    • Identification des enseignements et améliorations
  4. Informations complémentaires
    • Résultats attendus pour les travailleurs
    • Stabilité des cibles dans le temps
    • Normes ou engagements de référence
  5. Distinction des cibles
    • Cibles à court, moyen et long terme
    • Lien entre cibles liées aux incidences et aux risques/opportunités

Points d'attention[modifier | modifier le wikicode]

  • Être précis sur les résultats attendus pour les travailleurs.
  • Expliquer la comparabilité des cibles dans le temps.
  • Justifier tout changement ou remplacement de cible.
  • Donner des exemples concrets de cibles et leur progression.
  • Montrer comment les cibles s'intègrent dans la stratégie globale.

Exemple de présentation[modifier | modifier le wikicode]

  • Cible long terme : Réduction de 80% des incidents de santé/sécurité chez un fournisseur d'ici 2030.
  • Cible court terme : Réduction des heures supplémentaires des chauffeurs-livreurs de x% tout en maintenant leurs revenus d'ici 2024.

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut [V] Annexe B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Annexe C - ESRS 1

DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés

S2.MDR-T_01-13 S2 S2-5 41 AR 46 - AR 48 Cibles fixées pour gérer les incidences, risques et opportunités matériels liés aux travailleurs de la chaîne de valeur [voir ESRS 2 MDR-T] MDR-T 2 ans
S2-5_01 S2 S2-5 42 a Divulgation de la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires crédibles ont été directement impliqués dans la fixation des cibles Narratif 2 ans
S2-5_02 S2 S2-5 42 b Divulgation de la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires crédibles ont été directement impliqués dans le suivi des performances par rapport aux cibles Narratif 2 ans
S2-5_03 S2 S2-5 42 c Divulgation de la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires crédibles ont été directement impliqués dans l'identification des enseignements ou améliorations résultant de la performance de l'entreprise Narratif 2 ans
S2-5_04 S2 S2-5 AR 45 a Divulgation des résultats attendus pour la vie des travailleurs de la chaîne de valeur Narratif V 2 ans
S2-5_05 S2 S2-5 AR 45 b Informations sur la stabilité des cibles dans le temps en termes de définitions et méthodologies pour permettre la comparabilité Narratif V 2 ans
S2-5_06 S2 S2-5 AR 45 c Divulgation des références aux normes ou engagements sur lesquels les cibles sont basées Narratif V 2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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