DR S3-2

Le DR S3-2 (Disclosure Requirement S3-2) fait partie du standard ESRS S3 (European Sustainability Reporting Standard S3) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la manière dont les entreprises interagissent avec les communautés touchées par leurs activités, en prenant en compte les incidences importantes qui les affectent, ainsi que la manière dont les points de vue des communautés influencent les décisions de l'entreprise.

Interaction avec les communautés touchées - Fiche pratique S3-2

Objectif : Comprendre comment l'entreprise interagit avec les communautés touchées concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte.

Éléments clés à inclure

1. Processus d'interaction
   • Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires.
   • Moments, types et fréquence des interactions.
   • Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise.
2. Influence sur les décisions
   • Comment les points de vue des communautés façonnent les décisions de l'entreprise.
3. Évaluation de l'efficacité
   • Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions.
   • Résultats obtenus.
4. Attention aux groupes vulnérables
   • Mesures spécifiques pour les communautés vulnérables ou marginalisées.
   • Focus sur des groupes spécifiques (ex: femmes et filles).
5. Cas particulier des peuples autochtones
   • Respect des droits particuliers.
   • Processus de consentement préalable, libre et éclairé.
   • Consultation sur les modalités d'interaction.

Points d'attention

• Préciser le type d'interaction (participation, consultation, information).
• Détailler le calendrier et la fréquence des interactions.
• Expliquer les compétences requises ou la formation fournie au personnel responsable.
• Donner des exemples concrets de la période de référence.
• Pour les peuples autochtones, détailler les processus de négociation et de consentement.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B - ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	Annexe C - ESRS 1 DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
S3-2_01	S3	S3-2	21	AR 16	Divulgation de la manière dont les points de vue des communautés touchées influencent les décisions ou activités visant à gérer les impacts actuels et potentiels	Narratif				2 ans
S3-2_02	S3	S3-2	21 a		L'engagement a lieu directement avec les communautés touchées ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires crédibles	Semi-narratif	Conditionnel			2 ans
S3-2_03	S3	S3-2	21 b	AR 15	Divulgation du moment de l'engagement, du type d'engagement et de la fréquence de l'engagement	Narratif	Conditionnel			2 ans
S3-2_04	S3	S3-2	21 c	AR 14 - AR 15	Divulgation de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'entreprise ayant la responsabilité opérationnelle d'assurer l'engagement et de garantir que les résultats informent l'approche de l'entreprise	Narratif	Conditionnel			2 ans
S3-2_05	S3	S3-2	21 d		Divulgation de la manière dont l'entreprise évalue l'efficacité de son engagement avec les communautés touchées	Narratif	Conditionnel			2 ans
S3-2_06	S3	S3-2	22		Divulgation des mesures prises pour obtenir des perspectives des communautés touchées particulièrement vulnérables aux impacts ou marginalisées	Narratif	Conditionnel			2 ans
S3-2_07	S3	S3-2	23	AR 13	Divulgation de la manière dont l'entreprise prend en compte et respecte les droits particuliers des peuples autochtones dans son approche de l'engagement des parties prenantes	Narratif	Conditionnel			2 ans
S3-2_08	S3	S3-2	24		Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général pour s'engager avec les communautés touchées	Narratif	Conditionnel			2 ans
S3-2_09	S3	S3-2	24		Divulgation du délai pour l'adoption d'un processus général d'engagement avec les communautés touchées dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général d'engagement	Narratif	Conditionnel	V		2 ans

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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