DR G1-GOV-1

Le DR GOV-1 (Disclosure Requirement GOV-1) fait partie du standard ESRS GOV (European Sustainability Reporting Standard GOV) de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la composition, les rôles et l'expertise des organes de gouvernance des entreprises concernant les questions de durabilité, en exigeant des entreprises qu’elles divulguent des informations sur la supervision des impacts, des risques et des opportunités liés à la durabilité.

Rôle des organes de gouvernance - Fiche pratique GOV-1

Objectif : Permettre de comprendre la composition, les rôles et l'expertise des organes de gouvernance concernant les questions de durabilité.

Éléments clés à inclure

1. Composition et diversité
   • Nombre de membres exécutifs/non exécutifs.
   • Représentation des salariés.
   • Expérience pertinente.
   • Diversité (genre, autres aspects).
   • Pourcentage d'administrateurs indépendants.
2. Rôles et responsabilités
   • Organes/personnes responsables de la surveillance.
   • Responsabilités dans les mandats et politiques.
   • Rôle de la direction (délégation, reporting, contrôles).
   • Supervision des cibles et du suivi.
3. Expertise et compétences
   • Expertise existante en durabilité.
   • Moyens d'acquérir de l'expertise.
   • Lien avec les enjeux importants de l'entreprise.
4. Conduite des affaires
   • Rôle des organes dans la conduite des affaires.
   • Expertise sur ces questions.

Points d'attention

• Détailler les aspects de durabilité supervisés (stratégie, risques, politiques, etc.).
• Préciser la forme de supervision (information, consultation, décision).
• Décrire l'organisation et la formalisation de la supervision.
• Utiliser un diagramme pour les structures complexes.
• Illustrer la composition et l'utilisation de l'expertise.
• Mentionner l'accès à des sources externes d'expertise.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du fichier des datapoints de la CSRD qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1] Entreprise de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 [DP soumis à une mise en œuvre progressive]
GOV-1_01	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	21 a		Nombre de membres exécutifs	Entier
GOV-1_02	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	21 a		Nombre de membres non exécutifs	Entier
GOV-1_03	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	21 b		Informations sur la représentation des salariés et autres travailleurs	Narratif
GOV-1_04	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	21 c	AR5	Informations sur l'expérience des membres en rapport avec les secteurs, les produits et les emplacements géographiques de l'entreprise	Narratif
GOV-1_05	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	21 d i		Pourcentage de membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance par sexe et autres aspects de la diversité	Pourcentage
GOV-1_06	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	21 d ii		Ratio de diversité des sexes au sein du conseil d'administration	Pourcentage			SFDR
GOV-1_07	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	21 e		Pourcentage de membres indépendants du conseil d'administration	Pourcentage			SFDR
GOV-1_08	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	22 a		Informations sur l'identité des organes d'administration, de gestion et de surveillance ou des personnes au sein de l'organisme chargées de la surveillance des impacts, des risques et des opportunités	Narratif
GOV-1_09	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	22 b	RA 3	Divulgation de la manière dont les responsabilités de l'organisme ou des individus au sein de l'organisme en matière d'impacts, de risques et d'opportunités sont reflétées dans le mandat de l'entreprise, les mandats du conseil d'administration et d'autres politiques connexes	Narratif
GOV-1_10	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	22 c	RA 4	Description du rôle de la direction dans les processus de gouvernance, les contrôles et les procédures utilisés pour surveiller, gérer et superviser les impacts, les risques et les opportunités	Narratif
GOV-1_11	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	22 c i		Description de la manière dont la surveillance est exercée sur le poste de direction ou le comité auquel le rôle de direction est délégué	Narratif
GOV-1_12	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	22 c ii		Informations sur les lignes hiérarchiques avec les organes d'administration, de gestion et de surveillance	Narratif
GOV-1_13	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	22 c iii		Divulgation de la manière dont les contrôles et procédures dédiés sont intégrés aux autres fonctions internes	Narratif
GOV-1_14	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	22 d		Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance et la haute direction supervisent la définition des objectifs liés aux impacts, risques et opportunités importants et comment les progrès vers leur réalisation sont suivis	Narratif
GOV-1_15	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	23	AR5	Divulgation de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance déterminent si les compétences et l'expertise appropriées sont disponibles ou seront développées pour superviser les questions de durabilité	Narratif
GOV-1_16	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	23 a		Informations sur l'expertise en matière de développement durable que les organes possèdent directement ou peuvent exploiter	Narratif
GOV-1_17	ESRS 2	GOUVERNEMENT-1	23 b		Divulgation de la manière dont les compétences et l'expertise liées au développement durable sont liées aux impacts, risques et opportunités importants	Narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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