« DR E2-6 » : différence entre les versions

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|39 a
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|AR 32; AR 34
|AR 32; AR 34
|Disclosure of  quantitative information about anticipated financial effects of material  risks and opportunities arising from pollution-related impacts
|Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant des impacts liés à la pollution  
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|Percentage of  net revenue made with products and services that are or that contain  substances of concern
|Pourcentage du chiffre d'affaires net réalisé avec des produits et services qui sont ou contiennent des substances préoccupantes
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|Percentage of  net revenue made with products and services that are or that contain  substances of very high concern
|Pourcentage du chiffre d'affaires net réalisé avec des produits et services qui sont ou qui contiennent des substances extrêmement préoccupantes
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|pour cent
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|AR 31
|AR 31
|Operating  expenditures (OpEx) in conjunction with major incidents and deposits  (pollution)
|Dépenses d'exploitation (OpEx) liées aux incidents majeurs et aux dépôts (pollution)  
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|AR 31
|AR 31
|Capital  expenditures (CapEx) in conjunction with major incidents and deposits  (pollution)
|Dépenses d'investissement (CapEx) liées aux incidents majeurs et aux dépôts (pollution)  
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|monétaire
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|Provisions for  environmental protection and remediation costs (pollution)
|Provisions pour frais de protection et de remise en état de l'environnement (pollution)  
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|monétaire
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|Disclosure of  qualitative information about anticipated financial effects of material risks  and opportunities arising from pollution-related impacts
|Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant des impacts liés à la pollution  
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|narratif
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|Description of  effects considered, related impacts and time horizons in which they are  likely to materialise (pollution)  
|Description des effets considérés, des impacts associés et des horizons temporels dans lesquels ils sont susceptibles de se matérialiser (pollution)  
|narrative
|narratif
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|E2-6_09
|E2-6_09
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|AR 33
|AR 33
|Disclosure of  critical assumptions used to quantify anticipated financial effects, sources and level of uncertainty of assumptions (pollution)  
|Divulgation des hypothèses critiques utilisées pour quantifier les effets financiers anticipés, les sources et le niveau d'incertitude des hypothèses (pollution)  
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|narratif
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|Description of  material incidents and deposits whereby pollution had negative impacts on  environment and (or) is expected to have negative effects on financial cash  flows, financial position and financial performance  
|Description des incidents et des dépôts importants au cours desquels la pollution a eu des impacts négatifs sur l'environnement et (ou) devrait avoir des effets négatifs sur les flux de trésorerie financiers, la situation financière et la performance financière
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|AR 33
|AR 33
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|Disclosure of  assessment of related products and services at risk and explanation how time  horizon is defined, financial amounts are estimated, and which critical  assumptions are made (pollution)  
|Divulgation de l'évaluation des produits et services connexes à risque et explication de la manière dont l'horizon temporel est défini, les montants financiers sont estimés et les hypothèses critiques formulées (pollution)  
|narrative
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|1 year
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Version du 14 octobre 2024 à 08:59

Le DR E2-6 (Disclosure Requirement E2-6) fait partie du standard ESRS E2 (European Sustainability Reporting Standard E2), inclus dans la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur les incidences financières potentielles des risques et opportunités importants liés à la pollution. Il exige des entreprises qu'elles divulguent les impacts financiers attendus, en incluant les coûts liés à la réduction, gestion, ou restauration de la pollution, ainsi que les opportunités financières découlant des efforts pour réduire ces impacts.

Incidences financières liées à la pollution - Fiche pratique E2-6

Objectif

Permettre de comprendre les incidences financières escomptées des risques et opportunités importants en matière de pollution.

Éléments clés à inclure

  1. Quantification des incidences financières
    • En termes monétaires si possible.
    • Informations qualitatives si la quantification n'est pas possible sans coût/effort excessif.
    • Pour les opportunités, quantification facultative selon les caractéristiques qualitatives.
  2. Description des incidences
    • Nature des incidences considérées.
    • Incidences connexes.
    • Horizons temporels de concrétisation.
  3. Hypothèses et incertitudes
    • Hypothèses critiques pour la quantification.
    • Sources et niveau d'incertitude.
  4. Informations spécifiques
    • Part des revenus liés aux substances préoccupantes/extrêmement préoccupantes.
    • Dépenses opérationnelles et d'investissement liées aux incidents/dépôts.
    • Provisions pour coûts de protection/réparation environnementale.
  5. Informations contextuelles
    • Description des incidents/dépôts importants.
    • Impacts sur l'environnement et les flux financiers.

Points d'attention

  • Inclure les coûts d'élimination de pollution et de remise en état.
  • Considérer les coûts d'indemnisation, amendes et sanctions.
  • Évaluer les risques liés aux produits/services à court, moyen et long terme.
  • Possibilité de présenter les montants sous forme de fourchettes.
  • Expliquer la méthodologie d'identification et d'estimation des montants.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du [accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ID ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

Appendix B - ESRS 2

(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)

Appendix C - ESRS 1

DPs subject to phasing-in provisions applicable to undertaking with less than 750 employees

Appendix C - ESRS 1

DPs subject to phasing-in provisions applicable to all undertakings

E2-6_01 E2 E2-6 39 a AR 32; AR 34 Divulgation d'informations quantitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant des impacts liés à la pollution Monétaire 3 ans
E2-6_02 E2 E2-6 40 a Pourcentage du chiffre d'affaires net réalisé avec des produits et services qui sont ou contiennent des substances préoccupantes pour cent 3 ans
E2-6_03 E2 E2-6 40 a Pourcentage du chiffre d'affaires net réalisé avec des produits et services qui sont ou qui contiennent des substances extrêmement préoccupantes pour cent 3 ans
E2-6_04 E2 E2-6 40 b AR 31 Dépenses d'exploitation (OpEx) liées aux incidents majeurs et aux dépôts (pollution) monétaire
E2-6_05 E2 E2-6 40 b AR 31 Dépenses d'investissement (CapEx) liées aux incidents majeurs et aux dépôts (pollution) monétaire
E2-6_06 E2 E2-6 40 c AR 31 a Provisions pour frais de protection et de remise en état de l'environnement (pollution) monétaire 3 ans
E2-6_07 E2 E2-6 39 a Divulgation d'informations qualitatives sur les effets financiers anticipés des risques et opportunités matériels découlant des impacts liés à la pollution narratif 1 an
E2-6_08 E2 E2-6 39 b Description des effets considérés, des impacts associés et des horizons temporels dans lesquels ils sont susceptibles de se matérialiser (pollution) narratif 1 an
E2-6_09 E2 E2-6 39 c AR 33 Divulgation des hypothèses critiques utilisées pour quantifier les effets financiers anticipés, les sources et le niveau d'incertitude des hypothèses (pollution) narratif 1 an
E2-6_10 E2 E2-6 41 Description des incidents et des dépôts importants au cours desquels la pollution a eu des impacts négatifs sur l'environnement et (ou) devrait avoir des effets négatifs sur les flux de trésorerie financiers, la situation financière et la performance financière narratif 1 an
E2-6_11 E2 E2-6 AR 33 Divulgation de l'évaluation des produits et services connexes à risque et explication de la manière dont l'horizon temporel est défini, les montants financiers sont estimés et les hypothèses critiques formulées (pollution) narratif V 1 an

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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