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L'ESRS S3 est | L'ESRS S3 (European Sustainability Reporting Standard S3) est l'un des [[ESRS|12 standards ESRS]] qui constituent la directive européenne de reporting de durabilité ([[CSRD]], Corporate Sustainability Reporting Directive)). Ce standard se concentre spécifiquement sur les communautés affectées par les activités de l'entreprise. L'ESRS S3 exige que les entreprises divulguent des informations sur la manière dont elles identifient, évaluent et gèrent les impacts significatifs sur ces communautés, qu'il s'agisse d'impacts sociaux, économiques ou environnementaux. Il aborde les enjeux liés aux droits humains, à la justice sociale, ainsi qu'à la résilience des communautés touchées par les opérations de l'entreprise ou les changements climatiques, contribuant ainsi à une gestion plus responsable et durable. | ||
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* Les résultats des consultations et leur intégration dans la prise de décision | * Les résultats des consultations et leur intégration dans la prise de décision | ||
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* La gestion des conflits et des litiges avec les communautés | * La gestion des conflits et des litiges avec les communautés | ||
== Développement local == | === Développement local === | ||
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* Les partenariats avec les organisations locales et les ONG | * Les partenariats avec les organisations locales et les ONG | ||
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* Les initiatives de restauration ou de compensation écologique | * Les initiatives de restauration ou de compensation écologique | ||
== Santé et sécurité des communautés == | === Santé et sécurité des communautés === | ||
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* La gestion des incidents et accidents affectant les communautés | * La gestion des incidents et accidents affectant les communautés | ||
== Relocalisation et réinstallation == | === Relocalisation et réinstallation === | ||
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* Le suivi à long terme des impacts de la relocalisation | * Le suivi à long terme des impacts de la relocalisation | ||
== Patrimoine culturel == | === Patrimoine culturel === | ||
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* La gestion des découvertes archéologiques ou culturelles fortuites | * La gestion des découvertes archéologiques ou culturelles fortuites | ||
== Indicateurs de performance == | === Indicateurs de performance === | ||
La norme requiert la divulgation de divers indicateurs de performance, tels que : | La norme requiert la divulgation de divers indicateurs de performance, tels que : | ||
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* Le nombre de plaintes reçues et résolues concernant les impacts sur les communautés | * Le nombre de plaintes reçues et résolues concernant les impacts sur les communautés | ||
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* '''[[DR SBM-3]] - Gestion des impacts matériels sur les communautés affectées''' : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer les types de communautés affectées qui peuvent être matériellement impactées par leurs activités, ainsi que les impacts négatifs matériels qui se produisent. Les entreprises doivent également décrire les risques et opportunités matériels découlant de ces impacts et les activités qui peuvent avoir des impacts positifs sur les communautés affectées. | |||
* '''[[DR S3-1]] - Politiques de gestion des impacts sur les communautés affectées''' : Les entreprises doivent mettre en place des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés affectées, y compris des engagements spécifiques envers les peuples autochtones. Ces politiques doivent être alignées sur des instruments internationaux reconnus et viser à prévenir et à traiter les impacts négatifs matériels. | |||
* '''[[DR S3-2]] - Engagement des communautés affectées dans la gestion des impacts''' : Les entreprises doivent divulguer comment elles engagent directement les communautés affectées ou leurs représentants dans la gestion des impacts matériels, y compris l'évaluation de l'efficacité de cet engagement. Elles doivent également inclure des étapes pour prendre en compte les perspectives des communautés vulnérables ou marginalisées. | |||
* '''[[DR S3-3]] - Mécanismes de traitement des plaintes pour les communautés affectées''' : Les entreprises doivent mettre en place des canaux accessibles aux communautés affectées pour exprimer leurs préoccupations. Elles doivent garantir la confidentialité, protéger contre les représailles et permettre l'anonymat. Les entreprises doivent également divulguer comment ces canaux sont surveillés et leur efficacité évaluée. | |||
* '''[[DR S3-4]] - Plans d'action pour la gestion des impacts sur les communautés affectées''' : Les entreprises doivent décrire les actions prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs matériels sur les communautés affectées, ainsi que les initiatives visant à générer des impacts positifs. L'efficacité de ces actions doit être suivie et évaluée au fil du temps. | |||
* '''[[DR S3-5]] - Cibles pour la gestion des impacts sur les communautés affectées''' : Les entreprises doivent fixer des cibles spécifiques pour gérer les impacts matériels sur les communautés affectées. Elles doivent divulguer comment ces cibles ont été fixées en collaboration avec les communautés, comment elles sont suivies et révisées, ainsi que les résultats attendus de ces cibles. | |||
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Version actuelle datée du 13 octobre 2024 à 12:53
L'ESRS S3 (European Sustainability Reporting Standard S3) est l'un des 12 standards ESRS qui constituent la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive)). Ce standard se concentre spécifiquement sur les communautés affectées par les activités de l'entreprise. L'ESRS S3 exige que les entreprises divulguent des informations sur la manière dont elles identifient, évaluent et gèrent les impacts significatifs sur ces communautés, qu'il s'agisse d'impacts sociaux, économiques ou environnementaux. Il aborde les enjeux liés aux droits humains, à la justice sociale, ainsi qu'à la résilience des communautés touchées par les opérations de l'entreprise ou les changements climatiques, contribuant ainsi à une gestion plus responsable et durable.
Objectif principal[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS S3 vise à fournir un cadre standardisé pour la divulgation d'informations relatives aux impacts, risques et opportunités liés aux communautés affectées par les activités de l'entreprise. Cette norme couvre les interactions de l'entreprise avec les communautés locales et les groupes vulnérables.
Éléments clés[modifier | modifier le wikicode]
Politiques et engagements[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS S3 requiert que les entreprises divulguent :
- Leurs politiques et engagements envers les communautés affectées
- Les objectifs fixés pour gérer les impacts sur les communautés
- Les processus d'identification et d'engagement avec les communautés affectées
Évaluation des impacts[modifier | modifier le wikicode]
La norme exige des informations sur :
- Les méthodologies utilisées pour évaluer les impacts sur les communautés
- Les principaux impacts identifiés, tant positifs que négatifs
- Les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs
Engagement des parties prenantes[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS S3 demande aux entreprises de présenter :
- Leurs processus de consultation et d'engagement avec les communautés locales
- Les mécanismes de dialogue et de feedback mis en place
- Les résultats des consultations et leur intégration dans la prise de décision
Droits des communautés[modifier | modifier le wikicode]
Les entreprises doivent fournir des informations sur :
- Le respect des droits des communautés, y compris les droits fonciers et les droits des peuples autochtones
- Les processus de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) lorsqu'applicable
- La gestion des conflits et des litiges avec les communautés
Développement local[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS S3 requiert des informations sur :
- Les initiatives de développement local et d'investissement communautaire
- Les programmes de création d'emplois et de développement des compétences locales
- Les partenariats avec les organisations locales et les ONG
Gestion des impacts environnementaux[modifier | modifier le wikicode]
La norme demande aux entreprises de décrire :
- Les impacts environnementaux sur les communautés (pollution, utilisation des ressources, etc.)
- Les mesures prises pour réduire ces impacts
- Les initiatives de restauration ou de compensation écologique
Santé et sécurité des communautés[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS S3 exige des informations sur :
- Les risques pour la santé et la sécurité des communautés liés aux activités de l'entreprise
- Les mesures préventives et les plans d'urgence mis en place
- La gestion des incidents et accidents affectant les communautés
Relocalisation et réinstallation[modifier | modifier le wikicode]
La norme requiert la divulgation d'informations sur :
- Les processus de relocalisation ou de réinstallation des communautés, si applicable
- Les mesures de compensation et de soutien aux personnes déplacées
- Le suivi à long terme des impacts de la relocalisation
Patrimoine culturel[modifier | modifier le wikicode]
L'ESRS S3 demande des informations sur :
- La protection du patrimoine culturel des communautés
- Les mesures prises pour préserver les sites culturels et les pratiques traditionnelles
- La gestion des découvertes archéologiques ou culturelles fortuites
Indicateurs de performance[modifier | modifier le wikicode]
La norme requiert la divulgation de divers indicateurs de performance, tels que :
- Le nombre de communautés engagées dans des processus de consultation
- Les investissements réalisés dans le développement communautaire
- Le nombre de plaintes reçues et résolues concernant les impacts sur les communautés
Liste des DR concernés[modifier | modifier le wikicode]
- DR SBM-3 - Gestion des impacts matériels sur les communautés affectées : Cette exigence demande aux entreprises de divulguer les types de communautés affectées qui peuvent être matériellement impactées par leurs activités, ainsi que les impacts négatifs matériels qui se produisent. Les entreprises doivent également décrire les risques et opportunités matériels découlant de ces impacts et les activités qui peuvent avoir des impacts positifs sur les communautés affectées.
- DR S3-1 - Politiques de gestion des impacts sur les communautés affectées : Les entreprises doivent mettre en place des politiques pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés affectées, y compris des engagements spécifiques envers les peuples autochtones. Ces politiques doivent être alignées sur des instruments internationaux reconnus et viser à prévenir et à traiter les impacts négatifs matériels.
- DR S3-2 - Engagement des communautés affectées dans la gestion des impacts : Les entreprises doivent divulguer comment elles engagent directement les communautés affectées ou leurs représentants dans la gestion des impacts matériels, y compris l'évaluation de l'efficacité de cet engagement. Elles doivent également inclure des étapes pour prendre en compte les perspectives des communautés vulnérables ou marginalisées.
- DR S3-3 - Mécanismes de traitement des plaintes pour les communautés affectées : Les entreprises doivent mettre en place des canaux accessibles aux communautés affectées pour exprimer leurs préoccupations. Elles doivent garantir la confidentialité, protéger contre les représailles et permettre l'anonymat. Les entreprises doivent également divulguer comment ces canaux sont surveillés et leur efficacité évaluée.
- DR S3-4 - Plans d'action pour la gestion des impacts sur les communautés affectées : Les entreprises doivent décrire les actions prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs matériels sur les communautés affectées, ainsi que les initiatives visant à générer des impacts positifs. L'efficacité de ces actions doit être suivie et évaluée au fil du temps.
- DR S3-5 - Cibles pour la gestion des impacts sur les communautés affectées : Les entreprises doivent fixer des cibles spécifiques pour gérer les impacts matériels sur les communautés affectées. Elles doivent divulguer comment ces cibles ont été fixées en collaboration avec les communautés, comment elles sont suivies et révisées, ainsi que les résultats attendus de ces cibles.
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