DR GOV-3

Objectif

Comprendre comment les résultats en matière de durabilité sont intégrés dans les systèmes d'incitation des organes de gouvernance.

Éléments clés à inclure

1. Caractéristiques des systèmes d'incitation
   • Description des principales caractéristiques
2. Évaluation des résultats
   • Cibles et/ou incidences spécifiques utilisées
   • Métriques de durabilité comme indices de performance
3. Impact sur la rémunération
   • Intégration dans les politiques de rémunération
   • Proportion de rémunération variable liée à la durabilité
4. Gouvernance des systèmes
   • Niveau d'approbation et de mise à jour des modalités
5. Considérations climatiques spécifiques
   • Prise en compte dans la rémunération
   • Évaluation par rapport aux cibles de réduction des GES
   • Pourcentage de rémunération lié au climat

Points d'attention

• Assurer la compatibilité avec le rapport sur la rémunération pour les entreprises cotées
• Possibilité de faire référence au rapport sur la rémunération existant
• Expliquer la nature des considérations climatiques prises en compte

Informations complémentaires

• Exemples concrets de liens entre performance durable et rémunération
• Évolution des systèmes d'incitation liés à la durabilité dans le temps

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT	ESRS	DR	Paragraphe	AR associé	Nom	Type de données	DP conditionnel ou alternatif	Peut [V]	Annexe B – ESRS 2 (SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)	DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1] Entreprise de moins de 750 salariés	Annexe C – ESRS 1 [DP soumis à une mise en œuvre progressive]
GOV-3_01	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29	AR 7	Il existe des systèmes d'incitation et des politiques de rémunération liés aux questions de durabilité pour les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance	semi-narratif
GOV-3_02	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29 a		Description des caractéristiques clés des systèmes d’incitation	narratif
GOV-3_03	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29 b		Description des objectifs et (ou) des impacts spécifiques liés à la durabilité utilisés pour évaluer la performance des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance	narratif
GOV-3_04	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29 c		Divulgation de la manière dont les mesures de performance liées à la durabilité sont considérées comme des critères de performance ou incluses dans les politiques de rémunération	narratif
GOV-3_05	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29 d		Pourcentage de la rémunération variable dépendant des objectifs et (ou) des impacts liés à la durabilité	Pour cent
GOV-3_06	ESRS 2	GOUVERNEMENT-3	29 e		Description du niveau de l'entreprise auquel les modalités des régimes d'incitation sont approuvées et mises à jour	narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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