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|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or  alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
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|E1
|E1
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|63 a
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|Carbon pricing  scheme by type
|Système de tarification du carbone par type  
|Table
|Tableau
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|63 a
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|Type of  internal carbon pricing scheme
|Type de système de tarification interne du carbone
|Table/Narrative
|Tableau/Récit
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|63 b
|63 b
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|
|Description of  specific scope of application of carbon pricing scheme
|Description du champ d'application spécifique du système de tarification du carbone
|Table/Narrative
|Tableau/Récit
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|63 c
|63 c
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|
|Carbon price  applied for each metric tonne of greenhouse gas emission
|Prix ​​du carbone appliqué pour chaque tonne métrique d'émission de gaz à effet de serre
|Table/monetary
|Tableau/monétaire
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|63 c
|63 c
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|Description of  critical assumptions made to determine carbon price applied
|Description des hypothèses critiques utilisées pour déterminer le prix du carbone appliqué
|Table/Narrative
|Tableau/Récit
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|63 d
|63 d
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|
|Percentage of  gross Scope 1 greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing  scheme
|Pourcentage des émissions brutes de gaz à effet de serre de portée 1 couvertes par le système de tarification interne du carbone
|Table/percent
|Tableau/pourcentage
|
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|-
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|63 d
|63 d
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|
|Percentage of  gross Scope 2 greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing  scheme
|Pourcentage des émissions brutes de gaz à effet de serre de type Scope 2 couvertes par le système de tarification interne du carbone
|Table/percent
|Tableau/pourcentage
|
|
|-
|-
Ligne 119 : Ligne 119 :
|63 d
|63 d
|
|
|Percentage of  gross Scope 3 greenhouse gas emissions covered by internal carbon pricing  scheme
|Pourcentage des émissions brutes de gaz à effet de serre de type Scope 3 couvertes par le système de tarification interne du carbone
|Table/percent
|Tableau/pourcentage
|Conditional
|Conditionnel
|-
|-
|E1
|E1
Ligne 127 : Ligne 127 :
|AR 65
|AR 65
|
|
|Disclosure of  whether and how carbon price used in internal carbon pricing scheme is  consistent with carbon price used in financial statements
|Divulgation de la question de savoir si et comment le prix du carbone utilisé dans le système de tarification interne du carbone est cohérent avec le prix du carbone utilisé dans les états financiers
|Table/Narrative
|Tableau/Récit
|Conditional
|Conditionnel
|}
|}


Version du 13 octobre 2024 à 11:30

L'exigence de publication E1-8 sur la tarification interne du carbone à pour Objectif de comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques.

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-8

Objectif : Comprendre si et comment l'entreprise utilise des mécanismes de tarification interne du carbone pour soutenir sa prise de décision et encourager la mise en œuvre de ses politiques et objectifs climatiques.

Éléments clés à inclure

  1. Application de mécanismes de tarification
    • Indiquer si l'entreprise applique une tarification interne du carbone.
    • Si oui, expliquer comment cela soutient la prise de décision et les objectifs climatiques.
  1. Type de mécanisme
    • Prix fictifs pour les décisions d'investissement (CapEx, R&D).
    • Redevances carbone internes.
    • Fonds carbone internes.
    • Autres mécanismes (à préciser).
  1. Champ d'application
    • Activités concernées.
    • Zones géographiques couvertes.
    • Entités impliquées.
  1. Prix du carbone appliqués
    • Détailler par type de mécanisme.
    • Expliquer les hypothèses critiques pour la détermination des prix.
    • Préciser la source des prix et leur pertinence.
    • Optionnel : méthode de calcul, fondements scientifiques, évolution future prévue.
  1. Couverture des émissions
    • Volumes d'émissions brutes de GES couverts (en tonnes métriques équivalent CO2) :
      • Périmètre 1.
      • Périmètre 2.
      • Périmètre 3 (si applicable).
    • Proportion des émissions totales couvertes pour chaque périmètre.

Points d'attention

  • Lier clairement la tarification aux objectifs et politiques climatiques de l'entreprise.
  • Expliquer la logique derrière les prix choisis et leur évolution prévue.
  • Quantifier l'impact de la tarification sur les décisions d'investissement.
  • Assurer la cohérence avec les données d'émissions publiées ailleurs (cf. E1-6).

Présentation recommandée

  • Tableau des mécanismes de tarification interne du carbone avec description des types de mécanismes et des hypothèses critiques pour chaque mécanisme.
  • Section dédiée à l'impact des prix du carbone sur les décisions d'investissement et la réalisation des objectifs climatiques.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif
E1 E1-8 63 a Système de tarification du carbone par type Tableau
E1 E1-8 63 a Type de système de tarification interne du carbone Tableau/Récit
E1 E1-8 63 b Description du champ d'application spécifique du système de tarification du carbone Tableau/Récit
E1 E1-8 63 c Prix ​​du carbone appliqué pour chaque tonne métrique d'émission de gaz à effet de serre Tableau/monétaire
E1 E1-8 63 c Description des hypothèses critiques utilisées pour déterminer le prix du carbone appliqué Tableau/Récit
E1 E1-8 63 d Pourcentage des émissions brutes de gaz à effet de serre de portée 1 couvertes par le système de tarification interne du carbone Tableau/pourcentage
E1 E1-8 63 d Pourcentage des émissions brutes de gaz à effet de serre de type Scope 2 couvertes par le système de tarification interne du carbone Tableau/pourcentage
E1 E1-8 63 d Pourcentage des émissions brutes de gaz à effet de serre de type Scope 3 couvertes par le système de tarification interne du carbone Tableau/pourcentage Conditionnel
E1 E1-8 AR 65 Divulgation de la question de savoir si et comment le prix du carbone utilisé dans le système de tarification interne du carbone est cohérent avec le prix du carbone utilisé dans les états financiers Tableau/Récit Conditionnel

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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