DR E1-3

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-3

Objectif : Permettre de comprendre les principales actions entreprises et prévues par l'entreprise pour atteindre ses objectifs climatiques, ainsi que les ressources allouées à ces actions.

Éléments clés à inclure

1. Description des actions
   • Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A (Méthodologie de divulgation des actions et ressources).
   • Lister les actions d'atténuation du changement climatique, y compris les solutions fondées sur la nature.
   • Présenter à la fois les actions en cours et celles planifiées.
   • Inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et prévues.

1. Ressources allouées
   • Lier les valeurs monétaires des CapEx (dépenses d'investissement) et OpEx (dépenses d'exploitation) significatives aux :
     • Postes pertinents des états financiers.
     • Indicateurs clés de performance du règlement délégué (UE) 2021/2178.
     • Plan CapEx, si applicable.

1. Présentation des actions
   • Possibilité de regrouper par type d'action d'atténuation (ex : levier de décarbonation).
   • Option de lier les actions à des cibles mesurables définies dans E1-4.
   • Pour l'adaptation : organiser par type de solution (nature, ingénierie, technologie).

1. Détail des ressources
   • Publier uniquement les montants significatifs d'OpEx et CapEx.
   • Inclure les ajouts actuels et prévus aux immobilisations.
   • Se concentrer sur les investissements contribuant directement aux cibles climatiques.

1. Dépendance aux ressources
   • Expliquer si la mise en œuvre dépend de la disponibilité des ressources.
   • Mentionner l'importance de l'accès au financement si pertinent.

1. Cohérence avec la taxonomie européenne
   • Assurer la cohérence avec les indicateurs clés de performance du règlement (UE) 2021/2178.
   • Expliquer les éventuelles différences entre les montants présentés et les exigences de la taxonomie.
   • Structurer par activité économique pour faciliter la comparaison.

Points d'attention

• Démontrer la crédibilité des actions climatiques sans nécessairement réconcilier tous les montants financiers.
• Inclure les investissements en R&D liés aux objectifs climatiques si significatifs.
• Expliquer toute différence avec les indicateurs de la taxonomie, par exemple en ce qui concerne les activités non éligibles.

Présentation recommandée

• Tableau des actions climatiques avec une séparation entre celles déjà en place et celles prévues.
• Tableau des ressources allouées (CapEx, OpEx) et leur lien avec les indicateurs financiers et la taxonomie européenne.
• Section explicative pour les montants significatifs et les dépendances en termes de ressources ou d'accès au financement.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS	DR	Paragraph	Related AR	Name	Data Type	Conditional or alternative DP	May [V]
E1	E1-3	28		Actions and Resources related to climate change mitigation and adaptation [see ESRS 2 MDR-A]	MDR-A
E1	E1-3	29 a		Decarbonisation lever type	semi-narrative
E1	E1-3	AR19d		Adaptation solution type	semi-narrative		V
E1	E1-3	29 b		Achieved GHG emission reductions	ghgEmissions
E1	E1-3	29 b		Expected GHG emission reductions	ghgEmissions
E1	E1-3	AR21		Explanation of extent to which ability to implement action depends on availability and allocation of resources	narrative
E1	E1-3	29 c i	AR 20	Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to relevant line items or notes in financial statements	narrative/monetary
E1	E1-3	29 c ii,16 c	AR 22	Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to key performance indicators required under Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2178	narrative
E1	E1-3	29 c iii,16 c	AR 20	Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to CapEx plan required by Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2178	narrative	Conditional

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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