« DR E1-3 » : différence entre les versions

De WikiRSE
Aller à la navigation Aller à la recherche
(Page créée avec «  L’exigence de publication E1-3 : Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions menées et prévues pour atteindre les objectifs et cibles stratégiques liés au changement climatique. Éléments clés à inclure # '''Description des actions''' #* Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A #* Énumérer les actions d'atténuation par décarbonation, y... »)
 
Aucun résumé des modifications
Ligne 1 : Ligne 1 :
== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-3 ==


L’exigence de publication E1-3 : Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions menées et prévues pour atteindre les objectifs et cibles stratégiques liés au changement climatique.
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les principales actions entreprises et prévues par l'entreprise pour atteindre ses objectifs climatiques, ainsi que les ressources allouées à ces actions.


Éléments clés à inclure
==Éléments clés à inclure==


# '''Description des actions'''
# '''Description des actions'''
#* Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A
#* Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A (Méthodologie de divulgation des actions et ressources).
#* Énumérer les actions d'atténuation par décarbonation, y compris les solutions fondées sur la nature
#* Lister les actions d'atténuation du changement climatique, y compris les solutions fondées sur la nature.
#* Présenter les actions menées et prévues
#* Présenter à la fois les actions en cours et celles planifiées.
#* Inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et attendues
#* Inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et prévues.
 
# '''Ressources allouées'''
# '''Ressources allouées'''
#* Lier les valeurs monétaires des CapEx et OpEx significatifs aux :
#* Lier les valeurs monétaires des CapEx (dépenses d'investissement) et OpEx (dépenses d'exploitation) significatives aux :
#** Postes/notes pertinents des états financiers
#** Postes pertinents des états financiers.
#** Indicateurs clés de performance du règlement délégué (UE) 2021/2178
#** Indicateurs clés de performance du règlement délégué (UE) 2021/2178.
#** Plan CapEx (si applicable)
#** Plan CapEx, si applicable.
 
# '''Présentation des actions'''
# '''Présentation des actions'''
#* Possibilité de regrouper par types d'actions d'atténuation (leviers de décarbonation)
#* Possibilité de regrouper par type d'action d'atténuation (ex : levier de décarbonation).
#* Option de lier les actions aux cibles mesurables (cf. E1-4)
#* Option de lier les actions à des cibles mesurables définies dans E1-4.
#* Pour l'adaptation : présenter par type de solution (nature, ingénierie, technologie)
#* Pour l'adaptation : organiser par type de solution (nature, ingénierie, technologie).
 
# '''Détail des ressources'''
# '''Détail des ressources'''
#* Publier uniquement les montants significatifs d'OpEx et CapEx
#* Publier uniquement les montants significatifs d'OpEx et CapEx.
#* Inclure les ajouts actuels et prévus aux immobilisations
#* Inclure les ajouts actuels et prévus aux immobilisations.
#* Se concentrer sur les investissements supplémentaires contribuant directement aux cibles
#* Se concentrer sur les investissements contribuant directement aux cibles climatiques.
 
# '''Dépendance aux ressources'''
# '''Dépendance aux ressources'''
#* Expliquer si la mise en œuvre dépend de la disponibilité et allocation des ressources
#* Expliquer si la mise en œuvre dépend de la disponibilité des ressources.
#* Mentionner l'importance de l'accès au financement si pertinent
#* Mentionner l'importance de l'accès au financement si pertinent.
# '''Cohérence avec la taxonomie'''
#* Assurer la cohérence avec les indicateurs clés de performance du règlement (UE) 2021/2178
#* Expliquer les éventuelles différences
#* Possibilité  de structurer par activité économique pour faciliter la comparaison


Points d'attention
# '''Cohérence avec la taxonomie européenne'''
#* Assurer la cohérence avec les indicateurs clés de performance du règlement (UE) 2021/2178.
#* Expliquer les éventuelles différences entre les montants présentés et les exigences de la taxonomie.
#* Structurer par activité économique pour faciliter la comparaison.


* Démontrer la crédibilité des actions plutôt que de réconcilier tous les montants financiers
== Points d'attention ==
* Inclure les investissements en R&D si significatifs
 
* Expliquer toute différence avec les indicateurs de la taxonomie (ex : activités non éligibles)
* Démontrer la crédibilité des actions climatiques sans nécessairement réconcilier tous les montants financiers.
* Inclure les investissements en R&D liés aux objectifs climatiques si significatifs.
* Expliquer toute différence avec les indicateurs de la taxonomie, par exemple en ce qui concerne les activités non éligibles.
 
== Présentation recommandée ==
 
* '''Tableau des actions climatiques''' avec une séparation entre celles déjà en place et celles prévues.
* '''Tableau des ressources''' allouées (CapEx, OpEx) et leur lien avec les indicateurs financiers et la taxonomie européenne.
* '''Section explicative''' pour les montants significatifs et les dépendances en termes de ressources ou d'accès au financement.
 
== Informations complémentaires ==
 
[[Fichier:Visuel ESRS E1 DR E1-3.png|vignette]]Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
 
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
Ligne 128 : Ligne 146 :
|
|
|}
|}
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
== Naviguer dans wikiRSE==
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br />
[[CSRD|Retourner à la page CSRD]]<br />
==Contribuer à wikiRSE==
[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]

Version du 13 octobre 2024 à 11:14

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-3

Objectif : Permettre de comprendre les principales actions entreprises et prévues par l'entreprise pour atteindre ses objectifs climatiques, ainsi que les ressources allouées à ces actions.

Éléments clés à inclure

  1. Description des actions
    • Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A (Méthodologie de divulgation des actions et ressources).
    • Lister les actions d'atténuation du changement climatique, y compris les solutions fondées sur la nature.
    • Présenter à la fois les actions en cours et celles planifiées.
    • Inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et prévues.
  1. Ressources allouées
    • Lier les valeurs monétaires des CapEx (dépenses d'investissement) et OpEx (dépenses d'exploitation) significatives aux :
      • Postes pertinents des états financiers.
      • Indicateurs clés de performance du règlement délégué (UE) 2021/2178.
      • Plan CapEx, si applicable.
  1. Présentation des actions
    • Possibilité de regrouper par type d'action d'atténuation (ex : levier de décarbonation).
    • Option de lier les actions à des cibles mesurables définies dans E1-4.
    • Pour l'adaptation : organiser par type de solution (nature, ingénierie, technologie).
  1. Détail des ressources
    • Publier uniquement les montants significatifs d'OpEx et CapEx.
    • Inclure les ajouts actuels et prévus aux immobilisations.
    • Se concentrer sur les investissements contribuant directement aux cibles climatiques.
  1. Dépendance aux ressources
    • Expliquer si la mise en œuvre dépend de la disponibilité des ressources.
    • Mentionner l'importance de l'accès au financement si pertinent.
  1. Cohérence avec la taxonomie européenne
    • Assurer la cohérence avec les indicateurs clés de performance du règlement (UE) 2021/2178.
    • Expliquer les éventuelles différences entre les montants présentés et les exigences de la taxonomie.
    • Structurer par activité économique pour faciliter la comparaison.

Points d'attention

  • Démontrer la crédibilité des actions climatiques sans nécessairement réconcilier tous les montants financiers.
  • Inclure les investissements en R&D liés aux objectifs climatiques si significatifs.
  • Expliquer toute différence avec les indicateurs de la taxonomie, par exemple en ce qui concerne les activités non éligibles.

Présentation recommandée

  • Tableau des actions climatiques avec une séparation entre celles déjà en place et celles prévues.
  • Tableau des ressources allouées (CapEx, OpEx) et leur lien avec les indicateurs financiers et la taxonomie européenne.
  • Section explicative pour les montants significatifs et les dépendances en termes de ressources ou d'accès au financement.

Informations complémentaires

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

ESRS DR Paragraph Related AR Name Data Type Conditional or alternative DP May

[V]

E1 E1-3 28 Actions and Resources related to climate change mitigation and adaptation [see ESRS 2 MDR-A] MDR-A
E1 E1-3 29 a Decarbonisation lever type semi-narrative
E1 E1-3 AR19d Adaptation solution type semi-narrative V
E1 E1-3 29 b Achieved GHG emission reductions ghgEmissions
E1 E1-3 29 b Expected GHG emission reductions ghgEmissions
E1 E1-3 AR21 Explanation of extent to which ability to implement action depends on availability and allocation of resources narrative
E1 E1-3 29 c i AR 20 Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to relevant line items or notes in financial statements narrative/monetary
E1 E1-3 29 c ii,16 c AR 22 Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to key performance indicators required under Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2178 narrative
E1 E1-3 29 c iii,16 c AR 20 Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to CapEx plan required by Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2178 narrative Conditional

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

Naviguer dans wikiRSE

Retourner à l'accueil
Retourner à la page CSRD

Contribuer à wikiRSE

Proposer vos modifications à cette fiche