« DR E1-3 » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
(Page créée avec « L’exigence de publication E1-3 : Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique à pour objectif de permettre de comprendre les principales actions menées et prévues pour atteindre les objectifs et cibles stratégiques liés au changement climatique. Éléments clés à inclure # '''Description des actions''' #* Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A #* Énumérer les actions d'atténuation par décarbonation, y... ») |
Aucun résumé des modifications |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
== Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-3 == | |||
'''Objectif''' : Permettre de comprendre les principales actions entreprises et prévues par l'entreprise pour atteindre ses objectifs climatiques, ainsi que les ressources allouées à ces actions. | |||
Éléments clés à inclure | ==Éléments clés à inclure== | ||
# '''Description des actions''' | # '''Description des actions''' | ||
#* Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A | #* Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A (Méthodologie de divulgation des actions et ressources). | ||
#* | #* Lister les actions d'atténuation du changement climatique, y compris les solutions fondées sur la nature. | ||
#* Présenter les actions | #* Présenter à la fois les actions en cours et celles planifiées. | ||
#* Inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et | #* Inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et prévues. | ||
# '''Ressources allouées''' | # '''Ressources allouées''' | ||
#* Lier les valeurs monétaires des CapEx et OpEx | #* Lier les valeurs monétaires des CapEx (dépenses d'investissement) et OpEx (dépenses d'exploitation) significatives aux : | ||
#** Postes | #** Postes pertinents des états financiers. | ||
#** Indicateurs clés de performance du règlement délégué (UE) 2021/2178 | #** Indicateurs clés de performance du règlement délégué (UE) 2021/2178. | ||
#** Plan CapEx | #** Plan CapEx, si applicable. | ||
# '''Présentation des actions''' | # '''Présentation des actions''' | ||
#* Possibilité de regrouper par | #* Possibilité de regrouper par type d'action d'atténuation (ex : levier de décarbonation). | ||
#* Option de lier les actions | #* Option de lier les actions à des cibles mesurables définies dans E1-4. | ||
#* Pour l'adaptation : | #* Pour l'adaptation : organiser par type de solution (nature, ingénierie, technologie). | ||
# '''Détail des ressources''' | # '''Détail des ressources''' | ||
#* Publier uniquement les montants significatifs d'OpEx et CapEx | #* Publier uniquement les montants significatifs d'OpEx et CapEx. | ||
#* Inclure les ajouts actuels et prévus aux immobilisations | #* Inclure les ajouts actuels et prévus aux immobilisations. | ||
#* Se concentrer sur les investissements | #* Se concentrer sur les investissements contribuant directement aux cibles climatiques. | ||
# '''Dépendance aux ressources''' | # '''Dépendance aux ressources''' | ||
#* Expliquer | #* Expliquer si la mise en œuvre dépend de la disponibilité des ressources. | ||
#* Mentionner l'importance de l'accès au financement si pertinent | #* Mentionner l'importance de l'accès au financement si pertinent. | ||
# '''Cohérence avec la taxonomie européenne''' | |||
#* Assurer la cohérence avec les indicateurs clés de performance du règlement (UE) 2021/2178. | |||
#* Expliquer les éventuelles différences entre les montants présentés et les exigences de la taxonomie. | |||
#* Structurer par activité économique pour faciliter la comparaison. | |||
* Démontrer la crédibilité des actions | == Points d'attention == | ||
* Inclure les investissements en R&D si significatifs | |||
* Expliquer toute différence avec les indicateurs de la taxonomie | * Démontrer la crédibilité des actions climatiques sans nécessairement réconcilier tous les montants financiers. | ||
* Inclure les investissements en R&D liés aux objectifs climatiques si significatifs. | |||
* Expliquer toute différence avec les indicateurs de la taxonomie, par exemple en ce qui concerne les activités non éligibles. | |||
== Présentation recommandée == | |||
* '''Tableau des actions climatiques''' avec une séparation entre celles déjà en place et celles prévues. | |||
* '''Tableau des ressources''' allouées (CapEx, OpEx) et leur lien avec les indicateurs financiers et la taxonomie européenne. | |||
* '''Section explicative''' pour les montants significatifs et les dépendances en termes de ressources ou d'accès au financement. | |||
== Informations complémentaires == | |||
[[Fichier:Visuel ESRS E1 DR E1-3.png|vignette]]Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point. | |||
Le tableau suivant est extrait du [[https://www.dropbox.com/scl/fi/e2qtu8i0c2t8o0zv8433i/Draft-EFRAG-IG-3-List-of-ESRS-Data-Points-231222.xlsx?rlkey=nj7d3a97vr5eepybigwaznmcg&st=m4ugezoi&dl=0| fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD]] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point. | |||
{| class="wikitable" | {| class="wikitable" | ||
Ligne 128 : | Ligne 146 : | ||
| | | | ||
|} | |} | ||
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative. | |||
== Naviguer dans wikiRSE== | |||
[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br /> | |||
[[CSRD|Retourner à la page CSRD]]<br /> | |||
==Contribuer à wikiRSE== | |||
[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]] |
Version du 13 octobre 2024 à 11:14
Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique E1-3
Objectif : Permettre de comprendre les principales actions entreprises et prévues par l'entreprise pour atteindre ses objectifs climatiques, ainsi que les ressources allouées à ces actions.
Éléments clés à inclure
- Description des actions
- Respecter les principes de ESRS 2 MDR-A (Méthodologie de divulgation des actions et ressources).
- Lister les actions d'atténuation du changement climatique, y compris les solutions fondées sur la nature.
- Présenter à la fois les actions en cours et celles planifiées.
- Inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et prévues.
- Ressources allouées
- Lier les valeurs monétaires des CapEx (dépenses d'investissement) et OpEx (dépenses d'exploitation) significatives aux :
- Postes pertinents des états financiers.
- Indicateurs clés de performance du règlement délégué (UE) 2021/2178.
- Plan CapEx, si applicable.
- Lier les valeurs monétaires des CapEx (dépenses d'investissement) et OpEx (dépenses d'exploitation) significatives aux :
- Présentation des actions
- Possibilité de regrouper par type d'action d'atténuation (ex : levier de décarbonation).
- Option de lier les actions à des cibles mesurables définies dans E1-4.
- Pour l'adaptation : organiser par type de solution (nature, ingénierie, technologie).
- Détail des ressources
- Publier uniquement les montants significatifs d'OpEx et CapEx.
- Inclure les ajouts actuels et prévus aux immobilisations.
- Se concentrer sur les investissements contribuant directement aux cibles climatiques.
- Dépendance aux ressources
- Expliquer si la mise en œuvre dépend de la disponibilité des ressources.
- Mentionner l'importance de l'accès au financement si pertinent.
- Cohérence avec la taxonomie européenne
- Assurer la cohérence avec les indicateurs clés de performance du règlement (UE) 2021/2178.
- Expliquer les éventuelles différences entre les montants présentés et les exigences de la taxonomie.
- Structurer par activité économique pour faciliter la comparaison.
Points d'attention
- Démontrer la crédibilité des actions climatiques sans nécessairement réconcilier tous les montants financiers.
- Inclure les investissements en R&D liés aux objectifs climatiques si significatifs.
- Expliquer toute différence avec les indicateurs de la taxonomie, par exemple en ce qui concerne les activités non éligibles.
Présentation recommandée
- Tableau des actions climatiques avec une séparation entre celles déjà en place et celles prévues.
- Tableau des ressources allouées (CapEx, OpEx) et leur lien avec les indicateurs financiers et la taxonomie européenne.
- Section explicative pour les montants significatifs et les dépendances en termes de ressources ou d'accès au financement.
Informations complémentaires
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.
ESRS | DR | Paragraph | Related AR | Name | Data Type | Conditional or alternative DP | May
[V] |
E1 | E1-3 | 28 | Actions and Resources related to climate change mitigation and adaptation [see ESRS 2 MDR-A] | MDR-A | |||
E1 | E1-3 | 29 a | Decarbonisation lever type | semi-narrative | |||
E1 | E1-3 | AR19d | Adaptation solution type | semi-narrative | V | ||
E1 | E1-3 | 29 b | Achieved GHG emission reductions | ghgEmissions | |||
E1 | E1-3 | 29 b | Expected GHG emission reductions | ghgEmissions | |||
E1 | E1-3 | AR21 | Explanation of extent to which ability to implement action depends on availability and allocation of resources | narrative | |||
E1 | E1-3 | 29 c i | AR 20 | Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to relevant line items or notes in financial statements | narrative/monetary | ||
E1 | E1-3 | 29 c ii,16 c | AR 22 | Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to key performance indicators required under Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2178 | narrative | ||
E1 | E1-3 | 29 c iii,16 c | AR 20 | Explanation of relationship of significant CapEx and OpEx required to implement actions taken or planned to CapEx plan required by Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2178 | narrative | Conditional |
Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
Retourner à l'accueil
Retourner à la page CSRD