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* Tableau distinct pour les points de données réglementaires
* Tableau distinct pour les points de données réglementaires
* Section explicative pour la méthodologie et les thèmes omis
* Section explicative pour la méthodologie et les thèmes omis
 
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{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut
[V]
[Dans]  
|Appendix B -  ESRS 2  
|Annexe B – ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)  
|DPs to be disclosed in case of  phased-in [Appendix C - ESRS 1]
|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]  
Undertaking less than 750 employees
Entreprise de moins de 750 salariés
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C – ESRS 1  
[DPs subject to phased-in]
[DP soumis à une mise en œuvre progressive]  
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|IRO-2_01
|IRO-2_01
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|56
|56
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|Disclosure of  list of data points that derive from other EU legislation and information on  their location in sustainability statement
|Divulgation de la liste des points de données découlant d'autres législations de l'UE et informations sur leur emplacement dans la déclaration de durabilité
|semi-narrative
|semi-narratif
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|56
|56
|AR 19
|AR 19
|Disclosure of  list of ESRS Disclosure Requirements complied with in preparing  sustainability statement following outcome of materiality assessment
|Divulgation de la liste des exigences de divulgation ESRS respectées lors de la préparation de la déclaration de durabilité suite aux résultats de l'évaluation de l'importance relative
|semi-narrative
|semi-narratif
|
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|57
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|Explanation of  negative materiality assessment for ESRS E1 Climate change
|Explication de l'évaluation de matérialité négative pour l'ESRS E1 Changement climatique
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|
|
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|58
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|Explanation of  negative materiality assessment for ESRS E2 Pollution
|Explication de l'évaluation de matérialité négative pour la pollution ESRS E2  
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V  
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|Explanation of  negative materiality assessment for ESRS E3 Water and marine resources
|Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS E3 Ressources en eau et marines
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V  
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|58
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|Explanation of  negative materiality assessment for ESRS E4 Biodiversity and ecosystems
|Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V  
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|Explanation of  negative materiality assessment for ESRS E5 Circular economy
|Explication de l'évaluation de matérialité négative pour l'ESRS E5 Économie circulaire
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V  
|
|
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|58
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|Explanation of  negative materiality assessment for ESRS S1 Own workforce
|Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS S1 Main-d'œuvre propre
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V  
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Ligne 160 : Ligne 160 :
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|Explanation of  negative materiality assessment for ESRS S2 Workers in value chain
|Explication de l'évaluation de matérialité négative pour les travailleurs de la chaîne de valeur ESRS S2  
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V  
|
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|Explanation of  negative materiality assessment for ESRS S3 Affected communities
|Explication de l'évaluation de matérialité négative pour les communautés affectées ESRS S3  
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V  
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|Explanation of  negative materiality assessment for ESRS S4 Consumers and end-users
|Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour les consommateurs et les utilisateurs finaux de l'ESRS S4  
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V  
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|Explanation of  negative materiality assessment for ESRS G1 Business conduct
|Explication de l'évaluation de l'importance relative négative pour la conduite des affaires ESRS G1  
|narrative
|narratif
|Conditional
|Conditionnel
|V
|V  
|
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Ligne 212 : Ligne 212 :
|59
|59
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|Explanation of  how material information to be disclosed in relation to material impacts, risks and opportunities has been determined
|Explication de la manière dont les informations importantes à divulguer concernant les impacts, risques et opportunités importants ont été déterminées
|narrative
|narratif
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|}
|}Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version du 13 octobre 2024 à 10:53

Exigences ESRS couvertes - Fiche pratique IRO-2

Objectif

Permettre de comprendre quelles exigences ESRS sont incluses dans la déclaration de durabilité et quels thèmes ont été omis car jugés non importants.

Éléments clés à inclure

  1. Liste des exigences couvertes
    • Exigences ESRS auxquelles l'entreprise s'est conformée
    • Numéros de page/paragraphes où trouver les informations
  2. Tableau des points de données réglementaires
    • Points découlant d'autres actes législatifs UE (listés en appendice B)
    • Localisation dans la déclaration
    • Mention "pas important" le cas échéant
  3. Explication pour les thèmes omis
    • Justification détaillée si le changement climatique est jugé non important
    • Brève explication pour les autres thèmes jugés non importants
  4. Méthodologie d'évaluation de l'importance
    • Explication de la définition des informations importantes à publier
    • Application des seuils et critères d'ESRS 1

Points d'attention

  • Possibilité de présenter la liste sous forme de table des matières
  • Inclure une analyse prospective pour le changement climatique si jugé non important
  • Expliquer brièvement les conclusions pour les autres thèmes jugés non importants
  • Détailler l'application des critères d'importance d'ESRS 1

Présentation recommandée

  • Liste ou tableau avec exigences couvertes et localisation
  • Tableau distinct pour les points de données réglementaires
  • Section explicative pour la méthodologie et les thèmes omis

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[Dans]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]

Entreprise de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

[DP soumis à une mise en œuvre progressive]

IRO-2_01 ESRS 2 IRO-2 56 Divulgation de la liste des points de données découlant d'autres législations de l'UE et informations sur leur emplacement dans la déclaration de durabilité semi-narratif
IRO-2_02 ESRS 2 IRO-2 56 AR 19 Divulgation de la liste des exigences de divulgation ESRS respectées lors de la préparation de la déclaration de durabilité suite aux résultats de l'évaluation de l'importance relative semi-narratif
IRO-2_03 ESRS 2 IRO-2 57 Explication de l'évaluation de matérialité négative pour l'ESRS E1 Changement climatique narratif Conditionnel
IRO-2_04 ESRS 2 IRO-2 58 Explication de l'évaluation de matérialité négative pour la pollution ESRS E2 narratif Conditionnel V
IRO-2_05 ESRS 2 IRO-2 58 Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS E3 Ressources en eau et marines narratif Conditionnel V
IRO-2_06 ESRS 2 IRO-2 58 Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes narratif Conditionnel V
IRO-2_07 ESRS 2 IRO-2 58 Explication de l'évaluation de matérialité négative pour l'ESRS E5 Économie circulaire narratif Conditionnel V
IRO-2_08 ESRS 2 IRO-2 58 Explication de l'évaluation de matérialité négative pour ESRS S1 Main-d'œuvre propre narratif Conditionnel V
IRO-2_09 ESRS 2 IRO-2 58 Explication de l'évaluation de matérialité négative pour les travailleurs de la chaîne de valeur ESRS S2 narratif Conditionnel V
IRO-2_10 ESRS 2 IRO-2 58 Explication de l'évaluation de matérialité négative pour les communautés affectées ESRS S3 narratif Conditionnel V
IRO-2_11 ESRS 2 IRO-2 58 Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour les consommateurs et les utilisateurs finaux de l'ESRS S4 narratif Conditionnel V
IRO-2_12 ESRS 2 IRO-2 58 Explication de l'évaluation de l'importance relative négative pour la conduite des affaires ESRS G1 narratif Conditionnel V
IRO-2_13 ESRS 2 IRO-2 59 Explication de la manière dont les informations importantes à divulguer concernant les impacts, risques et opportunités importants ont été déterminées narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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