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* Évolution du système de gestion des risques dans le temps
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* Lien avec d'autres systèmes de contrôle interne de l'entreprise
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{| class="wikitable"
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|ID
|IDENTIFIANT
|ESRS
|ESRS  
|DR
|DR  
|Paragraph
|Paragraphe
|Related AR
|AR associé
|Name
|Nom
|Data Type
|Type de données
|Conditional or alternative DP
|DP conditionnel ou alternatif
|May
|Peut
[V]
[V]  
|Appendix B -  ESRS 2  
|Annexe B – ESRS 2  
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)  
|DPs to be disclosed in case of  phased-in [Appendix C - ESRS 1]
|DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]  
Undertaking less than 750 employees
Entreprise de moins de 750 salariés
|Appendix C - ESRS 1
|Annexe C – ESRS 1  
[DPs subject to phased-in]
[DP soumis à une mise en œuvre progressive]  
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|GOV-5_01
|GOV-5_01  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-5
|GOUVERNEMENT-5  
|36 a
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|AR 11
|AR 11  
|Description of  scope, main features and components of risk management and internal control  processes and systems in relation to sustainability reporting
|Description de la portée, des principales caractéristiques et des composantes des processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne en relation avec les rapports sur la durabilité
|narrative
|narratif
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|GOV-5_02
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|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-5
|GOUVERNEMENT-5  
|36 b
|36 b  
|AR 11
|AR 11  
|Description of  risk assessment approach followed
|Description de l'approche d'évaluation des risques suivie
|narrative
|narratif
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|GOV-5_03
|GOV-5_03  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-5
|GOUVERNEMENT-5  
|36 c
|36 c  
|AR 11
|AR 11  
|Description of  main risks identified and their mitigation strategies
|Description des principaux risques identifiés et de leurs stratégies d'atténuation
|narrative
|narratif
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|GOV-5_04
|GOV-5_04  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-5
|GOUVERNEMENT-5  
|36 d
|36 d  
|AR 11
|AR 11  
|Description of  how findings of risk assessment and internal controls as regards  sustainability reporting process have been integrated into relevant internal  functions and processes
|Description de la manière dont les résultats de l'évaluation des risques et des contrôles internes concernant le processus de reporting sur la durabilité ont été intégrés dans les fonctions et processus internes pertinents
|narrative
|narratif
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|GOV-5_05
|GOV-5_05  
|ESRS 2
|ESRS 2  
|GOV-5
|GOUVERNEMENT-5  
|36 e
|36 et
|AR 11
|AR 11  
|Description of  periodic reporting of findings of risk assessment and internal controls to  administrative, management and supervisory bodies
|Description des rapports périodiques sur les résultats de l'évaluation des risques et des contrôles internes aux organes d'administration, de gestion et de surveillance
|narrative
|narratif
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|}Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.
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Version du 13 octobre 2024 à 10:40

Gestion des risques et contrôles internes - Fiche pratique GOV-5

Objectif

Permettre de comprendre les procédures de gestion des risques et de contrôle interne liées à l'information en matière de durabilité.

Éléments clés à inclure

  1. Caractéristiques du système
    • Contenu et principaux éléments des procédures
    • Principales caractéristiques des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne
  2. Méthode d'évaluation des risques
    • Description de la méthode adoptée
    • Processus de priorisation des risques
  3. Principaux risques identifiés
    • Liste des risques majeurs
    • Stratégies d'atténuation
    • Contrôles associés
  4. Intégration dans les processus internes
    • Comment les conclusions de l'évaluation des risques sont intégrées
    • Impact sur les fonctions et procédures liées à l'information en matière de durabilité
  5. Communication interne
    • Description du processus de communication périodique
    • Transmission des conclusions aux organes de gouvernance

Points d'attention

  • Se concentrer uniquement sur les contrôles liés à l'information en matière de durabilité
  • Considérer les risques spécifiques comme :
    • L'exhaustivité et l'intégrité des données
    • L'exactitude des estimations
    • La disponibilité des données de la chaîne de valeur
    • Les délais de mise à disposition des informations

Informations complémentaires

  • Exemples concrets de risques identifiés et de contrôles mis en place
  • Évolution du système de gestion des risques dans le temps
  • Lien avec d'autres systèmes de contrôle interne de l'entreprise

Le tableau suivant est extrait du [fichier accessible aux Fresqueurs de la CSRD] et contenant les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

IDENTIFIANT ESRS DR Paragraphe AR associé Nom Type de données DP conditionnel ou alternatif Peut

[V]

Annexe B – ESRS 2

(SFDR + PILIER 3 + Benchmark + CL)

DP à divulguer en cas de mise en œuvre progressive [Annexe C - ESRS 1]

Entreprise de moins de 750 salariés

Annexe C – ESRS 1

[DP soumis à une mise en œuvre progressive]

GOV-5_01 ESRS 2 GOUVERNEMENT-5 36 a AR 11 Description de la portée, des principales caractéristiques et des composantes des processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne en relation avec les rapports sur la durabilité narratif
GOV-5_02 ESRS 2 GOUVERNEMENT-5 36 b AR 11 Description de l'approche d'évaluation des risques suivie narratif
GOV-5_03 ESRS 2 GOUVERNEMENT-5 36 c AR 11 Description des principaux risques identifiés et de leurs stratégies d'atténuation narratif
GOV-5_04 ESRS 2 GOUVERNEMENT-5 36 d AR 11 Description de la manière dont les résultats de l'évaluation des risques et des contrôles internes concernant le processus de reporting sur la durabilité ont été intégrés dans les fonctions et processus internes pertinents narratif
GOV-5_05 ESRS 2 GOUVERNEMENT-5 36 et AR 11 Description des rapports périodiques sur les résultats de l'évaluation des risques et des contrôles internes aux organes d'administration, de gestion et de surveillance narratif

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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